Commission énergie du Parti communiste français

Le groupe pétrolier français Total devrait annoncer demain des bénéfices supérieurs au record de 12 milliards d'euros atteint en 2005.

Les superlatifs se succèdent, années après années, pour qualifier les bénéfices de Total. Au moment où se déroule le procès de l'Erika, cette annonce est indécente au regard de l'attitude du Premier groupe français qui refuse, pour l'instant, de prendre ses responsabilités dans l'une des plus graves marées noires de l'histoire.

Le groupe Total porte une lourde responsabilité dans cette catastrophe écologique en ayant affrèter le pétrolier Erika. Ce procès attendu depuis plusieurs années pose la question d'un principe élémentaire dit du pollueur/payeur. A fortiori lorsque le pollueur chiffre les bénéfices en dizaines de milliards.

Le groupe porte une responsabilité écologique dans cette marée noire, et la méprisante guerre juridique dans laquelle semble se murer le groupe Total est totalement insupportable. Total a pollué, Total doit payé.

Marie-George Buffet, Candidate à l'élection présidentielle

Paris, le 13 février 2007

La désertification, le recul de la biodiversité, l'épuisement et le pillage des ressources, le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de l'eau et des sols sont des questions vitales.

La France doit mettre tout son poids pour faire prévaloir une vision durable et solidaire du développement. Il faut agir pour une redéfinition des modes de production, de consommation et d'échanges, rompant avec les règles du capitalisme mondialisé. Cet engagement doit se poursuivre en direction de la communauté internationale pour la mise en oeuvre du protocole de Kyoto.

A l'échelle internationale, notre pays doit agir pour coordonner les recherches scientifiques sur l'environnement. A l'école, une large place doit être accordée à la culture scientifique et technique et aux enjeux du devenir de notre planète.

Je propose de soumettre à un grand débat national et citoyen une loi de programmation contre le réchauffement climatique, avec pour objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

POUR UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE L'ÉNERGIE, JE PROPOSE :

Un programme d'économie et d'efficacité énergétique, notamment dans les transports et l'habitat. Il favorisera les transports collectifs, le train, le ferroutage, le transport fluvial et le cabotage maritime. Les nouvelles constructions seront sous la norme HQE (Haute Qualité Environnementale).

Le nucléaire et la politique énergétique font débat. Ce débat doit être mené de manière transparente et soumis à référendum. Je propose d'engager un grand effort de recherche en deux directions. Premièrement, en direction de toutes les énergies renouvelables ; deuxièmement, pour un nucléaire sécurisé et durable. L'EPR et les générateurs de la quatrième génération ainsi que ITER pour la fusion devront contribuer à cet effort de recherche.

La constitution d'un pôle public autour d'EDF et GDF unifiés et renationalisés travaillant sous le contrôle d'une Haute Autorité pluraliste et citoyenne.

La création d'une agence européenne de l'énergie.

[|L'EAU N'EST PAS UNE MARCHANDISE !

Dans notre pays, la domination des grands groupes privés sur la fourniture de l'eau potable (Vivendi-Environnement, Suez- Lyonnaise des eaux, Bouygues) est écrasante. Ils engrangent un profit captif dès que le robinet coule, totalisent 4,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires et livrent une guerre économique sur le marché international de l'eau. Les consommateurs payent une ardoise de plus en plus lourde et la qualité de l'eau demeure en deçà des normes européennes.

Il est temps d'aller vers une maîtrise sociale et publique de l'eau pour sortir de la logique de marchandisation. Pour cela, il faut doter notre pays d'un service public de l'eau et travailler, à l'échelle de la planète, à de nouvelles coopérations. |]

[/UN DIAPORAMA à TELECHARGER CI-JOINT/]

DIAPORAMA

UN DIAPORAMA pour organiser des réunions d'information – formation sur les thèmes abordés dans la LETTRE rubrique Comprendre.

UN DIAPORAMA pour participer en adressant vos avis, suggestions, propositions, et construire le projet du PCF pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Pour un Commerce Équitable et solidaire en France et en Europe : Fruits et légumes un commerce inéquitable

Pour nourrir le Monde les Paysans devront multiplier par trois leurs productions Au seuil du 21ème siècle l'Agriculture de France, d'Europe et du monde n'alimente pas à leur « juste faim » la totalité des 6,5 milliards d'enfants, de femmes et d'hommes. En 2050 ce sont 9 milliards d'humains qu'elle devra nourrir. Certains experts estiment qu'il faudra multiplier par 2 à 3 les productions -agricoles dans les prochains 40 ans. Durant l'été 2005, nous avons touché du doigt la crise de l'énergie. Après avoir nourri le monde, les paysans contribueront-t-ils à le chauffer et à transporter ses habitants ?

En Europe, la France est le troisième producteur de fruits et légumes après l'Italie et l'Espagne. Les fruits et légumes hors pomme de terre ce sont 13,2 milliards d'euros au stade des prix aux consommateurs, soit 5,9 milliards (45%) pour les producteurs et 7,3 milliards (55%) pour les réseaux de distribution. La filière fruits et légumes, ce sont 117 000 entreprises, 653 000 emplois dont 455 000 saisonniers.

La production s'élève à 15 millions de tonnes (4,2 fruits, 5,7 légumes, 5,1 pomme de terre). .

Pourquoi les paysans chargés de nourrir le monde subissent-ils de plus en plus la faim et la misère ?

Pourquoi en 2005 avec six enseignes et leurs centrales d'achats qui contrôlent 90% de la distribution le rapport est toujours de 1 à 3-4 ?

Est-il si difficile d'organiser des importations équitables et solidaires qui tiendraient compte des besoins réels du marché en primeur, en saison et en contre saison ?

Pourquoi un tel écart entre les prix payés aux paysans et les prix payés par les consommateurs ?

Lire les étiquettes des fruits et légumes Grâce aux actions engagées depuis de nombreuses années par les consommateurs, l'étiquetage est réglementé... En savoir plus...

"Considérant comme vous que les enjeux écologiques constituent une priorité pour la France, l'Europe et la planète, j'ai décidé de signer le pacte écologique que vous proposez pour placer les enjeux écologiques et climatiques dans le débat des élections présidentielles de 2007 Je ne partage pas l'idée que les politiques ne sont ni de droite ni de gauche..."

A l'attention de Nicolas Hulot

Paris, le 20 novembre 2006

Cher Monsieur,

Considérant comme vous que les enjeux écologiques constituent une priorité pour la France, l'Europe et la planète, j'ai décidé de signer le pacte écologique que vous proposez pour placer les enjeux écologiques et climatiques dans le débat des élections présidentielles de 2007.

Je ne partage pas l'idée que les politiques ne sont ni de droite ni de gauche

. L'enjeu écologique est un enjeu de transformation de la société au même titre que les questions sociales , d'emploi et de pouvoir d'achat de logement ou de santé. Je dirai même qu'il est urgent de croiser enjeux sociaux et enjeux écologiques qui subissent les uns comme les autres les mêmes politiques ultra libérales et productivistes dans une conception de la mondialisation qui fait courir un danger à la planète comme à la biodiversité et à l'espèce humaine et engage les hommes et les femmes dans une régression sociale extrême.

Ceci est inacceptable et appelle des politiques publiques alternatives, volontaristes, ambitieuses, en rupture avec les logiques libérales et productivistes.

Quelques exemples concrets : face à la privatisation de biens communs de l'humanité (eau, énergie, transports, logement....), je préconise des services publics du local au global concourant à la définition et à la mise en oeuvre d'une politique efficace en faveur de la lutte contre les gaz à effet de serre, la défense de la biodiversité et la promotion d'une qualité de vie à la ville comme à la campagne.

Je propose une réforme fiscale juste socialement et incitative sur le plan écologique ainsi qu'un pôle public bancaire permettant de dégager les moyens de cette politique publique volontariste. Je propose en outre une réforme institutionnelle dont la démocratie participative serait le cœur permettant de faire de l'écologie et de la qualité de la vie l'affaire de tous les citoyens.

J'ai compris qu'après avoir signé le pacte écologique, j'aurai la possibilité de développer mes propositions. Je ne manquerai pas de le faire.

En vous remerciant de l'occasion que vous me donnez d'aborder une des grandes questions de société à laquelle nous sommes confrontés, je vous donne rendez-vous pour la suite.

Recevez, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.

Marie-George Buffet

L'environnement tel que nous le concevons intègre le cadre de vie et le travail. Comment comprendre que l'on peut suggérer qu'une dégradation importante de notre santé est en cours du fait de l'environnement alors qu'apparemment l'espérance de vie ne cesse de croître ? Après avoir vaincu les maladies infectieuses, sommes nous entrés dans une nouvelle période avec des maladies dont les effets sont à constante de temps beaucoup plus longs ? Illustrons l'impossible cohabitation qui peut exister souvent entre ces deux termes par quelques exemples. (...)

TRAVAUX DES ATELIERS

menaces environnementales sur la santé

atelier Environnement et santé - André Brunstein

L'environnement tel que nous le concevons intègre le cadre de vie et le travail. Comment comprendre que l'on peut suggérer qu'une dégradation importante de notre santé est en cours du fait de l'environnement alors qu'apparemment l'espérance de vie ne cesse de croître ? Après avoir vaincu les maladies infectieuses, sommes nous entrés dans une nouvelle période avec des maladies dont les effets sont à constante de temps beaucoup plus longs ? Illustrons l'impossible cohabitation qui peut exister souvent entre ces deux termes par quelques exemples.

Le cancer

Il y a en France 280 000 nouveaux cas de cancer par an, 150 000 décès. Il est la première cause de mortalité prématurée, c'est-à-dire avant 65 ans. Le taux de mortalité a augmenté de 262 % entre 1950 et 1988 et 20 % entre 1980 et 2000. Rien n'arrête le fléau. Depuis 50 ans, les plans anti-cancer se succèdent, les communiqués de victoire aussi, ils sont aussitôt démentis par les faits. Les investissements s'alourdissent, le discours officiel se focalise sur le comportement individuel et est culpabilisant pour les personnes. On accuse le tabac, or le tabagisme n'a pas cessé de reculer. Le vieillissement de la population est une autre explication récurrente. Or le cancer est la deuxième cause de mortalité entre un et quinze ans, la troisième chez les moins de vingt- cinq ans. Comment expliquer entre autres que : le nombre de cancer du sein par exemple a doublé en 20 ans ; les cancers qui augmentent le plus (mélanome, thyroïde, lymphome, cerveau, testicules) n'ont pas grandchose à voir avec le tabac ; les disparités sociales et régionales de la maladie sont très importantes ; le nombre de cancers est en croissance permanente chez les animaux sauvages ; Une industrie vivant du cancer accroît sa puissance. On ne recherche pas les causes, on s'attaque aux effets. Les registres cancers sont à ouvrir dans la très grande majorité des départements ?

|Stérilité|

15 % des couples sont stériles en Europe. De 1973 à 1993, le CECOS (banque de sperme) a enregistré une baisse de 20 % de la spermatogenèse en région parisienne. Le rôle des pesticides apparaît comme central. On a peu étudié les effets des petites doses de pesticides apportées par l'alimentation sur la stérilité.

|Une contamination constatée dès la conception| Des études sur l'analyse du sang du cordon ombilical montrent que le nouveau né est pratiquement contaminé dès sa conception par des produits chimiques cancérigènes, neurotoxiques ou reprotoxiques. Leur présence est aussi permanente chez les adultes

|La nourriture et l'eau|

La question des pesticides présents aussi bien dans la nourriture que dans l'eau est posée, les études montrent de plus en plus des effets majeurs, la question des petites doses ingérées chaque jour et à effet cumulatif est l'objet de réflexions et d'études qui sont loin d'être achevées. 50 % des nappes phréatiques sont contaminées. Les pesticides se retrouvent aussi dans les rivières. On sait que la féminisation de certains animaux est réelle du fait de leur nourriture contenant des pesticides : étude sur les poissons de la Seine, du Lac Léman, ours blancs, etc. Des études sur les effets sur l'homme sont en cours. Les familles d'agriculteur des zones agricoles intensives sont les plus touchés par les malformations congénitales des bébés.

|Pollution atmosphérique|

Jean Louis Debré a déclaré lors du colloque : Les impacts des pollutions chimiques sur la santé, le 9 décembre 2004 à l'Assemblée nationale : “Il y a en France 30 000 décès anticipés imputés à la pollution urbaine”. Le Parlement européen a adopté le 26 septembre 2006 deux rapports demandant des objectifs globalement plus ambitieux pour la qualité de l'air et la lutte contre la pollution atmosphérique en Europe. Le texte voté à une grande majorité dit que chaque année, plus de 360 000 personnes (NDLR - soit en 4 ans l'équivalent des morts français de la première guerre mondiale) meurent en Europe prématurément de maladies liées à la pollution de l'air. De multiples études nationales et européennes (ESASD 9, Erpurs, APHEIS, etc.) validées par le ministère de la Santé, confirment ces réalités. Les allergies, l'asthme se multiplient. Selon l'ADEME, en l'état actuel des connaissances scientifiques, il apparaît bien que la pollution atmosphérique exerce des effets sur la mortalité à la fois à court terme, du fait des variations journalières de la pollution, et à long terme, du fait d'une exposition cumulée Les effets sanitaires de la pollution atmosphérique, en termes de réduction moyenne de l'espérance de vie de la population française (et en termes de coûts directs (autour de 35 milliards de francs/an), sont comparables à ceux des accidents de la route. Devrons-nous un jour baptiser le périphérique parisien du nom de “Boulevard du Cancer et de l'Asthme” ? Il y a bien eu le “Boulevard du Crime”.

|Maladies professionnelles|

Il y a une sous-déclaration chronique des maladies professionnelles. Il s'agit d'un vrai scandale. Selon les statistiques, ils ne représentent que 4 % des 280 000 nouveaux cas de cancer. Le recensement des produits cancérigènes présents sur les lieux de travail en est au stade des balbutiements. On est loin d'avoir tiré toutes les leçons de la scandaleuse affaire de l'amiante, 100 000 morts à venir. La maladie de Parkinson vient d'être reconnu par le tribunal de Bourges le 12 mai 2006 comme maladie professionnelle chez un salarié maniant des pesticides. Les études canadiennes montrent que les pesticides ont une influence majeure sur le développement du cancer du sein chez les agricultrices.

|Les pollutions domestiques|

L'utilisation de produits d'entretien, de mobiliers sont la cause de nombreuses affections au point que certains n'hésitent pas à écrire que souvent la maison est plus polluée que l'extérieur.

Que disent les scientifiques ? Le 7 mai 2004, un grand nombre d'entre eux, à l'UNESCO, ont signé l'Appel de Paris.

Ils constatent : l'origine environnementale de nombreuses maladies ; que la pollution chimique constitue une menace grave pour l'enfant et pour la survie de l'homme ;

l notre santé, celle de nos enfants et celles des générations futures étant en péril, c'est l'espèce humaine qui est elle-même en danger.|

Ils demandent : l'interdiction, l'utilisation des produits dont le caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique est certain ou probable chez l'homme ; l'application du principe de précaution vis-à-vis de tous les produits chimiques qui présente un danger grave pour l'espèce humaine ou animale et d'une façon générale pour l'environnement sans attendre la preuve formelle de leur nocivité ; la promotion de normes toxicologiques basées sur les personnes vulnérables à savoir les enfants, voire l'embryon ; la planification de la suppression ou la réduction de produits toxiques et de l'utilisation de produits chimiques mis sur le marché sur le modèle des pays nordiques ; d'inciter les États, les instances internationales à légiférer pour que les acteurs agissent pour assumer la responsabilité des effets de leurs actes ou de leurs carences ; la mise en application effective du protocole de Kyoto ; un renforcement du programme européen REACH de régulation de mise en sur le marché des produits chimiques notamment en assurant la substitution des plus dangereux. Il est signé par plus d'un millier de personnalités scientifiques et médicales, par 200 000 citoyens européens, par le comité permanent des médecins européens, représentant 2 000 000 de médecins des 25 États membres. Le 9 novembre 2006, à l'UNESCO, s'est tenu le deuxième colloque international de l'Appel de Paris. Le sujet en était : Environnement et santé durable : une expertise internationale. Les sujets abordés ont été : cancer et autres maladies environnementales ; protéger la santé des enfants et des femmes enceintes ; le principe de substitution et la chimie verte. Un mémorandum a été élaboré qui comprend des recommandations et mesures concrètes établies par des experts internationaux indépendants, visant à améliorer la santé et à préserver celle des générations futures en promouvant le concept de “santé durable”. Nous partageons cette analyse et nous devons tout faire pour qu'elle puisse être prise en compte dans les campagnes électorales qui s'engagent. Nous vous encourageons à signer l'Appel de Paris.

[|pour signer l'APPEL DE PARIS sur les dangers sanitaires de la pollution chimique adressez vos signatures à : Greenpeace 22 rue des Rasselins 75020 Paris|] ou faxer à : 01 44 64 02 00

La conscience grandit que le changement climatique, plus généralement la crise écologique constituent des données avérées et incontournables et qu'elles menacent, à moyen terme, l'avenir de la planète, l'existence de l'espèce humaine et que la récession qu'elle risque de provoquer touchera d'abord les plus pauvres.

L'ENJEU ÉCOLOGIQUE

Un enjeu fondamental de la transformation sociale

La conscience grandit que le changement climatique, plus généralement la crise écologique constituent desdonnées avérées et incontournables et qu'elles menacent, à moyen terme, l'avenir de la planète, l'existence de l'espèce humaine et que la récession qu'elle risque de provoquer touchera d'abord les plus pauvres.

Une conférence sur le climat se tient à Nairobi pour examiner l'application et la poursuite du protocole de Kyoto.

En ce début du XXIe siècle, le réchauffement climatique constitue un défi majeur pour l'avenir de l'humanité. Le diagnostic en est maintenant bien établi et les causes connues grâce au travail du Groupement intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) mis en place en 1988 par l'ONU.

Ce réchauffement est dû pour l'essentiel au surcroît d'émission de gaz à effet de serre produit par les activités humaines et majoritairement par la combustion des énergies fossiles.

Les conséquences en sont déjà visibles avec, des événements .climatiques extrêmes, l'extension de la sécheresse dans certaines zones, la fonte des glaciers des montagnes et des calottes glaciaires…

Le 2éme rapport du GIEC en 1995 avait débouché en 1997 sur le protocole de Kyoto, proposant une réduction de 5% des émissions de gaz à effet de serre pour les principaux pays industrialisés à l'horizon de 2012, par rapport à 1990 pris comme année de référence.

Ce protocole entré en vigueur en février 2005 a eu l'immense mérite d'accélérer la prise de conscience mondiale des périls auxquels l'humanité allait être confrontée. C'est un premier pas qui en appelle d'autres d'une tout autre ampleur.

Les communistes ont sur ces questions une démarche claire. Nous ne séparons pas la crise écologique de la crise du capitalisme. Nous croisons les enjeux de transformation sociale avec ceux de conservation de la planète.

Opposés au libéralisme, comme à toute forme de productivisme nous sommes également opposés à la décroissance absolue qui aurait pour conséquence d'accroître les inégalités.

Nous proposons une croissance de type nouveau qui prenne en compte à la fois les besoins des peuples et la nécessaire protection de la planète.

Résoudre la crise écologique relève clairement d'une politique de gauche. Construire un développement soutenable et durable exige de rompre avec les logiques libérales.

En effet, peut-on défendre l'environnement en faisant de la concurrence “libre et non faussée” le credo d'une économie dominée, entre autres par le lobby pétrolier dont on sait la responsabilité dans le réchauffement climatique ?

Peut-on défendre l'environnement en faisant des quotas de pollution un marché dominé par les plus riches, favorisant le dumping environnemental et les délocalisations ?

Peut-on défendre l'environnement sans faire des services publics le bras armé de cette ambition ? L'eau, l'énergie, les déchets, la biodiversité sont des biens communs qui doivent échapper à la marchandisation.

Peut-on enfin défendre l'environnement sans mettre en place une fiscalité tout à la fois égalitaire sur le plan social et incitative sur le plan écologique ?

Nous avons des propositions en faveur d'une mixité énergétique et d'une plus grande efficacité en matière d'économie et de maîtrise de la demande énergétique.

.Pour les transports, nous préconisons le développement des transports ferroviaires, du ferroutage, du transport fluvial et du cabotage maritime, le développement des transports en commun.

.En ce qui concerne l'habitat, nous proposons de travailler à une amélioration des normes HQE, pour un programme d'économies énergétiques, ceci dans le cadre de notre proposition d'un service public du logement

.Nous avons une conception non productiviste de l'économie aussi bien dans le domaine de l'industrie que de l'agriculture.

La réforme fiscale que nous proposons doit être juste socialement et incitative sur le plan écologique.

Sur la question énergétique, il nous faut, comme l'a proposé récemment Marie-George Buffet à l'Assemblée nationale ouvrir un grand débat national. Il s'agit de se mettre d'accord sur une ambition forte : garantir à l'échelle nationale et européenne l'accès de tous à une énergie propre, non productrice de gaz à effet de serre.Cela suppose trois choses :

.un programme d'économie et d'efficacité énergétique notamment dans les transports et l'habitat

.un programme de recherche et d'expérimentation et de production des énergies renouvelables afin qu'elles représentent à moyen terme 25% de notre consommation

.enfin, d'avancer, grâce à la recherche et la démocratie, vers un nucléaire propre et durable. L'EPR et le futur réacteur de 4ième génération pour la fission, la recherche sur ITER pour la fusion peuvent y contribuer.

Tout cela suppose la constitution d'un pôle public de l'énergie autour d'EDF et de GDF qui aurait pour mission de mettre en oeuvre cette ambition sous le contrôle d'une Haute autorité profondément pluraliste et citoyenne dans sa composition.

Sur l'ensemble de la politique énergétique, nous proposons d'oser un débat national, démocratique qui se terminerait par un référendum.

On le voit, le Parti communiste fait clairement le choix d'affronter la crise écologique parce que sauvegarder la planète est inséparable du combat pour la justice sociale et l'émancipation humaine.

[/Paris le 14 novembre 2006/]

Dans une société de consommation comme la nôtre, la production de déchets est un problème d'une acuité toujours croissante.

Ainsi, 650 millions de tonnes de déchets sont produites chaque année en France. Il s'agit pour l'essentiel de déchets issus des activités agricoles, industrielles ou du bâtiment.

Dans ces secteurs économiques, le rythme de production de déchets reste stable du fait d'une relative efficacité des réglementations nationales et communautaires alors que la croissance économique dans ces secteurs progresse.

Les déchets municipaux (47 millions de tonnes par an) et ménagers (au sens strict du terme, 22 millions de tonnes) représentent une part négligeable de la quantité totale de déchets produite en France. Leur croissance est cependant loin d'être maîtrisée.

La loi a tenté de répondre aux problèmes posés par cette croissance exponentielle de la production de ces déchets. Elle a permis la généralisation de l'accès à la collecte et au traitement des déchets ménagers. Les décharges non agréées sont en voie de disparition. La création de sociétés agréées comme Éco-emballage ou Adelphe a permis de développer de véritables filières de valorisation. L'incinération avec récupération d'énergie s'est fortement développée. Le respect des normes par les unités d'incinération s'est aussi amélioré.

Mais, malgré les avancées enregistrées grâce à la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, les carences de l'action publique en ce domaine restent très importantes : explosion de la production de déchets ménagers déconnectée de la croissance de l'économie ; faiblesse des filières de valorisation de déchets (recyclage, filières de traitement…) ; augmentation considérable des taxes d'enlèvement ; emprise des grands groupes financiers sur le marché du traitement des déchets ménagers.

Donner aux collectivités territoriales les moyens d'une véritable maîtrise publique

En créant une administration de mission, “la Délégation nationale aux déchets”. Celle-ci constituerait la colonne vertébrale des nouvelles politiques publiques en la matière, autour de laquelle pourront se structurer les interventions des collectivités territoriales, de leurs groupements et de l'État. Elle assurerait la permanence et donc la continuité de l'action publique en matière de déchets. Cette administration ne devrait être qu'un instrument politique ouvert aux élus, associations et scientifiques...

Ses délégations locales devraient constituer des instances de réelle transparence démocratique, c'est-à-dire des lieux de débats et de confrontations de logiques entre scientifiques, industriels, élus, citoyens et associations.

En réorganisant le traitement des déchets par bassins de déchets. Un bassin de déchets s'organise autour de territoires solidaires. Il se définit en fonction des concentrations de populations, des unités de traitement existantes, des gisements de déchets et des possibilités de transport existant sur un territoire. Il s'agit bien de fédérer toutes les communes et leurs groupements compétents en matière de collecte autour d'un projet global pour le traitement des déchets.

Viser à réduire la production de déchets ménagers

En inscrivant le principe de prévention dans la loi : aujourd'hui, l'esprit de la loi est celui du principe pollueur-payeur et la logique du droit est celle de la réparation. Il est temps de passer à une logique de prévention à même de diminuer en amont la production de déchets. En internalisant le coût du traitement des déchets au sein même du processus productif, par la promotion de l'éco-conception des produits (c'est-à-dire l'internalisation par les entreprises des coûts de l'élimination des produits qu'elles mettent sur le marché). Cette logique de prévention vise aussi à prendre en compte la nécessité de préserver les ressources naturelles de toute exploitation abusive, mais aussi l'impact sur la santé publique du traitement de ces déchets. L'éco-conception doit permettre de tendre vers l'institution d'un contrôle démocratique, par les citoyens et les élus, de l'ensemble du processus productif et donc des choix de production faits par les entreprises. Ce contrôle de la responsabilité environnementale des entreprises – qui intègre aussi le transport et la distribution des produits générateurs de déchets – doit aussi permettre de promouvoir, indirectement, une consommation soutenable au regard de nos exigences environnementales. Cet objectif ne pourra être atteint qu'en développant, entre autres, l'éducation et la sensibilisation de tous citoyens aux problématiques des déchets.

Repenser le mode de financement du traitement des déchets

Valoriser pour autofinancer : Le développement de filières de valorisation (recyclage, traitement…) doit favoriser l'autofinancement de l'élimination des déchets. C'est aussi pour cette raison que nous avons tout intérêt à développer ces filières.

Aller vers un système socialement plus juste et écologiquement plus responsabilisant pour les entreprises et les particuliers.

Il s'agit d'abord de faire financer par les entreprises le coût du traitement des déchets qu'elles produisent. Le code de l'environnement comme les directives européennes imposent aux producteurs de déchets de financer leur élimination à hauteur de 100 %, en vertu du principe pollueurpayeur.

Les emballages mis sur le marché en France échappent pourtant à cette règle : si les industriels, en Allemagne ou en Belgique, assument leur élimination en totalité, en France, ils ne font que participer à hauteur de 35 % du coût du traitement de ces déchets. Le solde est évidemment à la charge des contribuables locaux. Les débats autour de la directive sur les déchets électriques et électroniques montre que le gouvernement se satisfait de cette logique. Pourtant, cela ne peut plus durer.

Ensuite, la fiscalité des déchets reposant sur les contribuables est inadaptée. Elle est socialement injuste et écologiquement inefficace.

L'objectif serait plutôt d'aller vers une fiscalité qui puisse responsabiliser les citoyens et tenir compte des capacités contributives des ontribuables.

Propositions pour des services publics étendus et démocratisés

Faire reconnaître le caractère de bien public de l'eau Engager la ré-appropriation publique de l'eau Mettre en place un système de redevances incitatif

Faire reconnaître le caractère de bien public de l'eau

Il s'agit de refuser la marchandisation de l'eau et d'aller vers un partage équitable de la ressource dans le monde en luttant pour élever l'eau au statut de bien commun de l'humanité. Il faut pour cela gagner les bases institutionnelles d'une gestion de l'eau dégagée des impératifs de rentabilité.

Cet objectif concerne tous les niveaux : national, européen, mondial. Il implique notamment dans les différents textes (traité international, traité européen et directives, loi française) :

la reconnaissance de l'accès à l'eau comme un droit humain inaliénable ; avec la définition d'un minimum journalier auquel a droit chaque être humain et donc l'interdiction des coupures et la mise en place de tarifications sociales ;

l'affirmation que le sort de l'eau ne peut plus se décider en dehors des populations, et donc du rôle primordial des citoyens dans la définition et l'organisation du service ;

l'affirmation de la responsabilité des pouvoirs publics en matière de financement des investissements nécessaires ; concernant celui-ci, sa charge peut être supportée par les pays riches à travers les 0,7% de la contribution publique des pays développés au titre de l'aide au développement, la taxe Tobin et la taxation des eaux minérales et autres boissons des grands groupes ;

un prélèvement sur 15 ans de 1 % des budgets d'armement qui dépassent chaque année au niveau mondial les 1000 milliards de dollars et qui permettrait de construire les infrastructures d'eau et d'assainissement nécessaires dans les pays du sud.

Engager la ré-appropriation publique de l'eau

Il est urgent de renforcer la maîtrise et le contrôle public du secteur de l'eau et des déchets par la mise en place d'un véritable service public décentralisé, renforçant les pouvoirs des collectivités locales, et sur lequel semblent converger les projets mis en débats par les forces de gauche.

Il s'agit de mettre en oeuvre une véritable politique nationale de l'eau sous contrôle démocratique, affranchie des normes de rentabilité financière, inscrite dans la préservation de l'environnement, soucieuse de l'aménagement du territoire et capable de garantir sur l'ensemble du territoire l'égal accès de tous à une eau de bonne qualité et à un tarif transparent.

Cela passe par plusieurs types de mesures :

la création d'une Agence nationale de l'eau pouvant assister les élus en termes d'expertise ; cette agence serait par conséquent dotée des capacités scientifiques, techniques, financières et humaines nécessaires ; elle veillerait aux péréquations nécessaires à l'harmonisation des tarifs ; elle aurait des déclinaisons par bassin hydrographique régional qui est le niveau le plus pertinent pour assurer une gestion publique et un contrôle citoyen ;

il y a également besoin d'offrir aux collectivités une alternative à la mainmise des groupes privés ; cela justifie la création d'un opérateur public qui soit une véritable référence en matière de service offert et de démarche industrielle ; c'est dans ce but qu'il faut envisager la création d'une entreprise publique démocratique et décentralisée à l'échelle des bassins ;

la nationalisation de Véolia environnement permettrait de constituer ces deux structures en y répartissant le potentiel humain et technologique ;

le rôle des associations dans les commissions consultatives doit être renforcé afin que les usagers soient associés aux décisions portant sur l'évaluation des besoins, la gestion qualitative de l'eau aussi bien en amont (assainissement et protection des captages) qu'en aval (retraitement et rejets) et la tarification ;

enfin, il s'agit de définir par la loi des règles lisibles applicables à tous les contrats élaborés par les collectivités, en matière de normes de service, de transparence sur les tarifs, de contrôle des pollutions au niveau de la production, de statut des personnels des opérateurs du secteur.

Mettre en place un système de redevances incitatif

Il s'agit de favoriser une bonne gestion environnementale du problème de l'eau, dans le sens de la qualité et de la prévention des pollutions.

Cela signifie en particulier que l'assiette des redevances doit faire la distinction entre productivisme (fondé sur un recours excessif aux fertilisants azotés, etc.) et agriculture productive respectueuse de l'environnement, occupant l'espace et contribuant à l'aménagement du territoire, fournissant des produits de qualité à la consommation directe et à la chaîne agroalimentaire.

Propositions pour des services publics étendus et démocratisés

Gérer autrement l'énergie aux plans européen et mondial Réorienter la politique énergétique française Développer la démocratie Replacer l'activité d'EDF-GDF dans une logique de service public

Gérer autrement l'énergie aux plans européen et mondial

L'énergie doit être reconnue comme un bien public indispensable à l'humanité dans les textes internationaux. Ceux-ci, et en premier lieu le Traité européen, doivent intégrer la notion de droit à l'énergie comme un droit humain imprescriptible et inaliénable. Le financement des investissements nécessaires pour en assurer l'accès à tous doit relever de la responsabilité de la collectivité.

En raison des enjeux qu'ils portent, la production, le transport et la distribution d'énergie supposent une maîtrise publique et des politiques coordonnées, et donc une régulation assurée par des organismes démocratiques placés sous le contrôle des citoyens.

Les directives européennes doivent être gelées et renégociées sur ces bases. Chaque État doit être libre de choisir le mode d'organisation économique qu'il juge le mieux adapté pour atteindre les objectifs définis en commun (monopole public, privé ou pluralité d'opérateurs).

Un programme de construction de moyens de production doit être lancé d'urgence en Europe pour faire face aux risques de pénurie, avec l'ambition de respecter le protocole de Kyoto. Ceci conduit à reprendre et développer la technologie des surgénérateurs (centrales type Creys-Malville) dans la perspective inévitable d'une relance du nucléaire dans le monde (dont témoignent entre autres les tentatives de contrôle des gisements d'uranium par les majors pétrolières qui se préparent à cette échéance).

Réorienter la politique énergétique française

Par l'intégration d'EDF et de GDF, avec la CNR et la SNET, dans un groupe public multi-énergies, la constitution d'un pôle public énergétique avec AREVA pour le nucléaire, la coopération avec Alstom pour les équipements de production et Elf-Total-Fina pour le pétrole. Ce qui suppose le retour à une propriété 100% publique d'EDF, GDF et AREVA.

Par le développement d'une politique d'économies d'énergie et de recherche, l'investissement dans les énergies renouvelables en France et le développement du tiers-monde. La France n'est pas démunie en la matière notamment grâce à l'hydraulique mais également dans d'autres domaines comme, par exemple, le développement du solaire dans le sud de la France.

Par la conclusion d'accords de partenariat de long terme avec les pays producteurs pour assurer la sécurité d'approvisionnement et la stabilité des prix.

Par le lancement sans attendre d'une première tranche nucléaire EPR dans la perspective rapprochée de renouvellement du parc de centrales et ne pas en rester au démonstrateur et le développement d'un véritable programme qui permet aussi de relancer l'investissement industriel dans l'ensemble de la filière.

Développer la démocratie

Par la transformation de la Commission de régulation de l'énergie en une instance rassemblant représentants des usagers, des salariés et élus et ayant vocation à définir et contrôler l'organisation du service public de l'énergie.

Par le lancement d'un débat public qui devra préciser les missions élargies du service public de l'énergie et les axes du développement, ainsi que les moyens financiers à mobiliser.

Replacer l'activité d'EDF-GDF dans une logique de service public

Par la parution des décrets d'application de la loi de 1999 permettant la mise en oeuvre de l'interdiction des coupures d'électricité et l'instauration des tranches sociales gratuites de tarification ainsi que leur extension au gaz.

Propositions pour des services publics étendus et démocratisés

La formule de Jacques Chirac au Sommet de la Terre est entrée dans le triste placard des phrases sans lendemains et des occasions perdues. Pourtant le diagnostic portée par la France dans cette arène onusienne tranchait avec la suffisance des USA, champions toutes catégoeies en matière de pollution mais refusant de ratifier le protocole de Kyoto.

Les propos de Chirac avaient des accents d'appel à la mobilisation. Quatre ans plus tard, ils laissent l'arrière-goût amer d'un constat teinté d'impuissance. La situation est trop sérieuse pour qu'un pays comme la France, l'un des principaux acteurs de l'Union européenne, se contente d'avoir eu raison un jour, d'avoir trouvé les mots justes.

Le Sommet de la Terre ne s'était pas tenu en vase clos, l'opinion publique y avait réussi son entrée par un foisonnement d'organisations citoyennes, en pleine percée du mouvement anterondialiste. Et des espoirs avaient jailli. Depuis les USA, loin de se mettre en conformité avec leurs propres engagements ont offert au monde une nouvelle dévastation humaine, économique, écologique avec la guerre en Irak et le gouvernement s'est révélé incapable de gérer les conséquences de l'ouragan Katrina qui a noyé la Nouvelle Orléans...

Certains hommes politiques se révèlent décidement plus pugnaces quand ils ne sont plus aux affaires ou quand l'heure de la retraite approche. Mieux vaut tard que jamais. Le fait est que le film choc de l'ex président américain Al Gore, Une vérité qui dérange, au delà des controverses, traduit une inquiétude légitime face à un avenir proche. Plus récemment, on a vu Tony Blair, qui jusqu'alors ne s'est jamais signalé comme un pourfendeur de la politique de Bush, s'alarmer à la veille de devoir quitter Downing Street des perspectives « accablantes » qu'offre à l'humanité le réchauffement climatique, selon le rapport Stern, prévoyant que ce phénomène aura « des répercussions aussi dévastatrices que les deux guerres mondiales ou la crise de 1929 si rien n'est fait pour l'endiguer ».

Tout le monde ( ou presque) serait donc d'accord avec un terrible constat : l'humanité court à sa perte si rien n'est entrepris. Mais alors, les dirigeants du monde seraient-ils atteints d'un syndrôme suicidaire ? A la vérité, le réchauffement climatique n'est pas que le résultat d'une criminelle insouciance en matière d'utilisation de l'énergie. Il exprime un mode de gestion du monde fondé sur la domination, la guerre économique qui fait des millions de victimes dans les zones les plus faibles, les plus écrasés.

Les normes du capitalisme mondialisé entrent en contradiction antagonique avec les besoins du développement humain sur une planète peuplée de huit milliards d'hommes. Quand la santé publique et même l'eau potable deviennent objets de marchandisation, que les pays les plus riches et les plus pollueurs disent aux peuples du Sud : « commencez les premiers », le besoin de déprivatiser le monde n'est pas la moindre des questions : l'énergie, l'eau, la lutte contre la desertification, la santé et surtout la planète elle même doivent devenir des biens communs de l'humanité.