Commission énergie du Parti communiste français

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Tract-Transition énergétique:La loi poursuit la libéralisation du marché de l’énergie !

Le projet de loi sur la transition énergétique a été examiné en «procédure accélérée» : un seul débat à l’Assemblée nationale et au Sénat, sans navette. Le débat s’est déroulé du 6 au 10 octobre à l’Assemblée Nationale avec un temps de parole limité pour chaque groupe parlementaire (3 heures pour le groupe GDR PCF/ FDG). Le groupe GDR PCF/FDG a voté contre ; pourquoi ?

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