Commission énergie du Parti communiste français

Le PCF se félicite de l'annulation de la taxe Carbone par le Conseil Constitutionnel. Inefficace car beaucoup d'entreprises polluantes en était exonérées, cette taxe était également injuste car elle touchait d'avantage les plus petits salariés que les grandes fortunes.

En se précipitant, le Président de la République à fait une bêtise. L'effet d'annonce dans la préparation de Copenhague n'a pas marché ! Ce n'est pas au niveau des enjeux de ce débat et le PCF condamne cette manière de procéder ! Il faut maintenant prendre le temps d'un nouveau débat à l'Assemblée nationale.

Le PCF propose une vraie réforme fiscale en créant un bonus-malus pour les entreprises sur des critères environnementaux et sociaux. Il faut augmenter les aides aux ménages et attribuer d'avantage d'argent public pour aider la recherche, l'industrie, le bâtiment… Alors que Nicolas Sarkozy en a fait la découverte à Copenhague, le PCF ne cesse de le répéter depuis très longtemps : il faut mettre en place une taxation sur les transactions financières. Enfin, en diminuant de 10% les dépenses militaires de l'Etat, il est possible de financer la protection de l'environnement.

Le Conseil constitutionnel à fait son travail. Nous attendons maintenant qu'il aille un peu plus loin sur les propositions telles que la loi de finances qui comportent des mesures particulièrement injustes, le bouclier fiscal, la taxation des indemnités journalières des accidentés du travail. Ces mesures sont très choquantes et il faut y mettre un terme.

Parti communiste français

Paris, le 30 décembre 2009.

Le sommet de Copenhague est un échec. Malgré l'attente des peuples, malgré la mobilisation de tant d'acteurs, d'associations, de citoyens ou de scientifiques pour lutter contre les causes du réchauffement climatique, les chefs d'Etats ont jugé qu'il était urgent d'attendre en repoussant les échéances à 2010. Ce qui a été réalisé dans l'urgence pour, en pleine tempête financière, sauver les banques malades de leur propre cupidité devient désormais impossible quand il s'agit de sauver la planète. Quelle honte ! Preuve est faite que ce capitalisme obnubilé par l'appât du gain immédiat est en incapacité de préserver la planète qu'il surexploite. Les dirigeants des principales puissances mondiales ont fui leur responsabilité en repoussant les décisions qui devraient s'imposer. Chacun d'entre eux devra rendre des comptes face à l'opinion publique. Grande est notre déception ! Chacun a entendu les déclarations plus fracassantes les unes que les autres du Président de la République répétant à l'envi qu'on allait voir ce qu'on allait voir. On a vu. Les organisations qui composent le Front de gauche, comme tous ceux qui jour après jour se sont battu lors de cette campagne pour le climat, ont au final beaucoup appris. D'abord que si victoire il y a, elle ne viendra que de la mobilisation citoyenne internationale. Rien de juste ne se fera sans les peuples. Les chefs d'Etats des principales puissances industrielles sont solidement tenus par les lobbies capitalistes et prisonniers de l'égoïsme des pays riches à l'égard des pays pauvres. La seconde leçon de ce sommet avorté est que le combat sera long et difficile. Copenhague doit être utile pour rappeler au monde ce qu'il ne faut pas faire. Le Front de Gauche, comme il l'a annoncé avant ce sommet mondial, prendra ses responsabilités à l'échelle qui est la sienne. Ainsi, lors de la campagne des élections régionales, nous mettrons sous contrôle citoyen les politiques régionales pour que chaque région à l'échelle de son territoire s'engage sans attendre à la réalisation d'un bilan carbone et d'un plan climat qui contribue à la réduction, pour 2020, de 30 à 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.

Parti communiste français

Paris, samedi 19 décembre

Présent pour mener la délégation PCF à Copenhague, j'ai pu mesurer les attentes des peuples concernant le réchauffement climatique. Ce sommet de Copenhague est un lamentable échec qui montre a surdité des gouvernements capitalistes, incapables de remettre en cause leur logique financière. Les dirigeants des principales puissances mondiales ont fui leurs responsabilités en repoussant les décisions qui devaient s'imposer. Il faudra redoubler les mobilisations, seul moyen pour aboutir aux urgences climatiques : Il faut réduire de 40% les émissions de CO2 (par rapport à 1990) d'ici 2020 dans les pays développés et interdire la marchandisation du droit de polluer. Un soutien financier et technologique aux pays en voie de développement qui pourrait être géré par l'ONU est indispensable. Pour financer ces mesures de transformations, le PCF propose la réduction des dépenses militaires et une taxation des transactions financières. Au niveau européen, le PCF a travailler avec la gauche européenne et soutient l'idée d'un secteur énergétique public fort, le développement des transports en commun et du fret ferré ainsi que l'isolation massive des bâtiments. Ces transformations ne pourront être obtenues sans une pression populaire sur les institutions européennes et la remise en cause d'une série de règles imposées par le Traité de Lisbonne. Dans les régions, il est nécessaire de mettre les politiques régionales sous contrôle citoyen pour que chaque région à l'échelle de son territoire s'engage sans attendre à la réalisation d'un bilan carbone et d'un plan climat qui contribue à la réduction, pour 2020, de 30 à 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Pierre Laurent, Coordinateur national du PCF Paris, le 19 décembre 2009.

Les délégations de la Gauche Européenne ont participé à la manifestation “System change, not climate change” (Changer le système, pas le climat) qui a réuni 100.000 personnes le 12 décembre 2009 à Copenhague pour faire pression sur les chefs d'état. Cette manifestation exprime l'exigence populaire d'un accord fort. Elle montre la montée en puissance de l'idée que la justice climatique passera forcément par plus de justice sociale et la prise en compte du point de vue des pays du Sud qui sont les premières victimes du réchauffement climatique.

Dans le même temps, les textes actuellement en débat au sein de la COP 15 (Conférence des chefs d'état) sont d'une tiédeur extrême : aucun engagement financier ou des sommes dérisoires, pas d'accord sur une limitation du réchauffement à 1.5° comme le propose des petits pays insulaires soutenus par une centaine de pays en développement, pas d'accord juridiquement contraignant, risque que les États-Unis se mettent à part du reste du monde. Déjà les pays du Sud rejettent tout accord sur la base des documents actuels.

Le risque est donc grand que le sommet accouche d'une simple déclaration politique qui ne sera qu'un catalogue de bonnes intentions et pas un accord ambitieux et contraignant.

Pour les délégations de la Gauche Européennes présentes à Copenhague, un bon accord devra inclure tous les pays, être chiffré et juridiquement contraignant. Nous rappelons que notre demande est la réduction de 40% des émissions de CO2 (par rapport à 1990) d'ici 2020 dans les pays développés et que nous sommes opposés à la marchandisation du droit de polluer. Nous sommes pour un soutien financier et technologique aux pays en voie de développement qui pourrait être géré par l'ONU. Pour financer ces mesures de transformations, nous proposons la réduction des dépenses militaires et une taxation des transactions financières.

Nous sommes attachés à deux principes fondamentaux : celui de responsabilité commune mais différenciée qui souligne la responsabilité historique des nations industrialisées et le droit des pays pauvres de se développer tout en prenant en compte l'urgence climatique actuelle, et le droit à l'énergie propre pour toutes et tous (dans le cadre d'un développement soutenable et solidaire).

C'est pourquoi, notamment au niveau européen, nous sommes pour un secteur énergétique public fort, le développement des transports en commun et du fret ferré ainsi que l'isolation massive des bâtiments. Ces transformations ne pourront être obtenues sans une pression populaire sur les institutions européennes et la remise en cause d'une série de règles imposées par le Traité de Lisbonne.

Pour relever le défi devant lequel nous sommes, et initier une alternative réellement écologique, il faut sortir au minimum les biens communs de l'humanité du capitalisme.

Le 13 décembre 2009 Les délégations de la Gauche Européenne présentes à Copenhague

Le phénomène de l'effet de serre rappelle celui de la serre du jardinier : l'atmosphère terrestre laisse passer la lumière du soleil mais emprisonne la chaleur. Il y a deux phénomènes : les rayons du soleil se jettent sur le sol terrestre et la terre renvoie une partie de cette énergie vers le ciel. or, une couche de vapeur d'eau et de gaz empêche une partie de cette chaleur de repartir dans l'espace, d'où réchauffement de la planète. Parmi les gaz concernés , la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre présents dans l'atmosphère. Une grande partie de l'effet de serre nous est nécessaire pour garder la terre à une température vivable : si cet effet de serre n'était pas créé, la température moyenne du globe serait de -18 °C alors qu'elle est aujourd'hui de + 15°C. L'augmentation de l'effet de serre due à l'activité humaine est constatée et incontestable. Il est constaté que, depuis la mi-19ème siècle, la concentration de CO2 dans l'atmosphère a augmenté de 30 %, alors que la température moyenne du globe a, elle, augmenté de 0,6°C durant cette période. Depuis le début du XXème siècle, les courbes montrent que d'autres causes de réchauffement de la planète existent : irruptions volcaniques et radiations solaires. Mais leur impact est très largement inférieur à celui des concentrations de gaz à effet de serre d'origine humaine. Les principaux gaz à effet de serre sont : Le CO2 qui est généré par la combustion des combustibles fossiles ( charbon, pétrole et ses dérivés, gaz) par certains procédés industriels, la déforestation. Les secteurs émetteurs sont les transports, le bâtiments et la consommation des ménages, la production d'énergie et l'industrie.- Le méthane CH4 émis par l'élevage des bovins , les déjections animales et les cultures agricoles (riz), par la mise en décharges des déchets organiques. Son pouvoir sur l'effet de serre est de 21 fois celui du CO2. Le protoxyde d'azote ou N20 est le résultat de pratiques agricoles intensives (engrais, déjections) et peut être émis à l'occasion de procédés industriels, principalement dans les industries chimiques qui fabriquent les engrais. Son pouvoir sur l'effet de serre est de 310 fois celui du CO2. Les gaz fluorés (HFC, PFC et SF6)sont utilisés dans la réfrigération et l'air conditionné, dans les mousses isolantes et les aérosols, l'industrie des semi-conducteurs et les appareils de transport d'électricité. Leur pouvoir de réchauffement va de 1300 fois à 23 000 fois celui du CO2.

Selon le 4ème rapport du GIEC, l'activité humaine serait responsable du réchauffement accru de la température depuis 30 ans, constaté dans chaque continent

Les activités humaines ont probablement concouru au changement de configuration des vents, elles ont sans doute accru les vagues de chaleur connues durant cette période. Les activités humaines sont probablement à l'origine de la progression de la sécheresse depuis 1970 et de la fréquence des épisodes de fortes précipitations.

1. Le dernier rapport du GIEC ( 2007) confirme et renforce la certitude de l'existence d'une augmentation de l'effet de serre due à l'activité humaine. Il donne des prévisions d'augmentation de la température moyenne du globe et d'élévation du niveau moyen des mers sur ce globe. Ainsi, selon les scénarios, la température moyenne sur la terre s'élèverait en 2100 de 1,8°C à 4°C. Le niveau moyen des mers augmenterait entre 18 et 59 cm. Ces variations de quelques degrés peuvent paraître minimes, mais une amplitude de 4°C est comparable à celle qui a fait basculer le climat il y a 14 000 ans du dernier âge glaciaire vers le climat tempéré que nous connaissons aujourd'hui. Il faut souligner par ailleurs que les émissions et la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère sont cumulatives ; aussi le réchauffement , malgré des mesures de réduction des émissions, aura tendance à perdurer ou à augmenter durant le XXIIème siècle.

2. Pour quels impacts principaux ? les glaciers et les calottes glacières continueront de fondre et risquent, pour certains de disparaître. L'eau de la fonte des glaciers alimente largement les réserves d'eau douce en surface et sous terre de nombreuses régions où elle est notamment un élément central de la vie de la faune, des systèmes d'irrigation et des réserves d'eau potable pour les populations. Ainsi, les glaciers himalayens fondent à un rythme accéléré et on craint leur disparition si les températures continuent d'augmenter et les précipitations de diminuer dans cette région du monde ; plus de deux milliards d'hommes dépendent directement des sept grands fleuves asiatiques alimentés par les glaciers himalayens, et risquent à terme de manquer d'eau. la diminution des ressources en eau va très sensiblement frapper un certain nombre de régions : en effet, fort niveau de précipitation dans les hautes latitude, niveau réduit de précipitation dans les latitudes moyennes et basses, les ressources en eau diminueront dans les régions sèches des latitudes moyennes et tropicales. Vont ainsi souffrir l' Ouest des USA, l'Afrique Australe, le Nord Est du Brésil. Les sécheresses, les terres incultivables entraînent des migrations. Peut-être des conflits régionaux. les conséquences sanitaires : baisse de la mortalité due au froid dans les hautes latitudes, mais risque accru de mortalité due à la chaleur dans les autres zones, surtout risque accru de pénurie d'aliments et d'eau et de malnutrition de maladies d'origine hydrique et alimentaire, effets sanitaires liés à la migration. Une extension des zones de propagation de certaines maladies à vecteurs, comme le paludisme ou la dengue dans des régions préservées est à craindre. l'élévation du niveau de la mer va faire souffrir les basses terres littorales, en Afrique, les petites Îles ou des pays comme le Bengladesh, ce qui laisse promettre un très grand nombre de migrations ; les grands deltas côtiers asiatiques et Africains vont être touchés par l'élévation du niveau de la mer ; en effet, au Bengladesh c'est 12 % du territoire qui est menacé par cette élévation du niveau de la mer. Il faut ajouter les ondes de tempêtes, et les inondations fluviales comme facteur de risque naturel et cause de migration. Pour les petites îles, l'élévation du niveau de la mer devrait intensifier les inondations, les ondes de tempête, l'érosion et d'autres phénomènes côtiers dangereux, menaçant l'infrastructure, les établissements humains et les installations vitales pour les populations insulaires. Les tensions pour les ressources et les pressions migratoires jusqu'ici inconnues vont accompagner l'aggravation du réchauffement. Il s'ensuit une menace pour la stabilité du monde « bien plus sérieuse que le terrorisme » selon Sir David King, professeur à de l'université d'Oxford. Si le réchauffement vise tous les pays, si certains pays développés en subissent les effets néfastes, une majorité de pays moins avancé trouveront dans le réchauffement une aggravation, parfois très forte, de leur condition. Si bien que l'effet de serre est en grande partie le problème des PMA.

Le réchauffement à 2°C de plus a des conséquences néfastes, qui peuvent être en partie surmontées . Mais 4 °C de plus, ce sont des effets plus intenses, beaucoup plus difficiles à contrôler et beaucoup plus catastrophiques. Il y a donc intérêt à orienter le mode de croissance pour limiter le réchauffement à un niveau moins néfaste. Le 4ème rapport du GIEC a présenté divers scénarios qui aboutissent à des élévations de température d'importance inégale : on peut déjà présenter les scénarios extrêmes . le scénario A2 , qui aboutit à une élévation de 3,4 C ° de la température moyenne et à une concentration de 1250 ppm de gaz à effet de serre dans l'atmosphère : il correspond à une population mondiale en rapide augmentation, au maintien sur le long terme des technologies « sales », au recours persistant aux énergies fossiles, la croissance étant inégale selon les régions. le scénario B1 lui, aboutit au contraire à une élévation de 1,8 C° de la température moyenne et à une concentration de 600 ppm de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Ce scénario est basé sur une économie de services et d'information très mondialisée, l'utilisation de technologies propres, l'usage rationnel des ressources et la recherche d'une viabilité sociale et environnementale. Ce scénario pourtant assez « vert » conduit à une élévation de près de 2°C, ce qui entraînerait déjà d'importantes et traumatisantes conséquences sur la planète. Mais il correspond à un objectif atteignable en termes de maîtrise des émissions. Surtout, il faut souligner que l'inaction ou l'action trop réduite nous mène au scénario A2 , avec des conséquences aggravées. Entre les deux scénarios, on peut citer le scénario A1B, qui aboutit à 2,8°C d'augmentation de la température et 800 ppm de concertation des gaz ; il repose sur une croissance économique très forte, une mondialisation, des sources d'énergie variées, une population mondiale qui culmine au milieu du siècle et un progrès technologique rapide.

Le rapport STERN publié en 2006 indique que « l'une des pires conséquences du changement climatique pourraient être considérablement réduits si l'on parvenait à stabiliser les niveaux de gaz à effet de serre à 550 ppm. La stabilisation à ce niveau exigerait que les émissions se situent à 25 % en deçà des niveaux actuels en 2050 et qui sait bien plus encore. À terme, la stabilisation exige que les émissions annuelles soient ramenées à 80 % en deçà des niveaux actuels. » La division par quatre des émissions des pays industrialisés en 2050 par rapport au niveau de 1990, et la division par deux des émissions de l'ensemble des pays du monde, restent des objectifs pertinents qu'il convient d'atteindre réellement. Ils permettraient en effet d'atteindre un niveau de concentration des gaz à effet de serre situé entre 550 et 600 ppm soit un niveau proche de celui que pourrait atteindre le scénario B1 qu'on vient d'examiner. Ces objectifs supposent un bouleversement des modes de croissance des pays industrialisés, qui dépassent les quelques mesures déjà envisagées ici ou là , et rendent nécessaire un concours considérable des fonds publics pour développer les transports propres (par rail notamment) et les bâtiments neufs et anciens ayant les propriétés thermiques nécessaires. Une mobilisation de l'argent public et privé est nécessaire. Par ailleurs, l'inaction coûtera très cher en 2100. Selon le rapport Stern, si rien n'est fait, le réchauffement climatique coûtera 5 500 milliards d'euros, soit plus que les deux guerres mondiales et la récession des années 30 réunies.

Bibliographie et sites internet

4ème rapport du GIEC (groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat) http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-r... le rapport de synthèse. Ce rapport est disponible également sur le site du ministère de l'Écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr Site du Réseau action climat France(ensemble d'ong), des questions réponses sur l'impact des changements climatiques : www.rac-f.org Numéro spécial de Sciences et viesur le climat paru en 2007. Livre de Jean-Marc Jancovici et Hervé Le Treut : L'effet de serre, allons-nous changer le climat ? aux éditions Champs, sciences. Sur le site du ministère de l'Écologie : http://www.developpementdurable.gouv.fr, voir également le sous-site de l'ONERC qui contient des documents sur l'évolution prévisible du climat en France.

lettre Communisme et Écologie n°11

Un consensus sera-t-il possible à Copenhague, et sur quelle base ? Selon le GIEC, pour empêcher une hausse de la température au-delà de 2°C d'ici 2100, les pays industrialisés devraient réduire leurs émissions de 25% à 40% des gaz à effet de serre (GES) en 2020 par rapport à 1990. Les pays en développement (PED) devraient – compte tenu de leur croissance actuelle – infléchir leurs émissions.

En effet, tout le monde n'est pas à égalité. Les États-Unis sont les plus gros pollueurs avec 24 tonnes de CO2/an/habitant contre 12 pour un européen et 5,5 pour un chinois. L'urgence est à l'action si l'on veut parvenir, comme cela est nécessaire, à 2 T/hab de la planète. Autre important dossier en discussion : le règlement de la « dette écologique » des pays du Nord à l'égard de ceux du Sud. Celui-ci doit se concrétiser par le versement d'une aide financière (120 Md€/an) à apporter aux PED et pays pauvres.

Elle doit les aider à investir. Ce qui suppose des transferts de technologie et de brevet à ceux qui paient déjà un trop lourd tribut au dérèglement climatique. Le droit à l'énergie pour tous doit être assuré. Or, les propositions annoncées sont au dessous des enjeux. Sur la possibilité de parvenir à un accord juridiquement contraignant en décembre, le pessimisme prévaut (pays d'Asie et du Pacifique, observateurs, ONG…). C'est ce que dénoncent les pays africains qui ont même un temps quitté la table de négociations. Se profile le projet d'une déclaration politique comportant de grands principes (appel à réduire les émissions de GES de 50% d'ici 2050, adoption par les pays riches de trajectoires de réduction de GES vers - 80% en 2050, acceptation par les PED d'une « déviation substantielle » de l'augmentation de leurs émissions, soutien financier important et transferts de technologies pour les pays les plus pauvres) [1], le report des négociations définitives en 2010, bref, de bonnes intentions, mais sans contraintes réelles.

On a bien sauvé les banques, on doit sauver la planète !

Le temps perdu pour l'action ne se rattrape pas, ou alors à un prix prohibitif pour les peuples. Il ne faut pas cacher que les budgets à mobiliser pour conduire les adaptations nécessaires à un nouveau mode de production et de consommation moins productiviste seront très conséquents. Qui paiera la facture, les peuples ou le capital ? Alors que les rencontres bilatérales se poursuivent, Obama et Hu Jintao ou bien Sarkozy et Lula, la mobilisation des peuples pour peser sur le cours des négociations est essentielle. Le nombre d'appels en direction des chefs de gouvernements, de débats publics, d'initiatives de sensibilisation, de vœux d'élus dans les collectivités territoriales se multiplie ; mais nous sommes encore loin du compte. Les communistes doivent prendre leur part de ce combat avec ambition, en s'attachant à faire connaître leurs propositions [2] et en œuvrant à l'émergence de convergences qui lient préservation de la planète et progrès social, réduction des inégalités sociales et environnementales. En France, d'ici la conférence, chaque jour nous pouvons, avec d'autres, agir pour que le gouvernement, le président Sarkozy, l'Europe interviennent de façon positive. C'est pour toutes ces raisons que le PCF sera présent à Copenhague, notamment lors de la manifestation du 12 décembre [3].

Ce combat ne s'arrêtera pas le 18 décembre, nous aurons à le poursuivre !

[1] Déclaration commune Sarkozy-Lula du 14 novembre 2009

[2] Tract PCF : Copenhague 2009 : l'urgence climatique (voir en fin de dossier)

[3] Délégation conduite par Pierre Laurent et Hervé Bramy. Nous aurons également une rencontre avec le PGE le matin du 12 décembre.

La réussite du Sommet de Copenhague et l'obtention de résultats dépend de la mobilisation internationale. Pierre Laurent

Un nouveau mode de développement, c'est d'abord une action publique résolue en faveur d'une maîtrise citoyenne sociale et écologique des marchés dominés aujourd'hui par le capitalisme financier et productiviste, un capitalisme qui se révèle aujourd'hui incapable de faire face aux menaces pesant sur l'avenir de la planète. Au critère de la rentabilité immédiate, il faut substituer de nouveaux critères de gestion des entreprises basées sur l'efficacité sociale dans la production de biens et de services utiles au développement humain.

Les région doivent s'inscrire clairement dans une visée alternative et promouvoir à leur tour, la conception des biens communs de l'humanité : eau, énergie, climat, santé, éducation, paysage, crédit, paix. Ce défi du nouveau mode de développement passe aujourd'hui dans les régions par une action politique résolue capable de faire face entre autre à l'enjeu fondamental des métropoles.

En effet, en 2050 les deux tiers de la population mondiale vivront en milieu urbain. La gestion de l'environnement urbain et des réseaux sera en particulier l'un des problèmes majeurs auquel devront faire face l'ensemble des acteurs, dans tous les pays. Les modes de consommation, les déplacements et les activités économiques qui accompagnent la croissance urbaine ont un fort impact environnemental : consommation de ressources naturelles, rejets de déchets et contribution de gaz à effet de serre, nuisances sonores… Les collectivités gérées par des communistes ont depuis longtemps intégré cet enjeu. Cela s'est traduit par de nombreuses innovations reconnues par les autorités et les populations.

Le sommet de Copenhague doit est une chance historique pour prendre conscience des enjeux climatiques et de notre responsabilité pour les générations futures. la mobilisation générale pour sauver le climat est incontournable. Aussi nous proposons que les engagements de réduction d'émission de gaz à effet de serre sur lesquelles doit s'engager la France (40% de réduction pour 2020 par rapport à 1990) soient déclinés au niveau de chaque région.

10 priorités pour les régions. Assumer nos responsabilités, c'est mettre en œuvre des politiques qui se fixent des priorités. Les Régions doivent s'engager résolument dans 9 directions ; autant d'axes d'actions pour la politique du futur Conseil régional.

Adopter des normes environnementales juridiquement contraignantes du niveau mondial au niveau régional et améliorer l'efficacité énergétique dans tous les secteurs par la réalisation d'Agenda 21, de diagnostic et de Plan Climat construit en concertation afin de maîtriser les flux énergétiques à diverses échelles.

Quelles que soient les sources d'énergies à développer, la question de la maîtrise publique est un choix crucial qui offre les meilleures garanties tant au niveau du social que de la sécurité. Les régions doivent contribuer à l'émergence de pôles publics de l'énergie, point d'appui et levier pour un pôle public de coopération de dimension européenne.

Contribuer à la mise en chantier immédiate d'un plan régional de construction, de rénovation et d'isolation du parc de logement social avec des normes environnementales. Accentuer en coopération avec les acteurs du logement social, l'intervention foncière pour abaisser le coût de production du logement social. Sanctionner les élus s'affranchissant des obligations de la loi SRU.

Adopter un plan global sans précédent de développement des transports en commun dans le cadre du service public. Travailler à un pôle public des transports. Développer le fret ferré et fluvial en lieu et place des politiques libérales du tout camion. Refuser les péages urbains pour les usagers et l'instauration de la taxe carbone. Des plans de circulation douce, d'itinéraires cyclables de déplacement des personnels doivent être, dans les villes et les entreprises, systématiquement créés en concertation. La lutte contre l'étalement urbain doit également être pris en considération afin de réduire les déplacements automobiles.

Développer les recherches et la mise en chantier de l'automobile propre. Agir pour la mise en vie de la Charte « pour une industrie automobile durable et créatrice d'emploi en Europe »

Les déchets doivent être réduits à la source. Pour cela, dès la conception des biens de consommation l'avenir des déchets doit être envisagé ( label éco- production). Par ailleurs, il faut poursuivre la politique de collecte et de tri sélectif avec valorisation des déchets, dans le respect des structures de coopérations existantes et des solidarités nécessaires pour l'accueil des équipements. Les technologies propres, comme la méthanisation (gestion des déchets verts), doivent être amplifiées et accompagnées d'un plan de valorisation du méthane produit dans les réseaux urbains par exemple.

Mener des politiques de co-développement avec les pays en voie de développement.

Développer la démocratie. Elle passe aussi par la reconnaissance des droits nouveaux de regard, de contrôle et d'intervention aux salariés et à leurs représentants sur la stratégie de l'entreprise et des services publics locaux et nationaux et leur respect de l'environnement et des conditions de travail et de sécurité. Il convient de favoriser le respect du droit d'alerte.

Agir pour contribuer à assurer la souveraineté alimentaire en refondant la politique agricole commune et en prolongeant le moratoire sur l'utilisation des OGM agro-alimentaire ou PGM plein.

L'eau n'est pas une marchandise, nous voulons aller vers un Service public de l'eau et de l'assainissement. Les Régions doivent être un acteur important de l'eau, refuser les transferts de charge de l'Etat et les ponctions sur les budgets des agences de l'eau. La politique de subvention des travaux de dépollution et de luttes contre les inondations doit être mieux concertée avec les départements, les communes, les structures de coopérations existantes pour mieux coller à la réalité du terrain tout en respectant l'action des autres partenaires.

La mise sous critère environnementale des financements régionaux

L'écologie doit être partir prenante sur la politique de la Région en matière d'emplois, de croissance et de politique industrielle. L'attribution d'aides de la Régions dans le cadre du Fonds régional pour l'emploi et la formation se fera sur la base de critères économiques, sociaux et élus ENVIRONNEMENTAUX .

De la même manière nous proposons de systématiser l'introduction d'exigences environnementales dans les cahiers des charges : les régions sont commanditaires ou partenaires de nombreux projets et de nombreuses infrastructures. Dans le choix des projets et des entreprises nous proposons d'inclure ou de renforcer les critères environnementaux, en allant au-delà du seul critère du « moins disant » si ce moins disant en prix coûte en dégradation environnementale…

La réussite du Sommet de Copenhague et l'obtention de résultats dépend de la mobilisation internationale. Laisser faire les gouvernements, notamment ceux des grands pays capitalistes dont la France, c'est prendre le risque d'un échec catastrophique, celui de l'adoption d' un accord au rabais, très éloigné des urgences soulignées par le GIEC, que certains, comme Nicolas Sarkozy, sont déjà prêts à maquiller en succès. Il faut un accord exigeant, visant le haut de la fourchette de réduction des émissions de gaz à effet de serre soit 40%, et qui soit cette fois juridiquement contraignant, contrairement à Kyoto. Cet accord, pour être juste et applicable, doit prendre en compte les inégalités de développement, donc programmer des contributions différenciées entre pays développés et en développement. Il faut organiser de manière solidaire le financement et les transferts technologiques nécessaires. Ce n'est pas avec les mécanismes du marché mondialisé actuel, encore moins avec des marchés financiers de droits à polluer, que l'on peut atteindre ces objectifs. Copenhague doit jeter les bases d'un nouveau mode de développement humain au plan mondial. Le sommet sera une étape dans cette bataille, pas une fin.

Une délégation du PCF, que je mènerai, participera à la grande manifestation du samedi 12 décembre à Copenhague. Nous multiplierons les contacts et les rencontres avec toutes les formations progressistes et écologiques présentes sur place. Copenhague est aussi l'occasion d'intensifier l'action commune au plan européen. Nous travaillerons sur place en convergence étroite avec nos partenaires du Parti de la gauche européenne.

Pierre Laurent, Coordinateur national du PCF et responsable de la délégation communiste à Copenhague.

Paris, le 4 décembre 2009.

Le lien entre atteintes à l'environnement et état social et économique de la planète a été mis en évidence en 1987 par le Rapport Brundtland « notre avenir nous appartient ». Les gâchis du capitalisme continuent à engendrer tout à la fois pillage des ressources et exploitation humaine. La pauvreté qui en découle joue à son tour sur l'état environnemental de la planète.

Même si une fiscalité peut devenir incitative à des comportements individuels nouveaux, ce ne sont pas quelques injustes écotaxes qui permettront de sortir de la crise multiple que nous connaissons. C'est toute la marche du monde qui est à revoir. Le concept de développement durable a été dévoyé. Il faut lui donner un nouveau contenu associant lutte pour la préservation de l'environnement, luttes sociales et changements économiques, en y intégrant diversité culturelle et pratiques de démocratie participative

Changer de Cap économique et social

Il ne pourra y avoir de développement durable, citoyen et solidaire sans profonds changements. Il y a urgence à changer de cap vers un autre projet de société, vers une économie équitable. Un appui clair des forces politiques libératrices aux initiatives économiques équitables et solidaires, porteuses d'innovation sociale serait un élément rénovateur décisif. Une majorité de citoyens souhaite une réforme profonde de l'économie. Savent‐ils que des centaines de milliers de personnes y œuvrent déjà ? Salariés, bénévoles, entrepreneurs, consommateurs…de l'économie sociale et solidaire (ESS), ce champ est un véritable potentiel humain matériel et financier pour contribuer à transformer la société avec en France, 200 000 entreprises et 2 millions de salariés.

Produire, échanger, financer autrement

Les acteurs de l'économie sociale et solidaire montrent qu'il est possible de produire, échanger, financer autrement l'économie. Ils ont inventé : dans la production et les services, de nouvelles formes de propriété démocratique, ni étatique, ni actionnariales, dans le commerce, des rapports de partenariat et de coopération et non pas la domination de quelques riches multinationales et de leurs actionnaires anonymes, dans les financements, des choix encourageant le développement de l'emploi utile, l'insertion de tous dans les activités économiques, et des productions préservant l'environnement. Ces formes économiques encore très minoritaires se développent et peuvent se développer encore plus vite, nous pouvons y contribuer.

Ainsi un essor du commerce équitable, non seulement Sud Nord mais à travers des « circuits courts » coordonnés, visant clairement l'établissement de justes prix rémunérateurs notamment pour une agriculture de proximité, paysanne, innovante et intensément écologique, est une priorité à laquelle en France, les territoires, des régions aux communes peuvent contribuer immédiatement. Les pays en attente de développement ont aussi besoin de telles politiques. Il y faut en plus la sortie des produits agricoles de l'OMC, le rétablissement d'une stabilité de prix équitables, une protection douanière de leurs productions. C'est dans cette perspective qu'il serait réellement possible d'en finir avec les menaces de famine qui renaissent aujourd'hui dans notre monde encore modelé par les vétustes combinaisons marchandes et spéculatives.

Pour une grande banque mutualiste démocratique dans un pôle public et social financier

Quant au financement des activités économiques, à nos propositions de fonds régionaux, on peut ajouter un rôle de vigilance et d'initiative citoyenne sur l'activité bancaire et économique régionale, des élus territoriaux et des sociétaires des banques coopératives et mutualistes (60% des dépôts bancaires et 50% des crédits) Imaginons que la nouvelle banque issue de la fusion des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires votée par le Parlement devienne, au cœur d'un pôle financier public, la grande banque mutualiste, éthique, transparente et démocratique, soutien au développement local, au logement social, au développement et à la sécurité de l'emploi, de l'économie sociale, avec l'objectif de protéger l'épargne populaire sans visée spéculative. Rien n'empêche d'exiger dès à présent de véritables élections démocratiques dans toutes les agences locales de ces banques : leur statut coopératif le permet, c'est la volonté politique qui fait défaut. Ainsi pourrait-on, dans la solidarité, rouvrir pour tous ceux que menacent les dérives actuelles de vraies possibilités d'emploi, de revenus, d'avenir.