Commission énergie du Parti communiste français

Dans le débat engagé sur le projet de loi de transition énergétique, les communistes mettent tout en œuvre pour aboutir à un texte qui soit à la hauteur des défis énergétiques de notre époque. Ce n'est pas encore le cas aujourd'hui. En l'état le projet, que nous considérons « petit bras » manque de l'ambition nécessaire pour répondre aux besoins sociaux et affronter la nécessaire évolution énergétique dont la France a besoin. Il comporte également plusieurs mesures dangereuses sur lesquels nous entendons être vigilants. Tout au long du débat parlementaire nous veillerons particulièrement à plusieurs points cruciaux. Nous déplorons les conditions dans lesquelles le débat parlementaire se tient du fait de la procédure d’urgence déclarée sur le texte !

L’objectif de diminuer par deux notre consommation d’énergie à l’horizon 2030 sous estime l’évolution démographique de notre pays dont les prévisions s’acheminent vers 70 millions d’habitants en 2050 et il est incohérent avec la satisfaction des besoins sociaux. Les hypothèses de consommation comme la nature du mix énergétique envisagés risquent de nous conduire à ne plus pouvoir répondre aux besoins ou à augmenter nos émissions de C02. En France, la précarité énergétique augmente ; plus de 8 millions de personnes sont touchées par ce fléau, et le projet fragilise le dispositif des tarifs sociaux. Les baisses de consommation observées ne sont que les conséquences de la crise sur l’activité économique et de l'austérité. Le PCF ne se résigne pas à désindustrialisation de notre pays. 

Le maintien prévu dans le mix électrique de notre niveau de production nucléaire (63.2 GW) exige la redynamisation de cette filière industrielle en y intégrant toutes les avancées technologiques possibles. Le développement des énergies renouvelables doit se concevoir en repensant totalement leur mode de financement (CSPE) par la création d’une véritable filière industrielle et surtout en regard de leur efficacité réelle (solaire thermique ou pompes à chaleur, par exemple, dont on parle peu). 

La transition énergétique ne peut pas se résumer au seul mix énergétique électrique surtout lorsque l’on a comme objectif la lutte contre le réchauffement climatique dans la perspective de Paris Climat 2015. Il aurait été judicieux de s’attaquer au secteur le plus émetteur de CO2, le transport, ainsi qu’à celui le plus consommateur d’énergie, le logement.

Cette problématique n’est que très peu abordée. Le transport ne l’est que sous l’angle de la voiture électrique, sans jamais aborder les sujets essentiels comme celui du fret ferroviaire, de l’étalement urbain, de la faiblesse de l’appareil productif. L’objectif ambitieux, de rénovation thermique de 500 000 logements par an n’est accompagné d’aucun plan de financement précis, ni d’une relance de la filière industrielle (emplois, formation). 

Ce projet de loi ne parvient en rien à masquer la volonté du gouvernement de libéraliser encore plus le secteur énergétique à travers, par exemple, la privatisation pure et simple de nos barrages hydroélectriques. Ils jouent pourtant un rôle majeur dans les multi-usages de l'eau, comme la gestion des crues, la sécurité des biens et des personnes et permet de répondre aux exigences des périodes de pointe de consommation. Ce serait la grande braderie de notre plus grande filière d’énergie renouvelable ! Au regard des différents débats et auditions, nous notons la volonté de certains élus d’aller vers un éclatement du service public de l’électricité et du gaz remettant en cause de fait l’égalité de traitement, la solidarité entre les territoires et la péréquation tarifaire. 

Dans ce débat, les communistes et leurs élus n'auront qu'un seul objectif la défense de l’intérêt général et du service public.