Commission énergie du Parti communiste français

Les groupes de travail du Grenelle de l'environnement ont publié leurs travaux et formulé des propositions.

Pour l'essentiel, ces propositions qui émanent de la société civile vont dans le bon sens :

réduire les émissions de gaz à effet de serre, économiser l'énergie, développer les transports collectifs, favoriser le transport ferroviaire, avoir un programme de rénovation thermique du bâti, encourager les énergies renouvelables, réduire la pollution chimique responsable de maladies graves, réduire drastiquement l'utilisation des pesticides, geler les cultures d'OGM en plein champ...

Le Parti communiste français approuve ces propositions.

Désormais, le gouvernement se trouve au pied du mur. Mettre en oeuvre ces orientations suppose deux choses : mettre en cause les lobbies financiers et industriels et réorienter le type de développement dans tous les domaines ; définir un nouveau type de développement qui ne soit pas soumis aux logiques d'intérêt à court terme mais à la réponse aux besoins humains et sociaux et au respect des écosystèmes.

Que l'on pense aux transports collectifs, à l'énergie, à l'habitat, à la préservation de la biodiversité, à l'éducation, à la santé, l'ensemble de ces domaines appelle une maîtrise publique et l'existence d'outils au service de cette maîtrise, c'est-à-dire les services publics.

La politique menée par le gouvernement Sarkozy, Fillon, Borloo va exactement en sens inverse. Très attentif aux exigences du MEDEF et des grands lobbies financiers et industriels, il privatise les services publics, instaure une fiscalité inégalitaire qui ne lui donne pas les moyens d'une intervention publique. Pire, il entend diminuer d'une manière drastique les moyens dans des secteurs aussi décisifs pour l'environnement que l'éducation, la santé et l'équipement, et projette de supprimer des centaines de gares de fret.

Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable est lui-même frappé par les diminutions d'effectifs.

Comment dans ces conditions pourra-t-il répondre aux exigences qui s'expriment à travers les groupes de travail du Grenelle ? Les temps courts du profit prônés par les logiques libérales sont incompatibles avec les temps longs exigés par la préservation des écosystèmes et le développement durable et solidaire.

Les communistes veulent aboutir à la résolution de la crise écologique et travaillent en ce sens. Ils organisent les 16 et 17 novembre prochain un Forum qu'ils mettent à disposition de toutes les forces de gauche et des organisations écologistes pour élaborer ensemble les propositions alternatives et les ripostes qui s'avéreront nécessaires.

Le 30 novembre 2006, l'Institut national de veille sanitaire (InVS) publiait les résultats de l'enquête épidémiologique réalisée par entre 1972 et 1985 dont le titre était : “Incidence des cancers à proximité des usines d'incinération d'ordures ménagères”. C'était la plus vaste étude épidémiologique jamais réalisée en France sur l'impact sanitaire de l'incinération.

En fait, l'InVS a mené conjointement deux études sur l'imprégnation par les dioxines et l'incidence des cancers à proximité des usines d'incinération. Il faut préciser de suite que dans les années 70 et 80, les normes des incinérateurs étaient nettement moins draconiennes qu'elles le sont aujourd'hui.

Cette étude mettait en évidence une relation significative entre le lieu de résidence sous un panache d'incinérateur et l'augmentation du risque de certains cancers, notamment les cancers du sein chez la femme.

Dans la foulée de la publication de cette étude, des associations réclamaient un moratoire sur l'incinération et la suspension immédiate des 16 projets d'incinérateurs en France. Le directeur du CNIID (Centre national d'information indépendante sur les déchets) déclarait : “L'industrie ne peut plus mentir sur les effets néfastes de l'incinération sur la santé humaine, il est temps de mettre un terme à cette technologie archaïque et dangereuse. Ces effets sanitaires ne sont apparemment pas seulement liés à la dioxine mais aussi aux nombreux polluants émis par les incinérateurs dont la grande majorité ne sont ni contrôlés ni mesurés”.(1)

C'est dans les années 1990 que l'image de l'incinération se dégrade en France. Une première affaire de pollution aux dioxines éclate à Halluin, dans le Nord en 1998. Mais, surtout, les exploitants ratent le virage de 1996, date à laquelle les usines devaient être mises en conformité avec deux directives européennes datant de 1989. La France a été condamné pour cela en 2002 par la cour de justice européenne. Des incinérateurs ont été arrêtés en masse. D'autres, aux normes européennes, continuent de fonctionner, d'autres sont en projet de construction.

Après ce rapport de l'InVS, la question n'en finit pas d'échauffer les esprits. À Clermont-Ferrand, le 2 juin, la préfecture a annoncé qu'elle préférait remettre sa décision concernant le projet de nouvel incinérateur d'ordures ménagères à l'automne après l'organisation du Grenelle de l'environnement. En avril, un collectif de 466 médecins du département a lancé une pétition contre ce projet “dangereux pour la population”. À Fos-sur-Mer (13), les communes de l'étang de Berre soutiennent les associations écologistes dans leur lutte contre le projet d'incinérateur géant de la communauté urbaine de Marseille. En janvier, l'instruction de l'affaire de Gilly-sur-Isère (Savoie), où une pollution aux dioxines provoquée par l'incinérateur avait conduit, en 2001, à l'abattage de 7 000 têtes de bétail, a été close.

Huit personnes restent mises en examen. Enfin, en mars, le préfet de l'Hérault a autorisé la poursuite de l'exploitation de l'incinérateur de Lunel-Viel, dont le permis d'exploitation venait d'être annulé par le tribunal administratif de Montpellier.

Que faire ?

D'abord réduire le tonnage de déchets qui vont aux incinérateurs. Le nombre de kg de déchets par habitant a doublé en trente ans. La réduction des déchets ménagers représente donc un enjeu de société, tant financier qu'environnemental. En limitant le gaspillage des matières premières, la réduction contribue à la préservation des ressources et à la lutte contre le changement climatique. De plus, le production et le traitement des déchets génèrent des coûts financiers très lourds, assurés par les collectivités et les citoyens via taxes et impôts.

La réduction du poids de nos poubelles doit être l'affaire de tous. Sans attendre, dès maintenant, on peut agir au plan collectif sur les industriels, la grande distribution pour que la production des biens soit meilleure pour la protection de l'environnement (nature des composants utilisés, types d'emballage choisis…).

Mais aussi, il ne faut pas négliger quelques petits gestes individuels qui peuvent y contribuer. En vrac, je peux citer :

trier ses propres déchets boire plutôt l'eau du robinet, elle est environ 50 fois moins chère que l'eau en bouteille ; les bouteilles plastiques représentent un volume important et dont la combustion n'est pas neutre éviter les produits à usage unique ou mono dose préférer les produits au détail ou en vrac préférer les sacs réutilisables pour faire nos courses acheter la quantité juste et bien doser les produits dont on a besoin refuser les prospectus qui nous sont distribués, la mise en place d'un auto-collant stop pub peut éviter environ 40 kg de déchets par an et par habitant fabriquer son compost (si on a un jardin), environ 43 kg/personnes/an de déchets de cuisine peuvent être compostés optez pour les recharges utiliser les collectes spéciales pour les produits dangereux réutiliser ce qui peut l'être, avant de devenir déchets, nos objets peuvent souvent servir à nouveau éviter d'acheter des produits inutiles sélectionner les achats suivant la quantité d'emballage utilisée donner tout ce qui peut être réutilisé (vêtements, jouets, meubles) au lieu de jeter, etc, etc.

Mais cela sera certainement encore insuffisant. Même si des méthodes alternatives à l'incinération comme le compostage, la méthanisation ou les traitements biomécaniques progressent, une fraction incompressible des déchets devra toujours être stockée en décharge ou brûlée. “L'incinération n'est pas la solution idéale, mais j'ai peur qu'elle soit incontournable”, affirme le toxicologue Gérard Keck.

Si les incinérateurs actuels respectent strictement des normes élevées, l'aspect santé publique lié à l'incinération reste toujours présent. On ne connaît pas les effets des petites doses, les normes ne cessent de baisser au fur et à mesure des connaissances scientifiques des effets sur la personne humaine.

Les ordures ménagères représentent un vaste chantier politique. Il ne serait pas inutile qu'en premier, les communistes harmonisent leurs positions sur le sujet celles-ci apparaissent parfois diverses ce qui n'est pas un défaut mais contradictoires ce qui est un indicateur d'absence de réflexion collective sur le sujet.

Qui peut penser que le Grenelle de l'Environnement va régler tous les problèmes ?

Agissons.

1 - Sur des milliers de molécules issues de la combustion des déchets, 20 composés pour les rejets atmosphériques sont été retenus dans les normes, notamment 12 métaux lourds, dont le mercure et le plomb, l'arsenic et le cadmium), le monoxyde de carbone CO, les gaz inorganique (chlorure d'hydrogène HCl, fluorure d'hydrogène HF, dioxyde de soufre (SO2) et oxydes d'azote (NO et NO2). Mais la majorité des polluants émis par les incinérateurs ne sont pas assujettis à des normes. Beaucoup de composés organiques sont produits par l'incinération, notamment plusieurs groupes de composés chlorés comme l'hexachlorobenzène (HCB), ou les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les composés halogènes à base de brome, présent dans les déchets bruts et de la même famille que le chlore et le fluor, ne sont pas pris en compte.

Après sa promesse non tenue de préserver GDF dans le giron public, le Président de la République récidive en reniant son autre engagement en matière énergétique : ne jamais privatiser le nucléaire.

Il n' y a pas si longtemps, il motivait à juste titre cet engagement par la nécessaire prise en compte des exigences d'indépendance énergétique et de sûreté nationale. Pense-t-il que l'on peut désormais faire fi de ces exigences ?

Politique ultra-libérale d'un Président omniprésent qui permet à l'Etat « actionnaire » de confier à une banque et à un cabinet de conseil étrangers le soin de proposer des scénarios pour l'avenir d'Areva et de peser ainsi lourdement sur les choix stratégiques énergétiques de la France. Alors que le Président n'a eu de cesse de s'adresser aux citoyens pour les appeler à des sacrifices au nom de la nation.

Le PCF condamne cette fuite en avant dans les choix ultra-libéraux qui non seulement mettent en cause la maîtrise publique du nucléaire et du secteur énergétique mais, de surcroît, menacent l'indépendance énergétique de la France et la sécurité nationale. Il appelle tous les progressistes à se rassembler pour s'opposer à cette privatisation nocive à l'effort de recherche dans le domaine nucléaire, aux surcapacités d'investissement nécessaires pour anticiper l'évolution des besoins et à l'accès des usagers à l'électricité la moins chère d'Europe. Il appelle tous les progressistes à tracer les perspectives d'un grand service public de l'énergie en France et en Europe.

L'écologie a été un des thèmes centraux de la campagne des présidentielles.

Rien d'étonnant à cela, les défis environnementaux font partie des préoccupations essentielles des Français. Les enquêtes d'opinion en France et en Europe montrent l'inquiétude des populations face au réchauffement climatique et à ses conséquences dramatiques déjà perceptibles, face aux menaces qui pèsent sur la biodiversité et sur les ressources naturelles, face aux dérives que connaît la production alimentaire, face encore aux conséquences de la dégradation de l'environnement.

La liste est longue des facteurs qui menacent la planète et les espèces qui y vivent.

L'avenir de l'espèce humaine, pour les générations futures, mais aussi dans un avenir immédiat est aujourd'hui posé. Chacun convient que le combat doit être local et national, mais aussi et surtout européen et mondial. C'est précisément notre mode de production et de consommation qui est en cause. Celui-ci obéit en effet, et de plus en plus aveuglément à la loi du profit et aux logiques d'une rentabilité financière qui peut conduire sans hésiter à la déforestation de l'Afrique ou de l'Amazonie, aux marées noires du Prestige ou de l'Érika, aux guerres au Moyen-Orient pour la maîtrise du pétrole ou de l'eau.

Parodiant Jaurès, nous pouvons dire que le capitalisme financier et mondialisé porte la destruction de la planète et la précarisation des êtres humains qui la peuplent, comme la nuée porte l'orage. Considérant que ce sont les mêmes politiques libérales et productivistes qui font courir d'immenses dangers à la nature et à l'espèce humaine, nous affirmons clairement que le défi écologique s'inscrit dans le combat de la transformation sociale et de l'émancipation humine. C'est donc fondamentalement un combat de gauche.

En organisant un Grenelle de l'environnement, Nicolas Sarkozy, le ministre Borloo et la droite française montrent l'inquiétude qui est la leur face aux dangers que représente la crise écologique pour la reproduction du système en même temps qu'ils prétendent aller au-devant des préoccupations légitimes des Français. Mais comment maîtriser l'énergie et définir une politique conforme à la lutte contre le réchauffement climatique quand on privatise EDF et GDF et qu'on livre la production de gaz et d'électricité aux appétits des grands groupes ? Comment combattre l'agriculture productiviste si l'on refuse de promouvoir un moratoire sur les OGM, livrant ainsi les agriculteurs aux grands semenciers ? Comment garantir les conditions de vie et de santé de toute la population quand on refuse de considérer l'eau, les déchets, l'énergie comme des biens communs à gérer dans le cadre de services publics démocratiques et décentralisés ? Comment définir un aménagement durable des territoires sans démocratie locale et un autre type de développement sans démocratie sociale dans les entreprises ? Comment financer des politiques qui ne fassent pas payer aux populations les mesures qui pourraient être prises ?

Nous serons donc très attentifs à la préparation et à la tenue du Grenelle de l'environnement.

Nous donnerons notre opinion et nos propositions au fur et à mesure que le débat public se développera. Nous organiserons courant novembre un forum pluraliste, ouvert à toutes les forces politiques associatives et syndicales, destiné à faire le bilan du Grenelle et à élaborer des propositions alternatives aux logiques de la privatisation et de la course au profit. Dores et déjà, nous ouvrons le débat. Donnez nous votre opinion, nous la publierons.

Cette lettre peut être le lieu de la confrontation et de l'élaboration d'une autre politique écologique.

Alain Hayot

L'Elysée engage une « réflexion stratégique » sur l'avenir de la filière nucléaire. En réalité, il s'agit du lancement d'une nouvelle privatisation : celle du numéro 1 mondiale du nucléaire via une fusion avec Alstom.

AREVA doit rester public ; ce statut n'empêchant pas des coopérations avec Altsom. Dans le secteur si stratégique de l'énergie nucléaire, les choix d'investissements, de recherche, d'emploi et de localisation doivent appartenir à la nation et non aux intérêts particuliers d'industriels soudain alléchés par un secteur de l'énergie devenu si compétitif face à l'augmentation vertigineuse du pétrole et de gaz.

Les Français ont consenti beaucoup d'efforts pour constituer une filière nucléaire qui fait désormais référence partout sur la planète. Le nucléaire malgré l'inconvénient majeur que constitue toujours le traitement des déchets devient en ces temps de réchauffement climatique lié à la production de gaz à effet de serre, une énergie d'avenir.

Les Français sont attachés à leur filière nucléaire. Mais cette confiance repose sur la maîtrise publique de l'énergie nucléaire. Une privatisation pourrait entraîner une défiance inquiétante pour l'avenir de l'opinion publique dans un monde où, à très prochaine échéance, la question énergétique deviendra centrale face à la fin annoncée des énergies fossiles.

Parti communiste français

Paris, le 12 septembre 2007.

Les experts du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) ont publié ce matin un diagnostic alarmant des impacts du réchauffement climatique. D'ici 2080, 3,2 milliards d'habitants seront exposés à des pénuries d'eau, 20 à 30% des espèces végétaliens et animales seront menacés de disparition si les augmentations de la température mondiale gagnent 1,5 à 2,5 °C.

Ce scénario catastrophe peut encore être évité. C'est possible à condition de limiter d'ici 2050 les émissions de gaz à effet de serre en les divisant par 4. Cela passe par une mobilisation importante de l'opinion publique mondiale. L'Europe doit maintenant intervenir et faire pression sur les USA, le plus gros pollueur de notre planète.

Aussi je propose et je mets au débat une politique énergétique qui devra faire l'objet d'un référendum dans les prochain mois. Celle ci se décline en 3 axes pricipaux : 1.L'efficacité énergétique et donc favoriser les économies ; 2.L'investissement dans la recherche et la production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, charbon propre, …) ; 3.Le développement de la recherche pour un nucléaire sécurisé et propre : EPR et réacteurs de 4e génération pour la fission, ITER pour la fusion.

Marie-George Buffet, Candidate de la gauche populaire et antilibérale

Paris, le 6 avril 2007

La majorité régionale de droite s'acharne avec le PADDUC sur la loi littorale qui empêche le bétonnage au service du tourisme de luxe de la Corse.. En cherchant à faire peser le poids du non-développement de la Corse sur le « carcan » des lois littoral et montagne, la droite se défausse à bon compte de ses propres responsabilités sur l'économie sociale corse, elle qui gère sans interruption depuis 23 ans l'assemblée régionale. Lors d'une rencontre avec des associations de défense de l'environnement, je me suis opposée aux tentatives actuelles de démolition de la loi littoral. Le littorale de la Corse doit rester le patrimoine de tous.

Marie-George Buffet, candidate de la gauche populaire et antilibérale Paris, le 6 avril 2007.

DANS CE NUMÉRO

Rassembler la gauche populaire et antilibérale ; Interventions de Marie-George Buffet - page 2

Actualités Le 4ème rapport du GIEC confirme le réchauffement climatique et la responsabilité des activités humaines - page 5

OGM : un moratoire est nécessaire et possible - page 6

REACH : les lacunes sont la règle dans l'accord sur les produits chimiques très toxiques - page 7

Cancers professionnels : comment défendre la Sécurité sociale - page 8

Travaux des ateliers

Atelier climat : propositions d'actions pour la réduction de la production de gaz à effet de serre - page 9

Repères

Faut-il avoir peur des nanosciences… et autres développements techniques ? - page 10

l'enjeu écologique dans la présidentielle

Quelle est l'originalité de l'apport de Marie-George Buffet dans le débat sur la présence, dans les programmes présidentiels, de l'enjeu écologique ?

Le débat relancé par Nicolas Hulot porte sur l'alternative suivante : ou l'écologie est un chapitre parmi d'autres et sans lien réel avec le reste, ou l'écologie est une dimension transversale à une autre conception du développement et de l'aménagement du territoire.

Marie-George Buffet a choisi le deuxième terme de l'alternative à partir de trois vecteurs essentiels.

l Son ambition de faire des services publics de l'énergie, de l'eau et de l'assainissement, de la bio-diversité, du logement, des transports…le bras armé d'un combat efficace contre la crise écologique.

Sortir les ressources naturelles et les biens essentiels à la vie quotidienne du carcan de la rentabilité financière, les faire relever de l'intérêt général permettra enfin de les mettre au service, tout à la fois, des besoins sociaux et de la préservation de l'environnement naturel et de la qualité de la vie.

l Son ambition de promouvoir une VIe République fondée sur la démocratisation de l'État et des collectivités locales rendus plus transparents et plus proches des gens, sur les droits des citoyens dans la cité et le territoire, les droits des salariés dans l'entreprise. Cela permettra de repenser l'urbanisation et l'aménagement du territoire sur une base plus économe de l'espace et de l'énergie, plus proche des aspirations individuelles à la qualité de la vie, plus solidaire dans l'élaboration même des projets d'avenir. De même, garantir les droits des salariés dans la gestion des entreprises, face aux actionnaires, doit permettre d'imposer des critères d'utilité sociale et de préservation de l'environnement dans la production industrielle.

l Son ambition de remettre à plat la fiscalité et la maîtrise publique du crédit doit permettre, là aussi, une redistribution des moyens, en fonction de critères sociaux et environnementaux.

Le développement durable et solidaire que préconise Marie-George Buffet irrigue, dans la transversalité, une démarche sociale citoyenne et écologique.

Alain Hayot

Cette année, le thème de la journée mondiale de l'eau placée sous l'égide de l'ONU est « faire face à la pénurie ». Alors que l'eau, indispensable à la vie, devrait être reconnue comme bien inaliénable actuellement 1,1 milliard d'êtres humains sont privés d'eau potable et 2,5 ne dispose pas d'assainissement. Chaque jour, 10 000 personnes meurent pour avoir bu une eau polluée.

La situation est si difficile que l'objectif des Nations Unies de réduire de moitié d'ici 2015 le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable ne sera pas atteint. Plus que jamais, la gestion publique et démocratique de l'eau devient une exigence mondiale. Sans amélioration significative, l'eau risque comme le pétrole de devenir source de conflits géopolitiques. L'eau n'est pas une marchandise. Elle doit être reconnue comme patrimoine commun de l'humanité et gérée dans l'intérêt général.

Malgré les engagements pris à Johannesbourg, on enregistre peu de progrès en ce qui concerne aussi bien la distribution et la qualité de l'eau que la protection des milieux humides ou la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires.

Je pense que la France a un rôle important à jouer pour promouvoir l'existence d'un droit inaliénable à l'eau, le formaliser clairement dans les instances internationales auxquelles elle participe et le faire respecter y compris pour les plus pauvres, au Nord comme au Sud.

Dans notre pays, la domination des grands groupes privés sur l'eau potable est écrasante. Les consommateurs paient des sommes considérables alors que la qualité de l'eau se dégrade. Pour sortir de cette logique inacceptable, je propose d'engager, avec les collectivités locales, un processus de ré appropriation publique des services de l'eau et de l'assainissement.

En France comme à l'échelle planétaire, il faut sortir de cette logique de marchandisation pour aller vers une maîtrise sociale et publique de l'eau.

Bureau de presse de Marie-George Buffet, candidate de la gauche populaire et antilibérale Paris, le 21 mars 2007.

Je viens d'apprendre que le ministre de la recherche François Goulard entend autoriser par décrets la transposition dans la loi française de la directive européenne concernant la dissémination de OGM dans l'environnement.

La loi adoptée en première lecture au Sénat en juin 2006 n'ayant jamais été discutée à l'Assemblée Nationale, le ministre se substitue à la représentation nationale en légiférant par décrets simples.

Je condamne cette atteinte grave à la démocratie. Le ministre veut imposer, par décret, la culture d'OGM en plein champs, alors que près de 80% des français y sont opposés.

La recherche doit pouvoir se poursuivre, mais je m'oppose à cette démarche et je réclame un moratoire sur la culture des OGM en plein champ et leur utilisation dans l'alimentation.

Marie-George Buffet, Candidate à l'élection présidentielle

Paris, le 27 février 2007