Commission énergie du Parti communiste français

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Taxation du Diesel : « une nouvelle augmentation de la fiscalité indirecte »

 

Le gouvernement a décidé de rapprocher en 5 ans les prix du gazole et de l'essence : dés 2016, le premier devrait augmenter d'1 centime par litre, tandis que l'autre diminuerait d'autant.

 

Il s'agirait d'en finir avec la « diésélisation massive » du parc automobile français, si encouragée par les gouvernements successifs au nom des économies d'énergie via un avantage fiscal permettant au gazole de jouir d'une taxation (TTC) inférieure de 20 centimes par litre ? et aux constructeurs d'automobiles d'engranger de formidables profits.

 

Cette mesure vise, avant tout, à remplir les caisses publiques, vidées par les cadeaux faits aux patrons et aux actionnaires, par une nouvelle augmentation de la fiscalité indirecte, malgré les promesses de baisses d'impôt, qui frappe particulièrement les population aux revenus modestes et moyens habitant les aires périurbaines. Le gazole représente actuellement environ 80 % des volumes de carburant écoulés dans l'Hexagone.

 

Au total, un alignement complet de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence procurerait, selon plusieurs études, un gain de recettes de l'ordre de 4 milliards d'euros par an.

 

Cependant, le gouvernement, à la veille de la COP-21, met en avant sa volonté de faire droit à la revendication légitime de faire reculer le recours au diesel, carburant beaucoup plus producteur de particules fines, si toxiques pour les humains, que l'essence.

 

S'il faut aller vers une sortie du diesel, les quelques 4 milliards d'euros supplémentaires annuels ainsi récoltés ne compenseront guère le coût de la pollution de l'air estimé, lui, à 100 milliards d’euros par an.

 

Comme le reconnaît B. Leroux, président du groupe des députés PS, c'est « un petit rattrapage ». Les 800 millions d'euros supplémentaires escomptés dés 2016 devraient servir à alléger « la fiscalité locale des contribuables modestes, notamment les retraités ». Une provocation quand on sait que 1,5 milliard d’euros ont été prélevés en 2014 et que 11 milliards d’euros d’économies ont été imposées aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de réduction des dépenses publiques.

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