Commission énergie du Parti communiste français

DANS CE NUMÉRO :

L'enjeu écologique, un enjeu de la transformation sociale, déclaration d'Alain Hayot ... page 2 Science, société, citoyenneté… et écologie : un mois d'octobre particulièrement riche ... page 3 Pesticides et maladie de Parkinson ... page 4 Pollutions et risques ... page 5 Hommes et déchets ... page 9 Menaces environnementales sur la santé ... page 12 Votre opinion ... page 14 Université populaire de l'eau et du développement durable, calendrier ... page 15

Un nouveau cap vient d'être passé dans la prise en compte de l'urgence des problèmes liés à l'environnement ; si ne rien faire en matière de réchauffement climatique et d'émission de gaz à effet de serre (GES) semblait simplement dangereux pour l'économie mondiale, le rapport Stern passe un cap et prédit une catastrophe économique sans précédent.

Ce rapport estime entre 5% et 20% du PIB mondial, soit environs 5 500 milliards d'euros, le coût potentiel d'un changement climatique majeur qui pourrait arriver dans les prochaines décennies. En 700 pages, les conclusions économiques sont désastreuses. Si rien n'est fait, l'impact économique pourrait être l'équivalent de la crise de 1929 ou de deux fois le coût de la reconstruction liée à la seconde guerre mondiale.

Les conséquences sociales et politiques au niveau mondial pèseraient très lourd dans l'addition : déplacement massif d'individus, instabilités politques, guerres liées aux ressources naturelles devenues rares (eau, régions agricoles, problème d'alimentation)...

Face à l'urgence, le rapport préconise une accélération du traitement des problèmes écologiques et propose que 1% du PIB mondial soit consacré chaque année à la réduction des GES et au traitement du réchauffement climatique. Dixit le rapport, cette préconisation sans précédent ne saurait qu'atténuer les effets les plus dramatiques pour l'environnement et pour l'économie mondiale.

D'ici à 2050, les chances d'augmentation de la température générale du globe de 5°C sont de une sur deux. Le protocole de Kyoto qui fixe la réduction des GES à 2012 de 5% par pays l'ayant ratifié (hors Chine et USA donc) reste très en-dessous de ces objectifs, et de plus est contournable (système d'amendes ou taxes pour polluer).

Tony Blair, en commandant ce rapport, cherchait à se sortir d'une situation politique nationale et internationnale compliquée : en fin de mandat, contesté dans son parti, en difficulté en Irak, tel un Al Gore nouveau, il cherche à réorienter sa communication politique vers les problèmes écologiques. Intention louable, mais très dommageable pour ses partenaires et sa propre orientation idéologique ; le libéralisme dérèglemente, laisse faire, n'est pas là pour imposer des quotas de pollution.

Alors au chevet du monde, le libéralisme doit s'en aller : la situation est telle qu'il va falloir créer les situation d'un dépassement de l'ordre mondial actuel pour répondre à l'urgence écologique.

L'originalité de ce constat est qu'il est d'origine économique, d'un rapport commandé par un des tenant du libéralisme et de la mondialisation.

L'intégralité du rapport (anglais)

Dans le cadre d'une diversification énergétique, les communistes restent attachés au développement de l'electronucléaire. Rappelons que cette source d'énergie ne dégage pas de gaz à effet de serre.

Au sein des collectifs antilibéraux, un accord a été trouvé sur la question de la défense de l'environnement et du développement durable. Pour autant, la nature de la politique énergétique à conduire fait toujours l'objet d'un débat.

Le programme des collectifs propose l'organisation d'un débat public sur cette question. Durant ce débat et jusqu'à sa conclusion par un référendum, il est normal qu'aucune décision nouvelle ne soit prise.

Le Parti communiste fait le choix d'une nouvelle croissance au service du développement durable et de la défense de l'environnement. Les communistes sont partisans d'une rupture avec le productivisme. Pour autant ils ne font pas leurs les thèses des partisans de la décroissance absolue.

Cela reviendrait à leurs yeux à entériner les inégalités. Le type de croissance qu'ils veulent développer suppose une politique énergétique fondée sur la diversification des sources, économe dans la maîtrise de la demande ( recherche d'une meilleure efficacité énergétique en matière de transport et d'habitat) et préconisant un programme de recherches, d'expérimentation et de production des énergies renouvelables.

Cela nécessite également le développement d'une filière nucléaire publique.

Celui ci doit s'accompagner, dans le cadre du renouvellement du parc nucléaire actuel, d'un effort d'investissement conséquent en matière de recherche afin d'élever le niveau de sécurité et d'améliorer le traitement des déchets. Le développement de cette filière nucléaire doit se faire dans la transparence. Ils souhaitent la création d'une haute autorité rassemblant élus de la nation, scientifiques et techniciens de la filière, organisations syndicales et associations. Il s'agit d'instaurer par ce biais un contrôle démocratique sur la filière.

Ce texte proposé lors de la réunion nationale des collectifs locaux « Pour des candidatures unitaires de la gauche en 2007-2008 » du 10 septembre 2006 est en court d'enrichissement des différentes composantes et individus impliqués. Atouts et manques, comparaisons et discussion avec le programme du Parti communiste français.

Protéger l'environnement :

Les politiques libérales financiarisées et productivistes constituent un obstacle à la défense de l'environnement et à la sauvegarde de la planète. C'est à la redéfinition du type de croissance, de production et de consommation qu'il faut s'atteler.

Cela doit nous conduire à :

30. Doter le ministère de réels moyens en constituant un service public de l'environnement complémentaire des services publics spécialisés (énergie, transports, eau, assainissement et déchets, logement …). Il sera chargé de préparer la réglementation et doté de moyens d'expertise, de contrôle et de recherche sur les problèmes d'environnement tels que la qualité de l'air, le bruit, la diversité biologique, ... Il assurera également une coordination des efforts sectoriels. 31. Nous remettrons en cause le principe des “ droits à polluer ” qui exonèrent les entreprises de leurs responsabilités en la matière. 32. Les transports publics de voyageurs et de marchandises seront développés : rénovation des infrastructures ferroviaires, ferroutage et sillons réservés, unification et développement du réseau européen, promotion de la voie d'eau, etc. La croissance irresponsable du transport aérien sera remise en cause. 33. Un grand programme de recherche, d'expérimentation et de production en faveur des économies d'énergie, des énergies renouvelables, du traitement des déchets sera défini et préparera la société post-énergies fossiles, avec l'ambition de réduire au maximum et d'éliminer à terme tout recours à des énergies produisant des gaz à effet de serre. La priorité sera donnée aux recherches sur les solutions les plus durables, afin qu'elles représentent 25 % de notre approvisionnement à moyen terme. 34. Un pôle public de l'énergie (voir plus loin) aura pour tâche la mise en oeuvre des politiques publiques de recherche, de production et d'économies d'énergie, de diversification des sources, de promotion des énergies renouvelables, de développement de la sécurité et de la transparence, de l'accès à l'énergie égal pour tous et de la sauvegarde du climat.. 35. Sortie progressive du nucléaire ou maintien d'un nucléaire sécurisé et public : le débat est ouvert. Un contrôle indépendant et citoyen doit permettre d'assurer la transparence du dossier. Un débat national sur la politique énergétique et le nucléaire sera conduit, de l'information jusqu'à la décision à l'issue d'un referendum populaire. Durant le débat, un moratoire sur la construction de tout nouveau réacteur, [dont l'EPR. L'effort de recherche sera poursuivi.]. La centrale de Fessenheim qui, de l'avis de tous, ne garantit pas la sécurité des conditions de travail et de vie des populations avoisinantes, sera fermée, en garantissant l'emploi et le reclassement du personnel. 36. Le nouveau service public du logement (voir plus loin) permettra une politique effective d'économies d'énergie, d'efficacité énergétique, Haute Qualité Environnementale, dans la construction et la réhabilitation de logements. L'utilisation de moyens passifs (solaire) sera privilégié. L'urbanisme sera repensé afin de limiter structurellement les déplacements, en privilégiant la desserte en transports en commun. Au-delà, sera mise en chantier une autre conception de l'aménagement du territoire plus économe des ressources naturelles pour promouvoir le droit à une ville de qualité, propre et belle.

De 30 à 36 : Voir les propositions du Parti communiste français

L'agriculture

L'agriculture peut être un secteur important de pollution ou au contraire de protection de l'environnement.

37. Il faut mettre un terme à la toute puissance des firmes agro-alimentaires et de la grande distribution. (à préciser) 38. Les cultures d'OGM en plein champ seront interdites de même que le développement d'OGM à finalité alimentaire. 39. Le maintien des agriculteurs sur leurs exploitations sera encouragée par une politique de juste rémunération à la production et la lutte contre le productivisme agricole nuisible à la qualité, à la santé et à l'environnement. 40. L'agriculture respectueuse de l'environnement et l'agriculture biologique seront encouragées. 41. Plus largement nous refusons la brevetabilité du vivant.

De 37 à 41 : Voir les propositions du Parti communiste français

Développer les services publics et l'appropriation sociale :

Les services publics doivent être restaurés, étendus et démocratisés, disposant de moyens financiers publics à la hauteur des besoins.

42. Un plan d'abrogation de toutes les lois qui ont privatisé des entreprises publiques, comportant les mesures financières et juridiques nécessaires, sera élaboré et mis en discussion afin de déterminer les priorités et le calendrier de sa mise en œuvre. 43. Immédiatement, nous arrêterons toute privatisation et toute ouverture du capital des entreprises de service public. 44. L'amélioration du fonctionnement des services publics passe par un pouvoir de contrôle et de décision des élus, des usagers et des salariés. 45. De nouveaux services publics seront crées : habitat, petite enfance, médicament, aide aux personnes âgées, aide aux personnes dépendantes, aide aux personnes handicapées, eau, traitement des déchets. 46. Un pôle public de l'énergie (électricité, gaz, pétrole, autres énergies) sera créé. Immédiatement, EDF et GDF seront rendus au secteur public à 100% et fusionnés. 47. Logement : avec la mise en place du service public de l'habitat, les pouvoirs publics seront progressivement dans l'obligation d'assurer le droit au logement et la spéculation foncière sera combattue. 600.000 logements sociaux seront construits en 5 ans ; la maîtrise publique du sol sera renforcée ; la charge locative totale sera limitée à 20 % du revenu ; les municipalités refusant d'appliquer la loi sur les logements sociaux seront mises sous tutelle. L'investissement sera assuré par le pôle financier public (voir plus loin). 48. Petite enfance : avec la mise en place du service public de la petite enfance (secteur public et associatif), le financement public d'entreprises qui assurent un service de crèche à des fins lucratives, adopté par le gouvernement Raffarin en 2004, sera supprimé. Un million de places d'accueil collectif ouvert à toutes les familles seront créées en 15 ans ( 150.000 emplois) ; gratuité immédiate pour les familles à bas revenus. Coût estimé : 12 milliards d'euros par an répartis entre l'Etat, les collectivités locales, la CAF, les entreprises et les familles payantes. 49. Un service public de l'enfance sera créé pour l'accueil pédagogique des enfants scolarisés en maternelle et dans le primaire avant et après la classe et couvrant aussi des besoins extra-scolaires. Son financement sera assuré par une dotation spéciale aux communes afin d'assurer l'égalité entre les enfants de toutes les communes. 50. Santé : Le plan hôpital 2007 et la tarification à l'activité [préciser] doivent être abandonnés. Un plan de formation de 40.000 infirmiers et 9000 médecins par an sera immédiatement mis sur pied. L'hôpital public embauchera (préciser, chiffrer). Une meilleure coordination de réseaux de soins sera organisée. La prévention doit devenir un pilier de la politique de santé. Immédiatement, médecine scolaire et médecine du travail doivent être dotées de moyens correspondant aux besoins. Dans les zones rurales et les quartiers urbains défavorisés, des antennes de prévention sanitaire et de proximité doivent être disponibles. Un pôle public du médicament sera constitué [avec en son cœur un établissement public financé par l'Etat, des organismes publics internationaux et des coopérations. ] Il passera des conventions de recherche avec les laboratoires de l'université, de l'INSERM, du CNRS, du CEA et de tout autre organisme compétent. [Il sera propriétaire des brevets qu'il a financés pour fabriquer ou commercialiser les produits issus de cette recherche.] Dans tous les lieux de recherche et de production, privés ou publics, les salariés, les professionnels de santé, les associations de malades, les représentants de l'assurance maladie et les élus auront des pouvoirs accrus d'intervention et de participation aux décisions. Une taxation des dépenses de publicité et un prélèvement de 5% sur les ventes de médicament seront instaurés.] La recherche de médicaments pour les maladies des pays du Sud sera intensifiée. L'OMS sera revalorisée et démocratisée pour permettre le développement des coopérations. Elle pourrait devenir propriétaire des brevets indispensables à la survie des populations qui seraient classé “ patrimoine de l'humanité ”. La santé sera place hors AGCS et OMC.

De 42 à 50 : Voir les propositions du Parti communiste français

Développer l'économie sociale et solidaire :

De nombreux réseaux à but non lucratifs se développent. C'est un secteur de l'activité qui sera aidé.

51. La création d'un statut de l'économie sociale et solidaire assurera la reconnaissance législative de l'utilité sociale et environnementale. 52. Des chambres consulaires spécifiques seront constituées. 53. Un soutien sera apporté à l'initiative citoyenne de création d'activités : aide aux projets et au fonctionnement ; soutien à la transformation d'entreprises en SCOP ou SCIC. Le secteur associatif sera reconnu dans les secteurs où il doit être un acteur du service public (éducation populaire, petite enfance, personnes âgées, dépendantes, handicapées, médias par exemple) dans des conditions qui garantissent le statut, les droits et la formation du personnel ainsi que la qualité du service rendu. 54. Un fonds de soutien à l'innovation (développement de nouvelles activités, formation des personnels, démocratisation de la gestion) sera créé. 55. L'enseignement de l'ESS sera introduit à l'école et à l'université. 56. Les organismes d'économie sociale et solidaire bénéficieront d'un accès privilégié aux financements publics et du secteur bancaire et financier mutualiste.

Une véritable politique industrielle et de services

Une politique active de création d'emplois utiles sera mise en œuvre. Elle implique une politique industrielle et de services donnant la priorité à la satisfaction des besoins et au respect de l'environnement.

57. Sous la tutelle du ministère en charge de celle-ci, l'Agence des participations de l'État, démocratique, transparente et représentative, aura deux missions fondamentales : le développement de l'investissement ainsi que la promotion de l'emploi, de la formation et de la recherche dans les entreprises au capital desquelles l'État participe ; le développement des territoires en répondant aux besoins de leurs populations. Elle assumera cette mission dans le cadre de la réalisation d'objectifs annuels d'emploi en France et en Europe et d'objectifs de la politique industrielle et de services. Ses orientations feront l'objet d'un débat annuel avec vote au Parlement. 58. Dans les secteurs clés, les grands acteurs public nationaux seront incités à contribuer à l'émergence de véritables réseaux européens d'entreprises publiques renforçant l'efficacité de leur action et assumant en commun la promotion de l'emploi, de la formation et de la recherche. La France proposera à ses partenaires de l'Union européenne de créer un statut de l'entreprise publique en Europe. Une relance concertée de l'effort de recherche sera organisée. De grands programmes de coproduction seront impulsés au plan national et recherchés au plan européen. . Ils viseront à promouvoir l'efficacité sociale et la cohérence des filières industrielles et de services. Ils permettront de consolider et promouvoir [les points forts de la France], notamment dans les industries aéronautiques et spatiales, l'énergie, l'automobile, les télécommunications, etc. et de développer la recherche en faveur de technologies non polluantes. 59. [Les pôles de compétitivité seront transformés en réseaux de coopération, fonctionnant selon une toute autre logique sous le contrôle conjoint des chercheurs, enseignants et formateurs, des Comités d'entreprises, des syndicats, des associations et des élus.]

De 57 à 59 : Voir les propositions du Parti communiste français

Des pouvoir de contrôle étendus pour les salariés, les usagers et les citoyens et des instruments pour un nouveau développement :

Les réformes démocratiques et sociales que nous promouvons sont en elles-mêmes des moyens pour imposer une nouvelle efficacité économique et sociale constitutive d'un nouveau type de développement. L'initiative citoyenne et la lutte sociale sont à même d'éviter les gâchis financiers et de mobiliser des ressources aujourd'hui stérilisées par le capital. Outre la démocratisation des circuits d'intervention publique et les avancées des budgets participatifs, nous considérons comme des moyens d'une politique antilibérale les mesures suivantes :

60. Dans les entreprises Les nouveaux droits et pouvoirs des salariés doivent s'étendre à toutes les décisions essentielles concernant les gestions, le niveau et la qualité de l'emploi, les conditions de travail, les choix industriels et d'investissements, les opérations stratégiques de rachat, de fusion, de délocalisation ou de cession d'activité. Cela se fera notamment à travers de nouveaux champs d'intervention pour les CE, CCE et Comité de groupe. Leurs propositions devront être examinées par la direction de l'entreprise ou du groupe qui seront tenues d'y répondre. Elles disposeront de moyens d'information y compris à l'égard des entreprises. Leurs propositions devront être examinées par les autorités concernées qui seront tenues d'y répondre. Dans ce cadre, les droits et moyens des associations de consommateurs et d'usagers devront être renforcés. 61. Une véritable politique d'aménagement du territoire sera restaurée. 62. Un pôle financier public apportera une contribution majeure au financement et à la réorientation du crédit vers les activités socialement utiles. Il devra être au minimum constitué de la Banque de France, de la Caisse des dépôts et consignations, du Groupe Caisses d'épargne, du Crédit foncier, de la Banque postale, d'OSEO, d'UBI-France, de la COFACE, de la CNP et de l'AFD. 63. Le contrôle des fonds publics sera démocratisé. Sera restaurée et étendue la loi adoptée en janvier 2001 portant création d'une “ commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises ” abrogée par la droite.

De 60 à 63 : Voir les propositions du Parti communiste français

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La journée mondiale de la biodiversité le 22 mai, comme la conférence internationale qui s'est tenue à Paris en janvier ont souligné une menace bien réelle : le processus de disparition des espèces vivantes ne cesse de s'accélérer. L'accord entre les scientifiques est unanime, nous vivons la sixième période d'extinction majeure des espèces (...)

BIODIVERSITE

Préserver la biodiversité pour préserver l'espèce humaine

La journée mondiale de la biodiversité le 22 mai, comme la conférence internationale qui s'est tenue à Paris en janvier ont souligné une menace bien réelle : le processus de disparition des espèces vivantes ne cesse de s'accélérer. L'accord entre les scientifiques est unanime, nous vivons la sixième période d'extinction majeure des espèces vivantes. La précédente, est celle qui, il y a 65 millions d'années, a vu disparaître les dinosaures et de très nombreuses espèces vivantes suite à la chute d'un météorite. Si pour la précédente, nous n'y sommes pour rien puisque nous n'existions pas, l'activité humaine est, pour l'essentiel responsable de l'actuelle disparition de très nombreuses espèces. Outre le réchauffement climatique qui bouleverse les écosystèmes, certaines pratiques ont un effet destructeur de grande ampleur.

Récemment, 19 scientifiques de 13 pays différents, convaincus qu'une « crise majeure » affectera bientôt la planète ont lancé un appel en faveur de la biodiversité. Ils estiment que l'érosion de la biodiversité, c'est à dire l'ensemble des espèces vivantes animales et végétales, s'intensifie et représente une sérieuse menace, au même titre que le réchauffement climatique, pour les générations futures. Ils réclament qu'avant qu'il ne soit trop tard, soit créée une structure mondiale de coordination, calquée sur l'organisation du Groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (GIEC) dont les travaux sur le climat ont permis de sensibiliser à la fois les citoyens et les politiques sur la gravité de la situation. L'importance de la biodiversité est largement méconnue. Pourtant, c'est l'ensemble des espèces vivantes, animaux, plantes micro-organismes qui rend notre planète vivable. La fertilisation des sols arables, la fixation du carbone de l'atmosphère, la production de l'eau potable, la décomposition des déchets… sont autant de phénomènes qui doivent beaucoup au travail de nombreux organismes vivants.

On estime actuellement que près de 12% des espèces d' oiseaux, 23% des mammifères, 25% des conifères et 32% des amphibiens sont menacées, comme le sont des millions d'espèces d'insectes, plantes, micro-organismes … qui n'ont jamais été répertoriées.

Actuellement, 70% des médicaments proviennent soit directement, soit indirectement de la biodiversité. Par exemple l'aspirine, connu depuis longtemps, qui provient du saule ou plus récemment le taxol, médicament contre le cancer qui provient de l'écorce de certaines variétés d'ifs. Cette ressource est menacée par la destruction de nombreux milieux naturels notamment les forêts, victimes de destructions massives. Toutes les six heures, une surface équivalente à Paris, de forêt amazonienne disparaît. Pour le biologiste Edward Wilson, l'un des initiateurs de l'appel en faveur de la biodiversité, ces milliers d'espèces qui disparaissent représentent « la perte de ressources pouvant fournir de nouveaux médicaments, des substituts au pétrole, de nouvelles cultures, des gènes intéressants… »

Certaines pratiques humaines comme la déforestation, des pêches où des chasses intensives de certaines espèces, l'utilisation de pesticides ou de fongicides, l'introduction d'espèces invasives (exemple le perche du Nil dans le lac Victoria) animales ou végétales, la destruction de milieux naturels sont à l'origine de cette situation. L'espèce humaine risque fort d'en être victime à l'instar des autres espèces vivantes. A l'origine de la conférence de Paris en janvier 2006, Jacques Chirac a une fois de plus fait de beaux discours pour afficher son attachement à la défense de l'environnement. Pour autant, cela ne doit pas nous faire oublier les nombreux rappels à l'ordre de Bruxelles, voire les amendes très élevées dont la France est l'objet suite aux manquements à la protection de son environnement, pas plus que l'insuffisance notoire du budget de l'environnement. Quatre des cinq grandes zones de biodiversités européennes sont représentées dans l'hexagone : région alpine, continentale, atlantique et méditerranéenne, mais les parcs nationaux qui représentent la meilleure protection ne représentent qu'une petite partie du territoire. Le dernier parc national a été créé en 1989. Rien n'est fait dans les territoires d'outre-mer qui abritent pourtant 10% des récifs coralliens mondiaux, 20% des atolls et plus de 7 millions d'hectares de forêt tropicale en Guyane. On parle depuis des années des projets de parc nationaux de la mer d'Iroise, de la Guyane et de la Réunion. L'appel des scientifiques qui propose de fédérer les points de vue de la communauté scientifique et orienter les décisions politiques constitue un moment important dans la prise de conscience de la gravité de la situation, mais si elle reste le fait d'un comité d'experts sans lien avec les peuples, elle risque fort, comme la convention de Rio en 1992, pourtant ratifiée par 188 pays, de rester impuissante à stopper l'érosion de la biodiversité.

[/Claudine Ludwig/]

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|Page 9 : Agenda|...

[*|Editorial|*]

Peut on défendre l'environnement sans rompre avec le libéralisme ? PAS D'EMANCIPATION HUMAINE SANS FORTE AMBITION ECOLOGIQUE Alain Hayot

[* [*|Un appel de députés*] :|*]EFFET DE SERRE : DANS VINGT ANS IL SERA TROP TARD.Texte publié le 4 juillet 2006||Par Jean-Yves Le Déaut (député PS, président de la mission d'information parlementaire sur l'effet de serre) et Nathalie Kosciusko-Morizet (députée UMP, rapporteur de la mission).| Ce texte est cosigné par les députés André Chassaigne (PCF), Francis Hillemeyer (UDF), Serge Poignant (UMP), Philippe Tourtelier (PS), Martine Billard (Verts), Alain Gest (UMP).|

[*AMIANTE : LA CONDAMNATION D'ALSTHOM|*] |André Brunstein| [*

POLITIQUE ENERGETIQUE *] Intervention de Marie-George Buffet à l'Assemblée Nationale le 14 juin 2006

|BIODIVERSITE|

Préserver la biodiversité pour préserver l'espèce humaine Claudine Ludwig

[* |AGENDA|*]

FETE DE L'HUMANITE TERRE EN TÊTE 2006 - BIENNALE DE L'ENVIRONNEMENT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

|MAISON DE L' UNESCO| « Environnement et santé durable : une expertise internationale »2ND COLLOQUE DE L'APPEL DE PARIS |Présentation du MEMORANDUM DE L'APPEL DE PARIS|

[*|LES PARUTIONS RECENTES|*]

Le périple subi par la « coque Q790 » de l'ex-porte-avions Clémenceau touche à sa fin avec son arrivée imminente en rade de Brest.

Le recours au marché privé pour déconstruire un bâtiment militaire en fin de vie s'est avéré un véritable fiasco. Mme Alliot-Marie, ministre de la Défense a préféré confier au privé le soin d'assumer une responsabilité d'Etat, avec le résultat que l'on connaît. L'annonce par le ministère de la Défense, le 5 janvier 2006, qualifiant le démantèlement du Clémenceau comme « un dossier exemplaire » s'est avéré être un échec financier et politique.

Au lieu de chercher à se débarrasser à bon compte d'un bâtiment pollué dans un pays où la sécurité des salariés est sacrifiée sur l'autel des profits financiers d'une entreprise privée, le gouvernement doit réfléchir sur la nécessité d'établir une véritable filière de démantèlement des bateaux en fin de vie lui appartenant, comme le proposent depuis plus de deux ans les organisations syndicales de la DCN. La décision d'interdiction d'océaniser les navires impose une telle filière.

D'ici 2017, la marine nationale devra gérer environ 80 coques de plus de 120 tonnes, qui vont être retirées du service actif. Le secteur civil avec quelques 700 navires de commerce détruits dans le monde tous les ans est également concerné.

Le Parti communiste francais exprime sa vive préoccupation concernant les conditions de protection de l'environnement et de la santé des salariés concernés et formule des propositions pour le développement de l'emploi :

Le PCF exige que l'Etat assume pleinement ses responsabilités de puissance militaire maritime : de la conception à la destruction, ses bateaux militaires doivent être sous contrôle de la puissance publique, c'est à dire de son entreprise publique DCN, afin de garantir la sécurité des bâtiments et des sites, la protection de l'environnement, la non marchandisation de l'armement. Cela nécessite un élargissement des activités de DCN avec des conséquences positives en terme d'emplois et de qualifications nouvelles.

Le PCF demande que la représentation nationale, les organisations syndicales et les élus locaux concernés soient associés à la définition d'une filière de démantèlement des navires en fin de vie en coopération avec l'industrie civile et au plan européen. Une commission d'enquête conjointe à l'Assemblée nationale et au Sénat doit être mise en place pour évaluer les conditions d'une telle filière.

Parti communiste français Paris, le 17 mai 2006.

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|Page 4 : EPR|...

|Page 6 : ITER, un espoir ?|...

|Page 7 : Trois questions sur l'énergie nucléaire.|...

|Page 10 : Plan Climat|...

|Page 12 : Communiqué de presse du PCF sur les quotas de CO2|...

Editorial

TCHERNOBYL, 20 ANS APRES par Alain Hayot

ACTUALITES RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; IL N' Y A PLUS DE TEMPS A PERDRE ! Par Patrice Busque REPERES

L'EPR (Evolutionary Pressurized Water Reactor) Le nucléaire : une vision de long terme par Denis Cohen

ITER : la fusion nucléaire, un espoir ? par Jean-Claude Cauvin TROIS QUESTIONS A FREDERIC MARILLIER ET ALAIN HAYOT SUR L'ENERGIE NUCLEAIRE TEXTES EN DEBAT

|COMMUNIQUE DE PRESSE DU PCF : QUOTAS DE CO2|...

Le système d'échange de quotas d'émission de gaz carbonique, ou « bourse du CO2 » est le grand dispositif de l'Europe libérale pour traiter l'effet de serre dans l'industrie : tout s'achète, tout se vend.

L'Union européenne vient de rendre publiques des données très édifiantes : en France les installations industrielles bénéficient de 150 millions de tonnes de CO2 de quotas, alors qu'elles en ont émis 131 millions de tonnes en 2005. Ceci résulte des « cadeaux » faits au MEDEF lors des allocations de quotas.

Les entreprises auront donc la chance de vendre 18,8 millions de tonnes de CO2. Véritables subventions, ces allocations gratuites imméritées représentent un scandale au moment où tant de dépenses publiques seraient nécessaires pour développer le transport ferroviaire de marchandises, le transport public urbain, les énergies renouvelables.

Plus grave : les entreprises pourront aussi conserver les quotas excédentaires jusqu'en 2012, autant d'émissions non réduites dans l'industrie et la production d'énergie : l'objectif de la France de stabiliser les émissions en 2008-2012 ne pourra pas être atteint.

Le PCF demande d'urgence que le Gouvernement rehausse sa politique de lutte contre l'effet de serre dans notre pays. Il demande que la directive du 13 octobre 2003 instaurant un système d'échange de quotas d'émission soit profondément remaniée pour encadrer le marché, en mettant en place un prix plancher, des mécanismes d'intervention, et surtout que les choix politiques soient effectués pour que les objectifs de Kyoto de lutte contre l'effet de serre passent du simulacre à la réalité.

Parti communiste français

Paris, le 15 mai 2006.

Prix agricoles : prohiber le dumping au niveau mondial, et renouveler la “politique agricole commune” européenne avec l'objectif de prix agricoles rémunérateurs pour les paysans. Protocole de Kyoto : la France et l'Europe doivent agir résolument pour son application. Créer un service public de l'eau du niveau local jusqu'au niveau européen et mondial. Une politique énergétique favorisant la diversification d'énergies non productrices de gaz à effet de serre (énergies renouvelables et énergie nucléaire 100 % publique).

Marie-George Buffet : mes 7 propositions pour changer vraiment la vie