Commission énergie du Parti communiste français

Tout d’abord, avant d’attaquer le sujet de l’atelier, je souhaite rappeler les enjeux énergétiques et climatiques mondiaux et les propositions du PCF sans que tout cela soit trop long.

Le droit d’accès et à l’usage des énergies est un droit fondamental pour l’être humain, nul ne peut en être privé pour cause de pauvreté, de misère ou d’exclusion. Il protège ou pérennise l’accès à d’autres droits fondamentaux : l’accès aux soins, à la santé, à l’éducation, à l’eau, au travail…

Ce n’est donc pas un droit comme les autres.

C’est bien parce que l’énergie est au cœur du processus de développement de nos sociétés et la condition du développement et du progrès humain que nous nous devons de répondre aux besoins.

Ils sont considérables et loin d’être comblés. 1.6 milliards n’ont pas accès à l’électricité et 80 % des ressources énergétiques de la planète sont consommés par 20 % de la population mondiale. La consommation énergétique ne peut que croître pour deux raisons : l’une est l’accroissement de la population qui devrait atteindre 9 Milliards en 2050, l’autre réside dans le fait que les pays en développement ne peuvent élever leur niveau de vie qu’en augmentant leur consommation énergétique.

Réchauffement climatique : les conséquences.

 

Il est reconnu que le réchauffement climatique est lié à l’activité humaine et à l’émission de gaz carbonique principalement due à la combustion d’énergie.

 

Les révisions de politique énergétique que doit assumer notre pays, ainsi que l’ensemble des pays développés et des grands pays émergents, sont, pour l’essentiel, dominées par la nécessité de maîtriser dès que possible donc maintenant à l’échelle planétaire un réchauffement climatique qui menace très directement l’avenir même des sociétés humaines (migration forcée de millions d’êtres humains, submersion de grandes villes ou désertification de régions, voire de pays entiers, perte de biodiversité et menaces sur la santé). Cette maîtrise implique un recul massif de l’utilisation des énergies fossiles émetteurs de GES qui représentent à l’heure actuelle environ 84 % de la production d’énergie planétaire afin de ne pas dépasser une hausse des températures de plus de 2° C au cours du 21ème siècle !

Pour les africains, le réchauffement climatique ce sera encore moins d’eau alors que l’on sait qu’ils en manquent déjà et qu’ils en meurent ou alors, ce sera des migrations forcées de millions d’êtres humains. « des réfugiés climatiques » ! sur un continent sur lequel est prévu 1 milliard d’êtres humains supplémentaires au milieu de ce siècle.

La combustion d’énergie constitue la source principale d’émission de GES : 80% en Europe, 71% en France. Dans l’UE, le secteur le plus émetteur est la production d’électricité avec 26%, les transports avec 20%. En France, le secteur le plus émetteur de GES est le transport avec 25%, tandis que celui de la production d’électricité est peu émetteur 9%, en raison du mix nucléaire et hydraulique. La consommation énergétique finale en France 2011 se repartie, 46% de produit pétrolier, 20% de gaz, 3% Charbon ; 9% ENR, 22% Electricité (18% nucléaire).

 

Vous comprendrez que le débat sur la transition énergétique ne peut se contenter d’agir sur la partie électricité nucléaire pour ce qui concerne notre pays. Celle-ci représente 18 % de la consommation finale d’énergie et avec 9% des émissions de CO2. C’est plutôt le secteur des transports qui doit faire l’objet de beaucoup d’attention car les énergies fossiles représentent aujourd’hui 69% de l’énergie finale consommée en France et les transports consomment près de la moitié de cette énergie avec 44%. Ils sont assurés à 92% par du pétrole. Il est le 1er responsable de la croissance des émissions de gaz à effet de serre. Notons toutefois qu’au lancement du débat national sur la transition énergétique la question des transports avait été complètement occultée.

 

Alors, c’est au regard de ces constats et de la difficile équation à résoudre, c'est-à-dire répondre aux besoins tout en diminuant de manière drastique nos émissions de CO2, produire de l’énergie à un coût socialement acceptable tout en restant compatible avec la relance de notre industrie que le Parti Communiste propose un mix énergétique diversifié incluant toutes les énergies disponibles en privilégiant celles émettant le moins de CO2 tout en prenant en compte le niveau de maturité des différentes technologiques (coût, stockage électricité, stockage Co2) avec le triple critère : social, environnemental et économique.

 

Et puisque qu’en France, les bâtiments et les transports, c’est 70% de notre consommation d’énergie, il est nécessaire de mettre en œuvre très rapidement un plan d’efficacité énergétique et d’en finir avec les gaspillages.

 

Le PCF propose de développer les transports collectifs, les transports de marchandises par rail et fluviaux, le véhicule électrique. Il propose d'ores et déjà de repenser les logiques urbaines, les organisations territoriales du travail afin d'éviter des modes de déplacement très consommateurs d'énergie. Enfin, d’organiser un grand plan d’urgence de rénovation des habitats existants les plus énergivores.

 

Il est plus que temps de s’arrêter pour prendre le temps de faire un bilan des 10 dernières années de déréglementation du secteur imposé par l’Union Européenne qui a généré gaspillages, complexification, déstructuration du secteur.

 

Je l’ai dit, je ne développerai pas en détail la politique énergétique du PCF puisque vous pouvez vous procurer la brochure que nous avons éditée pour la modeste somme de 2€ auprès de Jean Youdom, collaborateur de la commission énergie/écologie. Alors n’hésitez pas !

 

Revenons au thème de l’atelier « Autonomie énergétique : une idée moderne ou la fin du service public ?

 

Aujourd’hui, on entend dans les débats des discours d’autonomie régionale aussi bien au niveau des moyens de production d’électricité que de la distribution. Alors oui, beaucoup d’élus, et notamment les Verts, veulent revenir à un système de distribution régionale à travers une gestion locale type régie ou de Société publique locale ! Ce débat, il en a été beaucoup question lors du débat national sur la transition énergétique au point qu’un groupe de travail supplémentaire a dû voir le jour pour approfondir la question.

 

Je pense, pour ma part, qu’il est illusoire de penser que les questions énergétiques pourraient se résoudre au niveau local. Une régionalisation de l’énergie rendrait caduque la solidarité entre régions et mettrait en cause la péréquation tarifaire, voire même l’accès à l’énergie tout simplement. Effectivement les moyens de production sont inégalement répartis sur le territoire national. Par exemple, une région comme la Bretagne ne produit que 8% de ce qu’elle consomme, ou contrairement la région Rhône Alpes qui détient un bon nombre de moyens de production.

Ces débats s’inscrivent dans un contexte particulier car ils s’imbriquent dans le projet de loi de l’acte III de la décentralisation qui prévoit 60 milliards d’économies pour les collectivités locales et la mise en œuvre des grandes métropoles voulue par certains et que les communistes ont combattu dans le but de dépasser l’Etat Nation, c'est-à-dire qui allie les grandes régions et l’Europe. Ces grandes métropoles se substitueront aux intercommunalités existantes et disposeront de compétences étendues. Cela aura pour conséquences d’éloigner le citoyen de la décision et offrira de grands marchés ouverts dans lesquels justement les SPL seraient amenées à se développer….

 

Alors qu’entend-on sous l’appellation Société Publique Locale ?

 

Une SPL est une société de droit privé, assujettie au code du commerce ; les personnels relèvent du droit privé ;

 

Leur capital à 100% public est détenu par au moins deux collectivités locales.

 

Elles ont un large champ d’intervention. Elles sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement, des opérations de construction ou exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d’intérêt général.

 

Les Spl n’ont pas à être mises en concurrence par leurs collectivités actionnaires pour l’attribution de leurs missions car elles sont considérées comme leurs prolongements naturels contrepartie, les Spl ne peuvent intervenir que pour leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoire. Pour la réalisation de leurs missions, elles doivent mettre en concurrence leurs prestataires et fournisseurs.

 

Dans une Spl, tous les membres du conseil d’administration (ou du conseil de surveillance dans le cas des structures duales) sont des élus locaux, représentants des collectivités locales actionnaires. Ce qui quelque part organise moins de proximité puisque les salariés et les citoyens en sont exclus.

 

Votée en mars 2010 à l’unanimité des parlementaires du sénat et de l’assemblée nationale, la création de SPL a été accueillie par les communistes des 2 groupes comme, je cite : la concrétisation d’une attente forte des élus locaux et répondant à une de leur préoccupations essentielles : conforter le principe de leur libre administration. Dotées de compétences élargies et renforcées, les SPL vont venir compléter utilement la boite à outil des élus locaux afin de leur permettre de mieux répondre aux besoins des populations et des territoires. L’enjeu est de réaffirmer à travers cet outil la valeur fondamentale de la notion de service public ».

 

Comme le disait MG Buffet lors de l’explication de vote à l’AN, lorsque certains parlaient de remunicipalisation, elle évoquait la nécessité d’éviter de faire en sorte que le développement des services publics locaux ne se fasse au détriment des entreprises privées. Certains disait-elle oublient de rappeler que dans certains secteurs clefs, tels que la gestion de l’eau ou des transports, le marché est presque entièrement partagé entre quelques grands groupes privés.

Enfin, disions nous, les communistes, la possibilité offerte aux collectivités de confier la gestion des services publics à des sociétés anonymes qu’elles détiendront intégralement est au contraire un gage d’efficacité, de réactivité et de sécurité juridique.

 

Alors si la création de SPL semble bien accueillie et voulue par nos élus communistes ou plus globalement par les élus de gauche pour certains domaines, pour ce qui concerne l’énergie et notamment les moyens de production et la distribution de l’électricité et du gaz, la maîtrise directe par les collectivités locales via les SPL me paraît, au contraire, complètement aberrant et contraire à nos positions en matière de défense des services publics. Cela serait même synonyme de la casse d’un service public national de l’énergie qui a fait ses preuves depuis 1946.

 

Cela signifierait ainsi la fin de la péréquation tarifaire, car celle-ci est incompatible avec un choix décentralisé, c’est également un système moins fiable, car l’électricité est un bien qui ne se stocke pas, et pour lequel l’équilibre entre offre et demande doit être réalisé en permanence, ce qui nécessite une vision nationale du système et également moins sûre, car en cas d’aléas climatiques, l’existence d’un dispositif d’urgence permettant de mobiliser rapidement les salariés du service public d’ERDF-GRDF et les moyens techniques afin d’être en capacité de reconstruire rapidement un réseau, sont intimement liées à l’existence d’un distributeur de la taille d’ERDF par exemple. Il semble donc peu raisonnable de se séparer du modèle actuel.

 

Depuis la loi de nationalisation de 1946 les réseaux sont la propriété des collectivités locales, EDF via ERDF est désignée comme concessionnaire unique des réseaux d’électricité.

 

Ce choix du service public a été retenu pour la distribution du Gaz Naturel : même si le développement de la distribution du Gaz n’a pas été mené avec les mêmes impératifs de présence « partout » et « pour tous » contrairement à l’électricité, c’est ce qu’on appelle l’obligation de desserte.

 

C’est dans la péréquation des tarifs que réside la différence fondamentale entre les délégations de distribution d’électricité et les autres concessions de service public (distribution d’eau, réseaux de chauffage urbain, par exemple), pour lesquelles la détermination des prix, le choix de la qualité et la « régulation » s’effectuent à une échelle locale.

Les prix étant fixés nationalement sur la base de coûts nationaux, et étant les mêmes sur tout le territoire du fait de la péréquation, certaines concessions sont naturellement excédentaires et d’autres déficitaires (20% du territoire, essentiellement celui des grands centres urbains, est excédentaire, tandis que les 80% restant sont déficitaires). Si les tarifs devaient être fixés par concession, le prix de l’acheminement pourrait baisser de 20% pour quelques unes des premières d’où les velléités de certains élus qui y verraient un moyen de renflouer les caisses de leurs communes, tandis qu’il devrait augmenter jusqu’à plus de 50 % pour une partie des secondes. Aujourd’hui, il y a deux fois plus d’investissement par consommateur rural que par consommateur urbain, puisque les investissements sont pour moitié investis vers le rural qui ne représente que 25 % de la clientèle.

Le vieillissement des réseaux et la modernisation de ces derniers vont nécessiter des investissements qui sont aujourd’hui à la hauteur de 3 milliards d’euros /an. Et ce hors compteurs communicants, réseaux intelligents et véhicules électriques. Le déploiement du compteur communiquant nécessite à lui seul un investissement de l’ordre de 4.5 milliards d’euros.

Est-il nécessaire de rappeler qu’ERDF, c’est 1,3 million de kilomètres de réseau gérés, de basse et moyenne tension, ce qui en fait le plus grand réseau d’Europe. 35 millions de clients desservis ; 11 millions d’interventions techniques réalisées chaque année ; plus de 1000 implantations d’ERDF sur l’ensemble du territoire et 35 000 salariés rattachés à un statut particulier de haut niveau, celui des industries électriques et gazières, que le capital ne cesse de vouloir remettre en cause.

Mais dans ce débat, il s’agit également d’impulser une expansion régionalisée d’énergies renouvelables (éolien et photovoltaïque) dont le seul mérite réel est de garantir aux investisseurs, grâce à des prix de reprise totalement artificiels, une rentabilité payée par le consommateur individuel via une taxe appelée la CSPE.

 

Pourtant le développement des énergies renouvelables va accroitre la nécessité de développer des solidarités territoriales et les réseaux pour pallier à leur intermittence…En quelques mois, le réseau a accueilli 10 Gigawatts soit l’équivalent de 10 centrales nucléaires sur un réseau de distribution qui n’a pas été conçu pour cela. Il y a plus de 270 000 d’installations de production éoliennes et photovoltaïques et contrairement à une idée reçue la quasi-totalité est raccordée au réseau. Jusque là le réseau partait des grandes centrales de production pour aller par des ramifications de plus en plus fines jusqu’au consommateur final, aujourd’hui avec le développement des ENR se fait sur les territoires là où le réseau est en plus basse tension. Quant à l’autoconsommation, elle est peu pratiquée en France. Et au vu du tarif de rachat, il n’est pas très séduisant de consommer son électricité qu’on peut vendre 5 fois plus cher. Cela dit, même avec des panneaux photovoltaïques sur une toiture, on ne peut pas de dispenser d’être raccordé au réseau parce que de toute façon la nuit ou quand il n’y a pas de soleil, il faudra bien avoir du réseau pour avoir l’électricité.

 

On pourrait croire que le développement des énergies renouvelables serait moins de réseau. Bien au contraire, je dirais. Leur géographie est rarement celle des lieux de consommation. Par exemple pour le photovoltaïque, son développement se fait où le coût du terrain permet d’optimiser la rentabilité du projet, ce qui oblige à développer des réseaux au milieu de nulle part. Soyons attentifs à ce qui se passe en Allemagne. Ce pays a fortement développé un projet énergétique privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables essentiellement solaire et éolien pour produire son énergie électrique. Outre les prix de l’électricité qui ont fortement augmenté ainsi que les émissions de CO2, les réseaux allemands sont aujourd’hui sous dimensionnés pour absorber la production électrique. Leur renforcement nécessite de forts investissements et cela a des conséquences sur les pays voisins. D’ailleurs, le Ministre de l’Environnement Allemand (M. Altmaier) reconnait d’ailleurs que le coût cumulé du système de rachat de l’électricité solaire et éolien va atteindre 1000 milliards d’Euros. Du coût, pour écouler leur production, ils utilisent les réseaux voisins, ce qui n’est pas sans poser de problèmes.

 

On sent bien que nous sommes en train de changer de modèle en ce qui concerne l’énergie. Aujourd’hui le système tel qu’il est conçu, c’est de produire pour répondre à la demande, c'est-à-dire que lorsqu’un usager à besoin d’énergie, on doit la lui fournir. Demain, ce sera au consommateur de s’adapter à la production disponible ; On va gérer la pénurie. Ce qui revient à faire de l’électricité une denrée rare donc chère et seuls ceux qui auront les moyens pourront continuer à se chauffer, les autres se gèleront dans leurs logements.

 

L’accès à l’énergie à un coût modéré est un élément vital pour les populations, mais aussi à l’heure où nombre d’entreprises ferment quotidiennement leurs portes, l’accès aux ressources énergétiques est un enjeu majeur quant à l’avenir d’une filière industrielle, quelle qu’elle soit.

Les tarifs réglementés sont le dernier verrou à une concurrence complète sur le secteur et c’est bien pour cela que la commission européenne s’y attaque. En 2015, ce sera la fin des tarifs réglementés jaune et vert (entreprises et industriels), c’est ce que prévoit la loi Nome. Les tarifs bleus (ceux des ménages) devraient suivre. Cela arrangerait bien ceux qui n’ont de cesse de vouloir baisser d’une manière drastique la consommation d’énergie par le signal prix.

 

Mais rappelons-nous un temps pas si lointain lorsqu’il s’est agi de mettre en place le Tartam. Les usagers non domestiques qui avait choisi le quitter le tarif réglementé ont subi de forte augmentation des coûts de leur fourniture d’énergie. Certes ces industriels ont bénéficié au départ de prix inférieurs à ceux du marché régulé. Ma cette période n’a guère durée. Ils ont connu des hausses assez vertigineuses de l’ordre de 80 %. Et la droite de l’époque a instauré le fameux tartam, le tarif transitoire de marché pour repêcher les cobayes de la dérégulation.

 

Le service public, c’est servir l’intérêt général, c’est garantir l’accès pour tous au gaz et à l’électricité, des prix modérés afin de satisfaire les contraintes des budgets des ménages modestes et des classes moyennes, ainsi qu’une péréquation tarifaire afin de contribuer à l’aménagement du territoire. Mais quand une activité est ouverte à la concurrence et aux opérateurs privés, comment ces missions peuvent elles être possibles ? Aujourd’hui les entreprises tous secteurs confondus versent cinq fois plus de dividendes aux actionnaires que dans les années 1980 ! Hier, les profits qui étaient réinvestis dans l’entreprise profitaient à la recherche, à la formation, à l’investissement industriel.

 

Rappelons-nous que depuis 2000 et afin de préparer la filialisation du secteur, au sein de la distribution de l’électricité, cela s’est traduit par – 30% des effectifs soit 14 000 salariés. Des investissements revus à la baisse, qui ont contribué à ce que le service public soit mis à mal détériorant les relations entre l’entreprise publique et les collectivités locales.

 

Il est donc nécessaire d’améliorer le dialogue avec les collectivités locales qui se préoccupent de plus en plus de politique énergétique. Elles ont toute légitimité à le faire compte tenu du développement de la production décentralisée d’énergie, de l’émergence des véhicules électriques, de l’aménagement de nouveaux quartiers, de lignes de tramway et de la construction de bâtiments à énergie positive. C’est pour cela, qu’il faut plus de lieux de concertation, d’échanges, de dialogues pour mieux planifier les investissements.

 

Au regard des enjeux du secteur énergétique, pour le Parti Communiste Français, la réponse à la démocratisation des services publics de l’énergie est la création du pôle public qui pourrait être un acteur important de la politique de coopération de la France, en Europe et dans le monde.

 

A travers cette proposition, le PCF souhaite mobiliser dans une même dynamique et de manière efficace tous les acteurs industriels, publics comme privés, pour la mise en œuvre d’une politique énergétique visant le progrès social et répondant aux grands défis écologiques posés en ce début de troisième millénaire et ainsi contraindre tous les acteurs industriels de ce secteur à mettre en œuvre des critères de gestion, allant dans le sens du service public et de l’intérêt général.

Il s’agit là de favoriser l’enclenchement d’un processus de coopérations industrielles et d’harmonisation sociale qui se substituerait à la concurrence économique et au dumping social.

L'Union Européenne couvre ses besoins énergétiques à 50% à partir des produits importés et si rien n'est entrepris, d'ici 2020 ou 2030, ce chiffre s'élèvera à 70%.

 

La proposition de la création d’une agence européenne de l’énergie a tout son sens. Le principe de base doit être celui de la coopération des opérateurs. C’est la meilleure approche pour répondre aux besoins dans les conditions les meilleures et en finir avec la guerre économique visant à conquérir des parts de marchés et à absorber le concurrent adversaire. Elle pourra favoriser la notion de groupement d’achat à long terme, la sécurité d’approvisionnement, l’investissement massif dans la recherche…

Alors pour le PCF, il va de soi que pour satisfaire les obligations de maîtrise de réchauffement climatique que notre pays doit assumer, l’atout de la France de disposer d’une électricité à 90 % décarbonnée, à base permanente et en maintenant un prix de l’énergie le plus économiquement fiable doit être sauvegardé. Et vous comprendrez qu’une autonomie énergétique régionale n’est pas une organisation d’avenir, ni moderne pour l’assurer.