Commission énergie du Parti communiste français

EDF a annoncé ce matin une offre de 15,8 milliards d'euros sur British Energy. C'est un prix cher. Il tient surtout compte de l'intense spéculation sur les entreprises énergétiques européennes favorisée par la tragique déréglementation européenne en cours.

Le PCF défend une politique de développement énergétique européenne et propose la création d'une agence européenne de l'énergie. Il est donc favorable à ce que EDF se développe sur le territoire européen des lors que cela correspond à un projet industriel. L'achat des 8 centrales nucléaires anglaises et d'une unité charbon par EDF, salué par les syndicats anglais, va dans le bon sens si le prix d'achat reste juste car il donne à EDF les moyen de produire l'électricité qu'il vend déjà aux usagers britanniques

Face au défi de la crise énergétique, l'heure est à la coopération entre les acteurs et non leur mise en concurrence, C'est à une toute autre logique que l'avenir énergétique européen doit être examiné, à rebours de cette déréglementation qui a surtout fragilisé la sûreté des sites et mis à mal l'indépendance énergétique de l'Europe. Le PCF propose l'ouverture d'un débat national sur l'avenir de notre politique énergétique en France et en Europe. L'heure des choix cruciaux pour l'avenir est désormais devant nous.

Parti communiste français

Paris le 24 septembre 2008

Le premier projet de loi de programmation pour l'application du Grenelle de l'environnement a été examiné en Conseil des ministres. Il devrait être débattu par le Parlement au mois d'octobre, pour être applicable à compter de janvier 2009. L'élan du Grenelle n'entraine manifestement pas toutes les instances de l'administration ou de la politique : on le voit à travers la décision de construction de l'autoroute A 65 Langon-Pau, par exemple, ou à travers le détricotage du projet de loi OGM. Le contenu du projet de loi n'a pas repris nombre de mesures intéressantes du Grenelle. La contribution climat énergie est vouée à être sans cesse “à l'étude”, alors que c'est une mesure clé du Grenelle, si on accepte les préalables d'une telle mesure fiscale : en effet, mettre en place une telle fiscalité cela impliquerait une remise à plat de la fiscalité sur l'énergie avec une optique de justice sociale. Il conviendrait à cette occasion de rendre l'impôt sur le revenu beaucoup plus progressif, de supprimer les récents privilèges fiscaux. Le principe selon lequel une entreprise est présumée responsable d'un dommage environnemental et doit faire la preuve que ce dommage ne lui est pas imputable, un des principes phares du Grenelle n'est pas repris dans le nouveau texte. La généralisation de l'éco-conditionnalité des aides publiques a disparu. Dans le secteur du bâtiment, on ne retrouve pas l'obligation de doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés. L'interdiction des lampes à incandescence a disparu. La partie “transports” comporte d'importantes lacunes : La logique du développement intégré des transports dans laquelle la route et l'avion constituent des solutions de dernier recours n'est pas affirmée. Absents également la mise à niveau du réseau ferroviaire classique, la modernisation du transport ferroviaire régional, l'augmentation du fret non routier de 14 % à 25 % en 15 ans. Idem pour l'obligation de transférer 2 millions de camions de la route vers le rail en 2020. Les communistes, l'ensemble de la gauche avec les parlementaires devront être particulièrement actifs et vigilants pour que soit conservé l'acquis du Grenelle. Au-delà des projets de loi et du risque de voir ces projets amoindris par la majorité parlementaire, un grand souci prédomine : aura-t-on les moyens de financer toutes ces mesures, dans un contexte de lutte contre les déficits ou la vision libérale de l'État s'oppose à ce que celui-ci investisse des moyens financiers importants dans les politiques publiques ? Patrice Busque Communisme et écologie / lettre n°10 - septembre 2008

Edito : Le social et l'écologique dans la crise et le dépassement du capitalisme néolibéral

Denis Baupin, Yves Cochet et Noël Mamère, dans un texte commun publié lors de l'Université d'été des Verts, affirment, c'est un fait nouveau et positif à noter, que les crises écologique et sociale sont les deux faces d'un même mal, qu'il s'agit en fait d'une seule et même crise qui appellent des solutions communes.

Ils tentent ainsi de faire la démonstration, exemples à l'appui, qu'il est possible de formuler des priorités qui permettent de répondre aux exigences environnementales comme à la création d'emplois, à l'augmentation du pouvoir d'achat, aux questions de la santé humaine ou du vivre ensemble.

Sur le fond, je me réjouis de voir des dirigeants Verts cesser de penser que la crise écologique peut se résoudre en soi en revenant un siècle en arrière ou en renforçant la loi du plus fort, celui qui peut payer pour accéder à une meilleure qualité de vie. Il y a là sans aucun doute des perspectives intéressantes à approfondir en commun dans le nécessaire débat de reconstruction à gauche.

Que proposent-il donc pour y parvenir ? Ils préconisent de s'engager dans ce qu'ils appellent une décroissance solidaire. On sait que c'est un sujet de débat entre les Verts et les communistes, même si celui-ci est parfois un peu biaisé par le soupçon productiviste persistant chez les Verts à notre égard et leur scepticisme devant notre démarche d'intégration de l'impératif écologique dans les enjeux actuels de transformation sociale. Poussons donc le débat à partir de ce texte.

N'y a-t-il pas en effet une contradiction réelle entre les propositions qu'ils formulent – fort intéressantes et que je partage pour l'essentiel – et le concept même de décroissance, fût-elle qualifiée de solidaire ? En effet, que l'on prenne le cas de l'isolation thermique des logements, de la réorientation de la production automobile, du développement des transports collectifs et biens d'autres propositions, nous sommes plus confrontés à des formes de croissance nouvelle fondées sur des critères environnementaux et sociaux qu'à une décroissance réelle, même si, sans aucun doute, certaines productions seront abandonnées au profit de nouvelles. Mais il faut créer et produire des voitures propres, des énergies renouvelables, des habitats à énergie positives, des transports collectifs qui ne génère pas de gaz à effet de serre, une production agricole conforme au rythme saisonnier sans pesticide et proche des consommateurs… Et tout cela dans des conditions sociales qui permettent à tout un chacun d'y avoir accès.

On le voit bien, cette vision nouvelle ne suppose pas un arrêt, voire une régression, du développement, mais un tout autre type de développement dont le critère premier ne serait plus la recherche effrénée du profit financier, mais la satisfaction des besoins humains et le respect des équilibres naturels.

Et c'est là que se situe le noeud du problème : il ne suffit pas de croiser crise écologique et crise sociale pour les résoudre, il faut impérativement lier leurs résolutions au dépassement du modèle économique et financier dominant au plan mondial, le capitalisme contemporain, qui détruit notre environnement, gaspille nos ressources naturelles, marchandise toutes les productions humaines, exclue de l'accès aux biens, aux savoirs et aux pouvoirs une part de plus en plus importante de l'humanité.

Etre écologiste aujourd'hui n'est pas étranger au combat des communistes, c'est tout l'inverse : il s'agit en effet d'inventer un nouveau mode de développement non productiviste, susceptible de préserver la planète, pour notre génération et celles qui viennent, tout en donnant un nouvel élan à notre ambition d'égalité, de solidarité et de liberté.

Alain Hayot

Le rejet dans la nature d'uranium cette nuit à la centrale nucléaire de Tricastin, dans le Vaucluse, comme le temps excessivement long de réaction de la société responsable chargée d'épurer les effluents d'uranium de la centrale, ne peuvent être considéré comme anodins.

Bien évidemment, les exigences de réponse à nos besoins énergétiques et de lutte contre l'effet de serre rendent l'énergie nucléaire incontournable en France. Nous avons besoin du nucléaire comme nous devons parallèlement prendre le parti de la diversification et donc du développement des énergies propres et renouvelables.

Mais au vu des risques soulevés par l'énergie nucléaire, ce choix exige une transparence irréprochable de la part d'AREVA, d'EDF, de leurs filiales comme des autorités de surveillance nucléaire. Il exige une gestion publique libérée de toute logique de rentabilité financière : les tentations du gouvernement de privatiser AREVA et de confier la construction d'un second réacteur EPR à un concurrent d'EDF sont à ce titre lourdes de risques.

Ce sont ces exigences, celles d'un service 100% public de l'énergie, transparent et démocratisé dans son fonctionnement, qui seules pourront satisfaire les besoins de notre pays et de nos concitoyens.

Parti communiste français

Le 9 juillet 2008

La « patate chaude » a donc fini par exploser. Alors que tout portait à croire que le gouvernement allait bel et bien passer en force et imposer sa version du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), un coup de théâtre est survenu hier avec l'adoption de la motion de procédure déposée par le député communiste André Chassaigne, déjà à l'origine du fameux amendement 252.

Adoption à une voix près (136 contre 135) qui entraîne automatiquement la fin de l'examen du texte. En clair : son enterrement. L'annonce du rejet du texte, se propageant à l'extérieur des murs de l'Assemblée, a suscité les clameurs des anti-OGM présents pour pique-niquer.

Très contesté, le projet de loi sur les OGM aura donc été victime de la forte mobilisation des députés de gauche sur le sujet. Une opposition qui avait affiché son intention de combattre une loi jugée « mauvaise et dangereuse ». Sept parlementaires communistes, socialistes et Verts avaient élevé « une protestation contre le coup de force » annoncé de la conférence des présidents du palais Bourbon. Celle-ci n'avait pas donné suite à la demande des groupes d'opposition que soit organisé « un vote solennel » pour l'adoption définitive du texte. Un élu s'inquiétait de la composition du futur haut conseil des biotechnologies qui ne comptera pas de représentants de la société civile. Les parlementaires avaient également dénoncé la version sénatoriale de l'amendement 252 déposé par André Chassaigne, singulièrement dénaturé. Rappelant que son « amendement n'était qu'un amendement de repli », André Chassaigne avait souligné que « c'est l'ensemble du projet de loi qui est mauvais et dangereux car il est porteur d'une généralisation des OGM ».

La tentative du gouvernement d'étouffer le débat sembla d'emblée sur le point d'échouer. L'opposition, en déposant plus de 800 amendements, voulait retarder le vote ; elle a fait mieux : il se trouve qu'à droite la mobilisation n'était pas sans faille. Une sénatrice UMP avait lancé « un ultime appel à la raison » à ses collègues de la majorité pour qu'ils introduisent comme définition du « sans OGM » me seuil scientifique détectable de 0,1%. Et surtout pour qu'ils votent en conscience sur le projet de loi. En conscience, ceux ci ont déserté les bancs de l'Assemblée, laissant la voie ouverte à ce coup de théâtre parlementaire, « un coup d'éclat incroyable, dit André Chassaigne, dont je n'ai pas le souvenir de précédents récents ».

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Le projet de loi OGM est rejeté. C'est une grande victoire. Le PCF se félicite que la motion de procédure présentée par André Chassaigne (député PCF du Puy de Dôme) l'ait emportée.

La mobilisation de la gauche, des écologistes et de l'ensemble du monde associatif a ainsi triomphé. Des lors quand un tel rejet devient force d'évidence, la droite battue doit accepter de tourner la page et ne pas re-proposer ce texte dont, décidément, personne ne veut.

Parti communiste français

Paris, le 13 mai 2008

Le site : L'Appel du « Comité 252 »

La droite a adopté dans la pagaille le texte sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans une version profondément remaniée par rapport au projet de loi initial par plusieurs amendements issus de l'opposition.

OGM : Signez l'Appel du « Comité 252 »

Un vote d'extrême justesse ( avec 20 voix d'écart) qui en dit long sur les proportions de la crise qui secoue le gouvernement Fillon et sa majorité. Une centaine de députés de droite se sont abstenus ou ont refusé de voter, ce qui équivaut à autant de « vote contre » selon le député UMP Grosdidier qui lui même a voté contre.

Le catalyseur de cette crise à droite est l'amendement des députés communistes sur l'exclusion des OGM de zones entières où sont implantées des filières agricoles de qualité ( AOC, Label rouge, label « non-OGM », etc...).Son adoption par la gauche et plusieurs parlementaires de la majorité n'en finit pas de déchaîner la colère des élus de droite les plus proches des lobbies des semenciers OGM.

Victime expiatoire désignée de ces querelles intestines, la secrétaire d'Etat à l'écologie et au développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet, coupable aux yeux des élus de droite de ne pas s'être opposée dans l'Hémicycle à l'amendement présenté par André Chassaigne. On s'est échangé des noms d'oiseaux entre leaders de droite (Borloo, Copé qualifiés de lâches) et finalement la ministre a dû présenté ses excuses.

Au delà de la polémique personnelle, l'épisode révèle que « l'origine des problèmes » à droite n'a que peu à voir avec Mme Morizet mais beaucoup avec les résistances qui se développent face aux prijets de la droite, à la mesure de la colère suscitée par le reniement des engagements, comme ceux pris lors du Grenelle de l'environnement.

Ce qui provoque des tensions inédites dans l'UMP. Furibard, Fillon a mis en cause nommément « l'amendement Chassaigne qui n'aurait pas dû être voté ».

Hier au soir, l'Assemblée nationale a adopté un important amendement défendu par André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, au nom des députés communistes et républicains.

Celui-ci modifie en profondeur l'article 1er du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. En effet, il ajoute aux critères de respect de l'environnement et de santé publique qui doivent présider à la culture et à la commercialisation des OGM les critères de respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », et en toute transparence. »

Cet amendement opère une véritable révolution, changeant radicalement l'économie du texte. En effet, dorénavant sont écartés de la culture des OGM des territoires entiers, tels que les régions couvertes par le label AOC, des zones de montagne ou littorales protégées et des filières de qualité.

L'adoption de cet amendement est un pas important et les parlementaires communistes vont poursuivre la bataille jusqu'au bout pour éviter tout recul sur cette question.

Parti communiste français

Paris, le 3 avril 2008.

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Edito : crise écologique / crise sociale Par Alain Hayot

L' excellent documentaire de Marie-Monique Robin sur Monsanto et les OGM, la récente condamnation d'Alsthom sur l'amiante et surtout la perspective des débats parlementaires sur les lois OGM et de programmation issues du Grenelle de l'environnement, mettent le gouvernement au pied du mur de ses engagements et pose à nouveau la question de notre mode de développement.

Le point de départ de la réflexion, c'est le constat que le capitalisme est confronté non à une énième crise cyclique, mais à une crise systémique, et qu'il y a urgence à penser et à agir en faveur de son dépassement. Les contradictions et les antagonismes auxquels il doit faire face sont autant de défis de civilisation à résoudre à l'échelle planétaire.

Nous sommes en effet confrontés tout à la fois à des crises sociale, écologique et financière, à celle du travail et de l'emploi, à celle de l'énergie et de l'ensemble des ressources naturelles, à celle de la démographie et des formes d'organisations territoriales, à celle enfin de la démocratie et de l'exercice de la citoyenneté. Ces crises appellent autant de dépassement et d'avancées de civilisation qui remettent à chaque fois en cause les modes de production, d'échange et de consommation capitalistes, les rapports sociaux de domination, d'exploitation et d'aliénation de l'homme et de la nature qu'il génère, les modes de gouvernance qu'il impose localement et mondialement.

Mais la conviction des communistes est que si le dépassement du capitalisme conditionne une politique nouvelle de civilisation, il n'en est pas le préalable. La crédibilité de notre analyse et de notre démarche repose sur notre à capacité, avec d'autres, à élaborer et à faire partager un nouveau mode de développement alternatif à celui-ci et qui soit tout à la fois durable et renouvelable sur le plan écologique, générateur de progrès social, d'épanouissement individuel et d'émancipation humaine, démocratique et citoyen sur le plan politique.

En effet, comment imaginer un développement non productiviste, susceptible de lutter efficacement contre le réchauffement climatique, ce qui suppose de repenser la notion et les contenus de la croissance tout en maintenant notre ambition d'émancipation humaine ? Refuser l'idée de décroissance absolue nous conduit à poser en termes nouveaux ces questions : produire comment, pour quoi faire, en faveur de qui, pour répondre à quels besoins, à quels désirs individuels et collectifs tout en garantissant la liberté de choix pour chacun et chacune ?

Cela suppose de mettre l'être humain et son environnement naturel au coeur d'une politique de civilisation dépassant les logiques du profit et de la rentabilité financière à court terme ; cela suppose de penser l'alternative au marché capitaliste en terme de maîtrise publique du marché et du crédit, d'appropriation sociale des grands moyens de productions, de services et d'échanges ; cela suppose un renouvellement de notre approche du travail, de sa finalité, de ses contenus, de son statut et de sa rémunération, de la sécurisation des parcours individuels de formation et d'emploi ; cela suppose enfin de repenser notre vision même de l'individu en transgressant l'étanchéité des approches économique, sociale, psychologique ou politique.

L'approche anthropologique aujourd'hui nous apprend que la vie c'est le travail, mais c'est aussi l'appropriation des savoirs, des arts et de la culture, le droit à l'information et à la communication, cette révolution informationnelle qui bouleverse l'histoire même de l'humanité, c'est le droit à la santé et à la pratique sportive, le plaisir d'accéder à une qualité de vie sous toutes ses formes, au droit à l'habitat et à la ville, l'exercice de la citoyenneté. C'est aussi le droit à la paresse…

L'enjeu démocratique, la coélaboration et la codécision dans la cité comme dans l'entreprise, la redéfinition des rôles de l'État et des collectivités, la libre circulation des personnes, des idées et des informations apparaissent décisifs à tous égards.

La tâche est immense. Elle est la condition même de la construction de l'alternative à la société que nous vivons.

Actualités Amiante : la plus grande catastrophe sanitaire… page 3

Pour un développement durable Repères De la prise en compte des données environnementales… page 5 Points de vue Productivisme et production page 9

Repères Le paysage politique et social a changé page 10 Intervention de Gérard Le Cam au Sénat page 12 Points de vue Une attitude de précaution page 15 Position de la CGT-INRA page 17 Soutien à Christian Vélot page 18 Analyse et propositions du Modef page 19 Confédération paysanne : les décisions à prendre page 21

Repères Charte de l'environnement page 23