le 24 avril 2006
Le 24 avril 1986 le réacteur de la centrale nucléaire soviétique de Tchernobyl explose. Il s'agit de la plus importante catastrophe nucléaire civile de l'histoire. Dysfonctionnements techniques, erreur humaine, sous estimation des risques engendrés par cette forme d'énergie, il est impératif de tirer les enseignements de cette catastrophe. Au delà, le 20ème anniversaire de ce drame doit être l'occasion d'ouvrir dans des conditions transparentes et démocratiques le débat sur l'énergie nucléaire en particulier.
Le PCF se prononce clairement pour une alternative aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) productrices de gaz à effet de serre et à l'origine du réchauffement climatique. En outre leur épuisement à terme et leur coût imposent l'urgence d'une véritable révolution énergétique, fondée sur trois axes majeurs : Un programme d'économies et d'efficacité énergétique autour d'une autre conception des transports, de l'aménagement du territoire, du développement urbain et de l'habitat. Un programme de recherche, d'expérimentation et de production d'énergies renouvelables qui doit être financé par une taxation sur les profits pétroliers. Un programme de recherche et de production en faveur d'un nucléaire plus sûr, maîtrisant mieux les questions des déchets dans la transparence et le contrôle citoyen. Ce programme doit concerner l'actuelle fission nucléaire et l'éventuelle possibilité en matière de fusion nucléaire avec le programme ITER.
En effet, si le nucléaire n'est pas la seule solution, il n'en reste pas moins qu'il représente aujourd'hui un outil contre le réchauffement climatique. Tchernobyl nous rappelle que cette forme d'énergie doit être développée avec toutes les précautions et les garanties qu'elle requiert.
C'est dans cet état d'esprit que le PCF propose et agit : Pour que la filière nucléaire reste publique dans le cadre de la création d'un pôle public de l'énergie et de l'environnement ; Pour que tout soit mis en oeuvre pour développer la compétence et les capacités techniques dans la conception des installations ; Pour l'élévation des qualifications et de la culture de sûreté des équipes de conduite et de maintenance, ce qui exclut la sous-traitance ; Pour un contrôle rigoureux et un souci constant d'amélioration de la sûreté des installations ; Pour que, localement et nationalement, les populations, les salariés, les associations, les élus exercent un véritable contrôle citoyen sur la gestion et le fonctionnement des installations et des déchets nucléaires et plus généralement afin qu'ils soient informés et associés aux orientations et aux choix.
Parti communiste français
Paris, le 24 avril 2006.
le 24 avril 2006
Le 24 avril 1986 le réacteur de la centrale nucléaire soviétique de Tchernobyl explose. Il s'agit de la plus importante catastrophe nucléaire civile de l'histoire. Dysfonctionnements techniques, erreur humaine, sous estimation des risques engendrés par cette forme d'énergie, il est impératif de tirer les enseignements de cette catastrophe. Au delà, le 20ème anniversaire de ce drame doit être l'occasion d'ouvrir, dans des conditions transparentes et démocratiques, le débat sur l'énergie nucléaire en particulier.
Le PCF se pronnonce clairement pour une alternative aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) productrices de gaz à effet de serre et à l'origine du réchauffement climatique. En outre leur épuisement à terme et leur coût imposent l'urgence d'une véritable révolution énergétique, fondée sur trois axes majeurs : Un programme d'économies et d'efficacité énergétique autour d'une autre conception des transports, de l'aménagement du territoire, du développement urbain et de l'habitat. Un programme de recherche, d'expérimentation et de production d'énergies renouvelables qui doit être financé par une taxation sur les profits pétroliers. Un programme de recherche et de production en faveur d'un nucléaire plus sûr, maîtrisant mieux les questions des déchets dans la transparence et le contrôle citoyen. Ce programme doit concerner l'actuelle fission nucléaire et l'éventuelle possibilité en matière de fusion nucléaire avec le programme ITER.
En effet, si le nucléaire n'est pas la seule solution, il n'en reste pas moins qu'il représente aujourd'hui un outil contre le réchauffement climatique. Tchernobyl nous rappelle que cette forme d'énergie doit être développée avec toutes les précautions et les garanties qu'elle requiert.
C'est dans cet état d'esprit que le PCF propose et agit : Pour que la filière nucléaire reste publique dans le cadre de la création d'un pôle public de l'énergie et de l'environnement ; Pour que tout soit mis en oeuvre pour développer la compétence et les capacités techniques dans la conception des installations ; Pour l'élévation des qualifications et de la culture de sûreté des équipes de conduite et de maintenance, ce qui exclut la sous-traitance ; Pour un contrôle rigoureux et un souci constant d'amélioration de la sûreté des installations ; Pour que, localement et nationalement, les populations, les salariés, les associations, les élus exercent un véritable contrôle citoyen sur la gestion et le fonctionnement des installations et des déchets nucléaires et, plus généralement, afin qu'ils soient informés et associés aux orientations et aux choix.
Parti communiste français
Paris, le 24 avril 2006.
le 19 avril 2006
Le prix du pétrole atteint des niveaux records et conduit à une nouvelle augmentation du prix de l'essence.
Le Président de l'Union française des industries pétrolières le reconnaît lui-même, c'est un prix « 100 % spéculatif ». En outre, le prix de l'essence est composé à 67 % de taxes, parmi lesquelles la TVA qui touche de la même manière toutes les catégories sociales.
Il est inacceptable que les spéculations boursières et la course aux profits qu'elles engendrent pèsent sur les usagers. Comme il l'a fait en août dernier, le PCF demande une nouvelle fois au gouvernement de diminuer les taxes sur l'essence. Le pouvoir d'achat ne doit pas être, encore une fois, sacrifié sur l'autel des profits des marchés financiers. De plus, le développement des transports collectifs doit être favorisé pour offrir une alternative aux automobilistes.
Parti communiste français
Paris, le 19 avril 2006.
le 13 avril 2006
Les menaces militaires américaines contre l'Iran se précisent et l'éventualité de bombardements utilisant des armes nucléaires tactiques est même évoquée.
Le Parti communiste français élève la plus vive protestation contre de tels projets de guerre dite « préventive » qui ne peuvent qu'exacerber les tensions et conduire, par une escalade inquiétante et sans issue, à une crise internationale majeure.
Il n'y a pas d'autre solution qu'une négociation fondée sur le respect et l'application du traité de non-prolifération par tous ses signataires.
La France et ses partenaires européens doivent agir pour favoriser un processus de désarmement nucléaire multilatéral et contrôlé, incluant tous les Etats. Il ne peut y avoir deux poids deux mesures.
L'exigence est aussi à l'initiative pour contribuer, au Moyen-Orient, à la résolution des conflits, à la baisse des tensions, à la sécurité dans toute la région.
Parti communiste français
Paris, le 13 avril 2006.
le 06 avril 2006
Il est vital pour l'humanité de résoudre les problèmes écologiques.
Les défis de l'environnement, que sont la désertification, la perte de notre biodiversité, l'épuisement, le gaspillage et le pillage des ressources, le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de l'eau et des sols doivent être traités de façon nettement plus offensive.
Il ne suffit pas d'avoir signé le protocole de Kyoto, la communauté internationale doit agir pour sa mise en oeuvre.
Il faut agir pour supprimer le système honteux du marché des droits à polluer. Il faut refuser notamment que l'Union révise à la baisse ses projets de directives sur l'environnement, comme celui de la pollution de l'air, pour cause de compétitivité.
Il faut agir pour une redéfinition des modes de production, de consommation et d'échanges, promouvoir le partage et la coopération contre la marchandisation et la concurrence.
Le programme des communistes
le 06 avril 2006
La France et l'Europe doivent s'engager avec volontarisme dans l'application du protocole de Kyoto et au-delà dans une nouvelle étape de la lutte contre le réchauffement climatique et l'effet de serre.
Deux convictions nous animent :
les politiques libérales financiarisées et productivistes constituent désormais un obstacle à la défense de l'environnement et à la sauvegarde de la planète ; c'est à la redéfinition du type même de croissance, de production et de consommation qu'il faut s'atteler, en fondant le développement indissociablement sur des critères sociaux et environnementaux.
Cela doit nous conduire à décider :
la construction d'un service public de l'eau à partir d'une démarche décentralisée à l'échelon des collectivités locales jusqu'aux niveaux européen et mondial.. La constitution d'un pôle public de l'énergie garantissant le retour au public d'EDF et GDF et intégrant également AREVA, le CEA, TOTAL, la COGEMA... ; La définition d'un grand programme de Recherche d'expérimentation et de production en faveur des économies d'énergie, en impulsant des politiques innovantes dans les domaines des traitements des déchets, des transports ( ferroutage, fluvial, maritime), de l'habitat et de l'aménagement urbain et territorial. De même, il faut s'engager résolument en faveur d'une mixité énergétique, préparant la société post-pétrolière sur la base d'énergie non productrice de gaz à effet de serre : les énergies renouvelables mais également l'énergie nucléaire à propos de laquelle il faut ouvrir un débat citoyen transparent afin d'avancer grâce à la Recherche vers un nucléaire propre, sécurisé, durable et surtout 100% public. Dans le domaine alimentaire, il ne faut pas laisser les géants mondiaux de l'agroalimentaire contrôler les semences mondiales, notamment en interdisant la brevetabilité du vivant. La production d'OGM en pleins champs doit faire l'objet d'un moratoire pour permettre un débat public et la maîtrise citoyenne des enjeux d'une alimentation saine de qualité pour tous. La recherche publique doit se poursuivre pleinement, dans des conditions définies par les citoyens et sous des protocoles de contrôle strict. Dans le domaine maritime, nous proposons un renouveau de la politique maritime nationale pour aller, à l'opposé des orientations actuelles des transports maritimes internationaux, vers plus de sécurité des navires et de la navigation et une protection renforcée de la biodiversité des mers et des côtes. Cette orientation créera les conditions d'une revitalisation de la construction navale en France. Cette maîtrise nouvelle passe aussi par la mise hors loi des pavillons de complaisance et la suppression du RIF. Nous proposons la mise en place d'instances citoyennes nationales et européennes de la défense de l'environnement. Nous proposons de multiplier par trois les moyens alloués au ministère en charge de ces questions.
Le programme des communistes
le 11 mars 2006
Rencontre de Venise du 11 mars 2006 : Organisée par le Groupe GUE / NGL du Parlement Européen
Intervention de Jean-Claude CHEINET* Parti Communiste Français
Sommaire Les pollutions : limites (...) Le rôle de l'état, les normes Le risque industriel et (...) Construire la sûreté des (...) Une pédagogie pour le rassembleDepuis la Révolution industrielle du 19e siècle le mouvement ouvrier s'est imprégné des idées de progrès. Ces idées, accentuées par l'épopée industrielle des pays de l'Est, sont devenues un productivisme qui s'est fermé à la montée des questions d'environnement. Les luttes syndicales pour la sécurité des travailleurs ont même parfois pu servir d'alibi pour opposer défense de l'emploi et défense de l'environnement.
Au 21e siècle, les problématiques ont profondément changé et toute organisation révolutionnaire se trouve devant un problème politique : comment prendre appui sur les incontournables questions environnementales pour lutter contre les gâchis du capitalisme, comment rassembler et construire le changement, comment situer l'environnement dans les luttes de classes ?
Le hasard d'une situation locale a fait que la région pétrochimique de l'étang de Berre a commencé à avancer sur ce terrain il y a plus de 30 ans et lorsque en 2001 l'accident d'AZF à Toulouse s'est produit, l'expérience des uns et des autres a permis d'approfondir une démarche. Je me propose de vous la présenter en éludant d'entrée les aspects globaux de la pollution industrielle ainsi que les aspects trop techniques ou liés aux risques professionnels.
Les pollutions : limites de la gestion par les entreprises :Sur les aspects économiques, les choix de gestion ont un coût. Si l'entreprise traite et dépollue, elle assume un coût supplémentaire ; si elle rejette dans la nature ses sous-produits et déchets, le coût réel est externalisé et reporté soit sur la collectivité (égouts), soit différé en dommages à la nature. La question n'est donc plus de savoir si les impacts sont nocifs mais de savoir si l'entreprise paye le surcoût (ou ferme pour cause de rentabilité) ou si on fait payer travailleurs (sur leur santé) et population (en impôts pour travaux).
Pour les aspects sociaux, l'environnement est une des composantes de la lutte des classes ; une anecdote l'illustrera qui s'est passée il y a quelques années dans le Nord de la France : une firme de fabrication de pâtes aux œufs avait, suite aux concentrations, 2 usines à 20 ou 30 km seulement ; comment faire accepter la fermeture d'une des 2 ? il a suffi que la direction de l'entreprise elle-même alerte les associations de pêcheurs à la ligne sur la pollution du cours d'eau voisin par les coulures d'œuf. Isolés et accusés de vouloir la mort de la nature, les syndicats se sont trouvés affaiblis, sans soutien dans la population ...on devine la suite.
La chimie se trouve au cœur d'une problématique semblable. La région pétrochimique de l'étang de Berre / Fos sur mer représente plus du ¼ de ce secteur en France. Les pollutions ? pendant longtemps on a entendu : la mer est vaste et le vent emporte les fumées, tout se dilue. Ce raisonnement s'est écroulé quand dans les années 1970 au Japon on a découvert la « maladie de Minamata » due aux rejets de mercure dans la mer alors que à Martigues/Fos le site en rejetait et que la pêche locale était importante. De grandes luttes avec les communistes, leurs élus, les syndicats, les pêcheurs...et même le curé....ont abouti à une réaction du gouvernement : un SPPPI (secrétariat permanent à la prévention des pollutions industrielles) a été créé sous l'autorité du Préfet qui réunissait périodiquement les industriels, les élus locaux pour évoquer ces questions.
En quelques années ce type de structure a permis de réduire les pollutions les plus criantes et d'atteindre un seuil minimum de décence ; il a été imité dans toutes les régions de France. Surtout, il a permis d'intégrer la responsabilité devant les intérêts supérieurs du pays et la nécessité de produire des biens matériels ; par là même de faire reculer les réflexes de type « nimby » et d'introduire une logique « gagnant / gagnant » entre industriels et population basée sur la lucidité devant le risque. Par là aussi il est possible d'avancer la revendication de garder la chimie ici où se trouve le savoir-faire pour éviter d'aller polluer sans contrôle dans le 1/3 monde.
Mais il faut remarquer que dans le contexte des années 1970 où le PCF cherchait à construire un programme commun de gouvernement et donnait un rôle clef au pouvoir central, cette structure est restée largement technocratique et acceptée comme telle. L'action locale des communistes pour la transparence et l'ouverture de ces réunions aux syndicats et associations n'a pas apporté un réel bénéfice politique ; à l'inverse, le mouvement syndical y a vu des discours généraux sans effet immédiat et s'est replié encore plus sur ses batailles nécessaires mais traditionnelles pour la sécurité au travail dans l'entreprise.
Une occasion historique pour que le mouvement ouvrier et communiste prenne la tête des luttes pour l'environnement a été perdue. Cet échec politique n'en a-t-il pas préfiguré d'autres postérieurs et autrement plus lourds de conséquences ?
Pour relatives qu'elles soient, ces avancées soulignent que l'on peut encore améliorer la qualité de l'air, de l'eau, d'autant plus que des nouveaux polluants sont rejetés et que les normes sont renforcées.
Le rôle de l'état, les normes et la directive « REACH » :En matière d'environnement le rôle de l'état est incontournable pour établir des règles qui établissent un intérêt général au dessus de la concurrence. Les lois françaises puis les premières mesures européennes ont depuis des années balisé ces questions en établissant des « seuils », des « normes » des valeurs limites qui évoluent en se renforçant ; la surveillance elle-même est partagée entre les services de l'état (DRIRE ou DRASS) et des associations de surveillance (ASQA etc...). Un système d'amendes vient en complément. Avec le temps, ce pas en avant qu'a constitué la surveillance, se trouve compromis ; en effet les aides financières de l'état à ces structures sont remises en question tandis que certaines tâches sont effectuées par des bureaux d'études ou des entreprises et tombent dans le secteur marchand.
A remarquer que l'étatisation de l'économie à l'Est n'évite pas par nature les risques et la pollution. En revanche un secteur public peut être plus facilement ouvert à la transparence.
Car la réduction des pollutions et des risques peut devenir un business pour une foule de consultants, de spécialistes en audits, de vendeurs de matériels divers aux collectivités et même aux particuliers ( balises personnelles de surveillance de la radioactivité par exemple...). Cette marchandisation de la sécurité est gros d'inégalités entre territoires, entre populations ; bien plus il est inefficace car les pollutions ignorent les limites administratives.
Récemment l'Union Européenne s'est lancée dans la rédaction de textes, directive et règlements connus sous le nom de « REACH ». On voit vite l'intérêt majeur qu'il y a à introduire le principe de précaution et des clauses environnementales qui peuvent précéder des clauses sociales à venir. En effet on se propose d'établir pour 30.000 substances ( sur les 100.000 qui circulent sur le marché) la transparence sur leur composition, leur toxicité, etc... par la rédaction d'une fiche descriptive par produit. Ce travail doit commencer immédiatement et être achevé en 10 ans.
On voit qu'il s'agit d'un travail considérable d'une part et que d'autre part c'est se résigner à ne pas connaître 70% des substances ; certes échappent à la liste celles que l'on produit en petite quantité (moins d'une tonne par fabricant et par an), mais ce sont souvent les plus dangereuses et on a vu des industriels organiser de savants jeux de pistes pour éviter la description de tel produit. Devant la difficulté, on a décidé d'inverser la charge de la preuve et la fiche du produit doit être rédigée par le fabricant (et non l'administration pour ne pas créer des postes de fonctionnaires) ; celui-ci se trouve donc être juge et partie .....pour en arriver à se sanctionner lui-même ??!! De plus en cas de toxicité, il y a obligation de substituer un autre produit ....sauf s'il n'y en a pas de disponibles, et alors on continue avec les anciens. Enfin la fiche de produit doit porter sur les risques et la toxicité pour toute la chaîne d'utilisation du produit, or on se heurte au secret industriel et aux brevets que l'OMC veut sacraliser.
Dans un tel contexte, méfions nous du travail de sape des lobbies, tenaces auprés des technocrates. Les syndicats ont un rôle à jouer pour restituer les conditions du débat démocratique.
Les bonnes intentions affichées se perdront-elles bien vite ? En fait tout va dépendre des règles d'application et de la mise en œuvre concrète. La complexité est telle pour établir la fiche, que selon les procédés, selon les produits, selon la qualification du personnel, selon les pays, certaines substances risquent de se voir certifiées par défaut et donc légitimées.
La seule garantie viendra des contrôles de terrain sous la vigilance des travailleurs eux-mêmes avec leurs syndicats, CHS, et des associations. Sur chaque cas vécu, ceux-ci peuvent obliger l'entreprise à étudier un dossier, contrôler les quantités et les procédés de travail, utiliser les structures de concertation plurielle.
Le risque industriel et les catastrophes :L'accident de fuite de dioxine à Seveso a eu en France un grand retentissement. Quelques temps après une Directive européenne renouvelait des mesures nationales dans le but de réduire le risque d'accident industriel.
Dans la pratique une démarche strictement technique a prévalu : définition de zones d'information des populations, de zones d'alerte, autour des usines classées « à risques ». Il faut remarquer que tout cela tend moins à prévenir l'accident lui-même dans l'entreprise qu'à limiter la gravité pour les populations des conséquences de l'accident.
Cherchant à aller plus loin, la zone Fos / étang de Berre a vu alors la création d' un CYPRES (centre d'information et de prévention) en 1990 ; cette structure d'emblée pluripartite (état, industriels, élus, syndicats, associations ) a coordonné la mise en œuvre locale de la Directive Seveso en diffusant des plaquettes d'information sur le risque industriel dont le thème est : « apprendre les gestes qui sauvent ».
En fait, on est resté dans le cadre « technique » précédent et des initiatives locales comme celles de la municipalité de Martigues limitant l'urbanisation dans les quartiers proches des usines, veillant à l'utilisation conjointe de tous les moyens d'alerte disponibles en cas d'accident, n'ont pas renversé cette tendance.
D'ailleurs les grands accidents industriels de Total à La Mède (1992) et surtout de AZF à Toulouse (2001) ont fait éclater le caractère insuffisant des approches du risque.
Car l'accident réel n'est jamais celui que l'on a envisagé. Les secours d'urgence doivent en partie improviser. A La Mède, les secours (pompiers) ne connaissaient pas l'usine alors que la question clef était : le bac d'acide fluorhydrique est-il touché par l'explosion ? A Toulouse, le risque lié au gaz phosgène était connu mais nul n'avait pensé à l'explosion des engrais ammoniaqués et l'hôpital prévu était en fait lui-même sinistré, inutilisable.
Ensuite la réaction immédiate des populations a été dans les 2 cas bien différente des prévisions des experts aussi bien dans le comportement que dans le respect des consignes données.
Notons que les syndicats qui n'ont pas intégré les luttes environnementales bien en amont, sont en cas d'accident désemparés ou récupérés par le patronat sur le thème de la solidarité de l'entreprise, de la défense de l'emploi en minorant le risque et leurs propres luttes pour la sécurité. Impasse tragique et coupure totale avec la population.
En revanche il y a convergence entre population et syndicats pour construire la sûreté industrielle en veillant à ce qu'il y ait dans pompiers dans l'entreprise, à ce que soit limitée la sous-traitance en cascade qui dilue les responsabilités, à ce que la main d'œuvre soit stable et bien formée, à ce que soit développée la recherche sur les procédés et la sécurité, à ce que le rôle des CHS et CE soit conforté, à ce que les expertises sur l'entreprise soient croisées et transparentes, à éloigner progressivement les habitations des zones à risques
Car les causes réelles de l'accident résident bien dans la gestion des installations et non dans une quelconque fatalité : pour La Mède, une carence dans la maintenance d'installations modifiées, et pour AZF une combinaison d'économies et de négligences dans les manipulations de produits.
Les conséquences immédiates en sont 2 attitudes opposées et contradictoires : invoquant un « risque zéro qui n'existe pas » les industriels poussent à se résigner....tandis que le danger vécu de si prés par la population amène une réaction du type « plus jamais ça ni ici ni ailleurs » qui refuse l'activité industrielle elle-même et donc la réponse aux besoins matériels.
La difficulté est de trouver le chemin pour construire la sûreté industrielle avant que l'accident ne se produise, alors que nul n'y pense et que la gestion capitaliste considère les dépenses pour la sûreté comme un coût latéral à réduire.
Enfin ces accidents ont montré que désormais les conséquences dévastatrices de l'accident ne sont pas circonscrites dans les limites de l'entreprise mais débordent largement alentour dans la ville, de sorte que la population voisine est elle aussi concernée par ce qui se passe dans l'usine. Le mythe s'écroule de la maîtrise absolue du propriétaire sur son usine ; la propriété privée des moyens de production peut devenir un obstacle, un danger et doit donc être limitée ou combattue.
Construire la sûreté des installations industrielles en repoussant les logiques capitalistesD'aucuns parlent de « sécurité » industrielle ; mais la sécurité est un état stable qui n'existe pas (le risque zéro....) ; en revanche on peut multiplier les mesures qui contribuent à une meilleure sûreté des installations industrielles. Encore faut-il les imposer car les obstacles sont nombreux. La propriété privée des installations industrielles dans le contexte libéral de la concurrence amène à invoquer le secret industriel pour refuser la transparence. Les états et leurs technostructures fonctionnent traditionnellement dans le même sens. A l'inverse, la sûreté des processus de production passe par des investissements non directement rentables qui sont à l'inverse des critères de gestion du capitalisme car ils ont un coût. Sur ces axes la lutte syndicale converge avec la préoccupation environnementale.
Mais la réalité de l'accident industriel impose aussi aux gouvernants confrontés aux opinions publiques de prendre quelques mesures et on débouche sur le terrain politique.
C'est ainsi que l'accident d'AZF a été en France le déclencheur d'un débat dans la société. Une loi devait en sortir ; les communistes ont apporté à la réflexion générale des éléments que l'on retrouve dans une proposition de loi ; mais bien que ce soit alors avec un « gouvernement de gauche » les groupes de pression, les lobbys (Union des Industries Chimiques / patronat, mais aussi certains syndicats) ont pris le pas sur le débat démocratique et modifié les projets initiaux. Et le gouvernement « de droite » qui a suivi n'a eu qu'à finaliser la Loi sur les Risques Technologiques Majeurs.
Cette loi acte l'inéluctable et comporte des avancées qui sont le résultat des exemples antérieurs et des revendications. Le rôle des CHSCT (comité d' hygiène, sécurité et conditions de travail) est accru, leur droit d'investigation reconnu. Des CLIC (commissions locales d'information et de concertation) pluripartites sont créées sous l'autorité des Préfets. La réduction / limitation de l'urbanisation autour des sites industriels est évoquée.
Mais les limites se révèlent chaque jour un peu plus. Le financement des études des CHS n'est pas clair, le financement du rachat des immeubles que l'on classe en zone non constructible est évoqué mais nul ne sait qui devra l'assurer. Les habitudes étatistes ont maintenu la désignation par le Préfet d'un certain nombre de participants aux CLIC ( sur quels critères ?) et son contrôle sur leur secrétariat. Enfin entre une étude partielle demandée par un CHS ou une CLIC et la recherche plus théorique de l'INERIS, il y a un vide qu'aucun organisme capable de délivrer une expertise sur la fiabilité globale d'une usine particulière ne vient combler.
Méfions nous du mythe de l'expert indépendant : il ne l'est jamais de celui qui le paie. En revanche il y a besoin de croiser l'expertise privée et celle d' un organisme public pour que les citoyens se fassent une opinion.
Devant ces questions, la loi a été votée en 2002 / 2003 et elle n'est pas encore appliquée....
Surtout les directions des entreprises ont rapidement et intelligemment vu les enjeux et réagi dans le cadre de la lutte des classes par une véritable contre-offensive ; elles se sont adaptées à la nouvelle situation en lançant prés de leurs sites industriels, la constitution de CLIE (commissions locales d'information et d'échanges) en y mettant des gros moyens en fonds et en cadres ; elles cherchent à réunir « les riverains » pris individuellement, et à l'exclusion des syndicats et organisations constituées, pour distiller des explications rassurantes. La bourgeoisie française n'a jamais été « la plus bête du monde » comme l'a jadis prétendu un social-démocrate.
Une pédagogie pour le rassemblement et les luttes de classes :L'action des institutions face aux intérêts économiques, ne remplace pas celles de la population avec ses élus, ses associations et les syndicats de travailleurs. Une action commune bien en amont créera la confiance réciproque de ces acteurs sociaux et évitera qu'en cas d'accident ils ne s'opposent. Toutefois, la convergence d'action des travailleurs et de la population pour imposer des critères de gestion respectueux de la sûreté et de l'environnement n'est pas innée mais doit se construire.
A ce titre et au plan local les municipalités peuvent prévoir si elles en ont la volonté l'éloignement progressif des zones industrielles et des zones d'habitation dans les règles d'urbanisme. Les systèmes d'alerte sont ici ou là perfectionnés mais à la charge des collectivités locales alors qu'auparavant les « sirènes » d'alerte étaient une responsabilité d'état (RNA réseau national d'alerte).
Alors que dans une autre période historique nous nous serions surtout battus pour l'application de la loi, nous avons pris autrement les choses et c'est dans ce but que sur la zone de l'étang de Berre nous avons créé une CLERS (commission locale d'échanges sur les risques et la sûreté). A l'initiative et sous la responsabilité des élus locaux, sont invités sans discrimination, les industriels, les syndicats, les associations, les représentants de l'état pour faire la clarté sur les questions de sûreté industrielle que la population se pose, dans la forme où elle les pose. Il s'agit d'organiser politiquement une réaction démocratique.
Sans pouvoir réglementaire ou économique ces réunions ont pour but d'aider à la prise de conscience de la population, à la convergence avec les travailleurs et donc de faire émerger des urgences sociales que ensuite les industriels ou les représentants de l'état ne peuvent ignorer sous peine que ne se déclenchent des luttes d'une autre nature. Une logique gagnant/gagnant peut se construire en faisant accepter l'industrie moyennant la transparence et des méthodes de gestion nouvelles : en reconnaissant clairement ces conflits d'intérêts tendanciels car structurels, il est possible de bâtir des compromis.
Les limites sont là dans le mouvement social lui-même qui peine à se saisir de cet espace nouveau d'informations, de débats et de luttes d'idées.
Ces comités pluripartites plus ou moins superposés n'ont pas fait disparaître le capitalisme ; mais ils ouvrent aux travailleurs et à la population des lieux de rencontre, de débat, de convergence pour comprendre les obstacles à l'amélioration des conditions de vie de tous.
Comment sortir par le haut de l'opposition entre citoyenneté hors de l'entreprise (la vie politique) et citoyenneté à l'entreprise (au mieux une vie syndicale qui s'exerce dans des conditions de plus en plus difficiles) ?
Comment imposer que la citoyenneté et la responsabilité envers les hommes et la nature s'imposent à tous les aspects de la vie de l'entreprise dans son ensemble (critères de gestion, rapports avec les travailleurs et avec l'extérieur) et dans la vie de la cité ?
La société du 21e siècle connaît un monde salarial complexe et diversifié où la conscience de classe ne surgit pas de la même façon qu'aux siècles précédents. Et la lutte contre les pollutions et les risques, ainsi que plus généralement les questions d'environnement conduisent à une position anti-capitaliste celui qui veut être cohérent ; pour autant ces questions sont vécues comme non politiques, relevant du bon sens ; elles sont donc un terrain sur lequel nous pouvons à la fois rassembler et reconstruire une expérience collective qui contribue à la reconstruction d'une conscience de classe ; il y a matière à développer une pédagogie expérimentale pour faire mûrir la conscience des enjeux environnementaux et sociaux. Les forces qui anticiperont et baliseront ce terrain en retireront durablement la confiance de la population et de ceux qui veulent changer la société.
Marx notait que « en dernière instance »l'histoire se fonde sur les luttes de classes ; « En dernière instance » nous incite à réfléchir aux instances qui précèdent et notamment au processus de prise de conscience politique en relation dialectique avec un vécu quotidien. La construction de cette conscience politique dans, par et à travers les luttes se fortifie d'exigences concrètes et en retour, les pratiques démocratiques ainsi enracinées peuvent éviter les errements étatistes et technocratiques dont l'histoire a été le témoin.
Les enjeux étant posés, les luttes pour l'environnement et la sûreté industrielle sont un terrain non pas unique mais à bien des égards exemplaire.
* J.C. Cheinet : Adjoint au Maire de Martigues (13), membre de la Commission nationale Environnement du PCF, responsable de différentes associations de défense de l'environnement.
le 18 février 2006
Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés qui vise à encadrer les cultures transgéniques et à assurer leur coexistence avec les cultures conventionnelles fera l'objet d'un premier examen au Sénat à la fin du mois de Mars et le débat s'annonce houleux.
Les agriculteurs, possibles futurs producteurs d'OGM, s'élèvent contre le régime dit de « responsabilité sans faute » qui risque d'être à l'origine de procédures multiples.
Le texte, élaboré par le ministère de la recherche, prévoit en effet que tout exploitant agricole cultivant des variétés d'OGM sera considéré comme « responsable de plein droit » du préjudice économique qui pourrait être subi par ses voisins (dans un périmètre donné et fixé par la loi), résultant de la présence d'OGM au delà du seuil communautaire de 0,9% dans une culture conventionnelle ou biologique. Les producteurs devront ainsi souscrire un contrat d'assurance en responsabilité civile. Mais les assurances ne parvenant pas pour l'instant à cerner et à évaluer les risques, il est prévu de mettre en place un fond d'indemnisation pour une durée de cinq ans, alimenté par les cotisations des exploitants. Le montant de la cotisation, fixé par arrêté, devrait être proche de 10 euros par hectare de surface transgénique et la gestion du fonds d'indemnisation serait confiée au futur Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures (ONIGC).
Ce fonds pourrait aussi être abondé par des versements d'organismes professionnels ou interprofessionnels comme le GNIS(Groupement National Interprofessionnel de semences et plans).
En cas de non respect des règles de coexistence, le fonds se retournerait contre le producteur d'OGM.
Le régime de « responsabilité sans faute ».
Ce régime dit de « responsabilité sans faute » est contestable dans la mesure où l'agriculteur qui utilisera des semences autorisées et qui respectera les règles de coexistence définies par arrêté du ministère de l'agriculture, pourra être tenu pour responsable d'une dissémination éventuelle.
En réalité, l'exploitant placé dans une situation de devenir producteur d'OGM, sera soumis à trois obligations : déclarer ses parcelles transgéniques, respecter le cahier des charges de mise en culture et souscrire une garantie financière sous la forme d'assurance ou de taxe.
Mais en réalité, nous sommes engagés dans un processus ouvrant la porte aux productions d'OGM et c'est la raison pour laquelle le ministère de la recherche essaie de créer les conditions les plus favorables pour parvenir à un consensus ; c'est la raison pour laquelle ce ministère préconise un niveau de taxe compatible avec l'objectif de permettre le développement de cultures d'OGM.
En outre, la filière « Maïs » qui voit dans ce dispositif un potentiel de développement, se déclare prête à abonder le fonds, tandis que le Groupement interprofessionnel des semences et plans assure qu'il n'y a pas lieu de créer un fonds de garantie dans la mesure où il n'y aura que très peu de cas de contamination des cultures conventionnelles ou biologiques !
On le voit bien donc, tout est mis en oeuvre ici, à la fois pour tendre à développer les cultures trangéniques et pour faire supporter la charge des risques prioritairement aux agriculteurs, plutôt qu'aux semenciers.
Par delà la question de fond que pose le choix du développement des cultures transgéniques, le fait de transférer les responsabilités qui en découlerait sur les seuls agriculteurs n'est pas acceptable.
Ce projet de loi, qui occulte la responsabilité des semenciers et instaure une indemnisation « à minima » en excluant la plupart des contaminations et les frais occasionnés par les analyses des semences et des récoltes pour détecter la présence d'OGM ne prend pas en compte non plus les dommages irréversibles qui pourraient être produits à l'environnement, minore le risque financier supporté par l'agriculteur, conduit sous la pression du marché et de la concurrence à faire le « choix » des cultures d'OGM.
Ces dispositions récusent le principe de précaution et ouvrent la porte à la commercialisation généralisée d'OGM, au mépris du principe de précaution et de la priorité qu'il conviendrait d'accorder au développement de la recherche scientifique et aux expérimentations à déployer pour libérer les OGM de la seule tutelle du libéralisme et de la finance, pour les mettre au service du progrès humain.
le 14 février 2006
L'ex-porte avion français, le Clémenceau est désormais bloqué au large de l'Inde, dans l'attente d'une autorisation pour être acheminé vers un chantier de démantèlement.
Cette situation a assez duré ! La volonté du gouvernement français d'engager un désamiantage en Inde, dans le plus grand mépris des conditions de travail des ouvriers indiens est, déjà, scandaleuse. Mais il semble désormais que la quantité exacte et la nature des produits dangereux ne soit pas clairement établie par les autorités françaises.
On est en droit de demander aujourd'hui un éclaircissement total et sérieux sur les tenants et les aboutissants de cette affaire. Les trop nombreuses zones d'ombre qui l'entourent laissent à penser que toute la transparence n'a pas été faite, c'est inacceptable, a fortiori pour un ancien porte-avion. Il est inadmissible que la France jette ainsi une épave en Inde, sans même savoir ce qu'elle contient.
Il n'est pas imaginable que le gouvernement n'ait pas toutes les informations, il doit les fournir immédiatement pour qu'une décision puisse être prise dans le respect des règles internationales, de la santé des travailleurs indiens et de la protection de l'environnement.
Parti communiste français
Paris, le 14 février 2006.
le 13 février 2006
UN SIGNAL FORT par Alain Hayot
ACTUALITES PORTE- AVIONS CLEMENCEAU par André Brunstein
REPERES CRISE DU CLIMAT, CRISE DU PETROLE, ACCES DE TOUS A L'ENERGIE Le grand défi du 21ême siècle Une énergie propre et durable, bien commun de l'humanité par Alain Hayot
TEXTES EN DEBAT(Les textes en débat reflètent celles des groupes de travail de la commission et pas nécessairement celles du PCF)
COMMUNIQUE DE PRESSE DU PCF : OGM
