Commission énergie du Parti communiste français

Avec la suppression annoncée de 4000 emplois chez AREVA, ajoutée à l'absence de vision stratégique claire pour le groupe et la filière nucléaire, l’inquiétude des salariés est légitime.

Le PCF réaffirme son plein soutien à l’ensemble des salariés d’AREVA qui seront en lutte demain, le 15 septembre pour exiger des solutions pérennes porteuses de développement industriel pour l’ensemble des entités du groupe.

L’évolution de la filière nucléaire est, pour nous, préoccupante. C’est pourquoi dès la restructuration annoncée, le PCF a pris l’initiative d’auditionner, début juillet, l’ensemble des organisations syndicales d’Areva et du CEA.

A l’occasion de son tour de France, lors de sa visite sur le site d’Areva de Saint-Marcel, Pierre Laurent a réaffirmé devant les salariés la nécessité de préserver et renforcer la filière nucléaire française complète et cohérente.

Pour relever le défi du réchauffement climatique et réussir la transition énergétique décarbonnée, l’humanité a besoin de disposer de toutes les solutions techniquement réalistes, et l’énergie nucléaire en est une essentielle. Dans ce cadre, notre filière électro-nucléaire doit redevenir plus performante et retrouver progressivement son caractère 100% public.

Il est grand temps et plus que nécessaire que l'Etat assume son rôle d'actionnaire principal. Il a la responsabilité de garder la cohérence du groupe nucléaire et de sauvegarder les savoir-faire industriels. En bénéficiant de plus de 4 milliards de dividendes au titre de ses participations dans les entreprises du secteur de l’énergie où il est actionnaire, il serait logique qu’il s'engage dès maintenant à recapitaliser AREVA, acteur industriel majeur du secteur.

La loi Transition énergétique vient d’être définitivement votée par le parlement après plusieurs navettes entre les deux assemblées.

Face aux défis des dérèglements climatiques, il est effectivement urgent d' engager notre pays dans la transition énergétique, la promotion de transports propres, l’économie circulaire, la rénovation énergétique des bâtiments ainsi que le déploiement d’énergies renouvelables et décarbonnées. Ces choix sont défendus de longue date par les communistes.

Aujourd'hui l'absence de véritables perspectives de développement des transports notamment ferrés (voyageurs et marchandises) ne sont pas au rendez-vous au moment où la réduction des énergies carbonées est inscrite à l'agenda de la conférence internationale sur le climat fin 2015.

Si nous notons des évolutions au fil des débats, notre insatisfaction persiste. Cette loi s’inscrit dans une logique récurrente depuis plus de vingt ans de recul de la maîtrise publique de l’énergie. Nous sommes hostiles à la démarche d'ensemble consistant à organiser la privatisation du secteur de l'hydro-électricité et à mettre en place un nouveau marché spéculatif de l'effacement au profit du privé. Cette logique de privatisation pour complaire à Bruxelles risque d'entraîner une augmentation des tarifs de l'électricité. Elle va à l'encontre d'une volonté de consentir un accès à l'énergie pour tous à un faible coût et de réduction de la précarité énergétique.

Par ailleurs, nous restons préoccupés par les limites arbitrairement fixées au nucléaire dans notre mix énergétique. Pourtant notre électricité est la moins chère d'Europe et elle reste déterminante à la réponse aux besoins de notre société. Pour le PCF, toutes les dispositions doivent être prises pour garantir le potentiel de notre filière nucléaire avec les entreprises telles qu'Areva, Edf, le CEA...

Enfin, il y a une inadéquation entre l'ambition affichée et les moyens mis en œuvre. Nous regrettons que les mesures de ce texte ne soit pas assortie de financement public suffisant qui soient à la hauteur des enjeux. Cette pénurie de moyens qui tient à la poursuite absurde des politiques d'austérité budgétaire explique que le gouvernement se tourne vers le secteur privé avec ces logiques de profit à court terme alors que pour les réponses aux enjeux énergétiques nécessitent des temps longs en matière d'investissement.

1. Les agriculteurs sont en colère et bloquent les routes pour exprimer leur désarroi. La libéralisation des politiques agricoles et notamment la fin des quotas de production de lait a conduit à l'effondrement de leurs prix de vente, ne couvrant plus leur charges d'exploitation.

2. Pourtant, les sociétés de la grande distribution continuent de faire des profits importants sur leur dos. Ainsi le kilo de porc payé 1,38 € à l'éleveur se vend entre 12 et 15 € en rayon...

3. Les parlementaires du PCF/FDG ont déposé une proposition de Loi permettant l'encadrement des marges de la grande distribution. Un coefficient pourrait être appliqué dès maintenant à tous les produits de base, garantie d'un juste prix aux consommateurs et paysans.

4. Les communistes vous donnent rendez-vous dans toute la France le 20 août prochain pour une vente à prix coûtant de fruits & légumes dans votre quartier, opération annuelle que le PCF co-organise avec le Modef (Mouvement de Défense des Exploitants Familiaux)

Des éleveurs bloquent des routes pour exprimer leur désarroi devant la précarité économique auxquels ils sont acculés. Quinze années de libéralisation, de dérégulation et de dumping social ont placé les exploitants dans une situation intenable. Selon les syndicats, près de 20% des exploitations soit 50.000 pourraient fermer cette année... Face à cela, il faut des réponses politique fortes.

L'appel à la bonne conduite commerciale des grandes et moyennes surfaces lancé par François Hollande et par le gouvernement est un emballage vide. Faute d'affronter la rémunération du travail paysan en posant fermement la répartition de la plus value entre producteur, transformateur et distributeur, les annonces gouvernementales ne répondent pas aux enjeux et à l'urgence de la situation. Comme l'a proposé le PCF à travers une proposition de loi, des mesures de soutien auraient dû être déclenchées préventivement.

Lorsque qu'on est de gauche, il faut être courageux : dans ses 15 mesures d'urgence pour la France, le PCF veut encadrer les marges de la grande distribution. Un coefficient pourrait être appliqué dès maintenant à tous les produits de base, garantie d'un juste prix aux consommateurs et paysans.

Au-delà, la France doit peser pour œuvre à une véritable réorientation de la Politique agricole commune européenne en rupture avec le modèle actuel, fondé sur le productivisme, la course au gigantisme et aux profits.

Les communistes prennent 4 engagements forts

1. Produire en quantités suffisantes une alimentation saine et accessible. Face au défi alimentaire, la production agricole doit être soutenue par de nouvelles politiques publiques. L’indépendance alimentaire doit être garantie. La relocalisation des productions doit privilégier la satisfaction des besoins humains.

2. Vivre dignement de son travail. Des paysans justement rémunérés sont la condition d’installation de jeunes. Cette exigence vaut pour les salariés de l’agroalimentaire. Cela passe par des prix rémunérateurs garantis, la planification de la production et la régulation des marchés, la production et la répartition des terres agricoles, le soutien public aux exploitations et aux filières les plus fragiles. La redistribution de la valeur ajoutée au bénéfice des producteurs est essentielle.

3. Engager la transition écologique de l’agriculture. À la culpabilisation d’un secteur empêtré dans le productivisme nous proposons d’en sortir par le haut : promotion de bonnes pratiques agronomiques, aptes à maintenir durablement les rendements ; diversification des productions ; amélioration de la complémentarité entre cultures et élevages. La recherche agronomique doit être dédiée à la conquête de ce nouveau développement.

4. Promouvoir un aménagement équilibré des territoires. Les paysans sont des acteurs économiques et sociaux majeurs des espaces ruraux européens. Le rôle qui est le leur dans l’aménagement des territoires doit être reconnu, soutenu et encouragé par une politique de maintien des services publics.

Ces enjeux alimentaires interpellent nos civilisations. Ils appellent un nouveau mode de développement. C’est le sens de la contribution populaire à l'écriture du projet d’émancipation humaine que vient de formuler le PCF : « La France en commun ».

Nous invitons le monde agricole, salarié, citoyen, à construire des majorités d'idées et de projets sans attendre. L'occasion nous est donnée lors des élections régionales, d'encourager l'agriculture paysanne et la transition écologique en relocalisant notre alimentation.

À l'issue du Conseil des Ministres vient d'être annoncé le plan destiné aux éleveurs. L'ensemble des mesures, notamment les allégements, reports de charges et cotisations vont être les bienvenus, à la condition qu'en bénéficient les plus fragiles et modestes. Les banques de l'agriculture doivent mettre la main à la poche. Ces mesures de situation de crise arrivent tardivement au regard du diagnostic connu : démantèlement des outils de régulation, libéralisation des marchés, concentration de l'agriculture au profit des géants de l'agroalimentaire... Les annonces gouvernementales ne répondent pas aux enjeux et à l'urgence de la situation.

Faute d'affronter la rémunération du travail paysan en posant fermement la répartition de la plus value entre producteur, transformateur et distributeur, les orientations indiquées ce jour risquent de n'être qu'incantatoires, comme le soulignent les éleveurs.

Quant à la droite agitée ces dernières heures, c'est elle qui a offert à la grande distribution les coudées franches sur les prix bas et les importations massives.

La fuite en avant vers les fermes usines et la libre concurrence vont continuer de favoriser l'élimination des exploitations les plus modestes, aux dépends de la santé publique et du consommateur.

Nous proposons de reconstruire une production nationale pour répondre au besoin humain. Le droit à une alimentation de qualité pour tous appelle à une vraie politique de gauche. Rémunérer justement les producteurs et mieux répartir la valeur ajoutée dans les filières agricoles. Nous proposons de légiférer sur la réduction des marges et pratiques abusives dans la grande distribution. Les prix agricoles doivent faire l'objet de négociations annuelles et pluralistes à travers des conférences des prix. Les filières alimentaires relocalisées doivent être soutenues.

L'Europe doit reconquérir l'ambition de sa souveraineté alimentaire. Elle doit se doter d'outils de gestion et de planification, tels des stocks régulateurs, des prix indicatifs... Pour que la PAC soit au service de l'intérêt général, il faut faire échec au projet de Traité Transatlantique.

Nous invitons le monde agricole, salarié, citoyen, à construire des majorités d'idées et de projets sans attendre. L'occasion nous est donnée lors des élections régionales, d'encourager l'agriculture paysanne et la transition écologique en relocalisant notre alimentation.

Des solutions émergent : conditionnalités des aides publiques aux entreprises agroalimentaires, circuit court dans la restauration collective, gestion publique du foncier.

Des éleveurs bloquent des routes pour exprimer leur désarroi devant la précarité économique auxquels ils sont acculés. Face à cela, il faut des réponses politique fortes.

L'appel à la bonne conduite commerciale des grandes et moyennes surfaces par le gouvernement est un emballage vide.

Comme l'a proposé le PCF à travers une proposition de loi, des mesures de soutien auraient dû être  déclanchées préventivement.

Le PCF sera parriculièrement attentif aux propositions de François Hollande demain. Les mesures annoncées doivent être à la hauteur de l'urgence de la situation.

Lorsque qu'on est de gauche, il faut être courageux : dans ses 15 mesures d'urgence pour la France, le PCF veut encadrer les marges de la grande distribution. Un coefficient pourrait être appliqué dès maintenant à tous les produits de base,  garantie d'un juste prix aux consommateurs et paysans.

Certes la déclaration finale du G7 traite bien des enjeux du climat dans la perspective de Paris Climat 2015 mais rien de nouveau à l'horizon. Un horizon qui reste flou notamment en matière d'engagements concrets. Les représentants du G7 pensent le monde mais prennent peu d'engagements en ce qui les concerne alors qu'ils sont responsables pour l'essentiel des émissions de gaz à effet de serre. S'engager à réduire pour 2050 de 40 à 70 % les émissions par rapport à 2010 c'est le minimum évalué par le GIEC. Dans ces conditions le risque de dépasser les 2°C est possible.

Une nouvelle fois la promesse de doter le Fond Vert à hauteur de 100 milliards de dollars est énoncée mais le doute persiste sur la date à laquelle cela prendra effet alors que la promesse de Copenhague était de 2020. Les dirigeants, et ce n'est pas étonnant, en appellent à la finance, au secteur privé et des assurances ; secteurs qui acceptent de payer s'ils obtiennent un bon retour sur investissement. Nous sommes bien loin d'une vision solidaire du développement durable à l'échelle de la planète.

Il n'est pas sûr que cette déclaration modifie le contenu et le rythme des négociations préparatoires à la COP 21 qui se déroulent actuellement à Bonn. Pour qu'il en soit autrement il est impératif que les pays membres s'engagent concrètement, sans tarder et de façon exemplaire, sur les deux volets de leur feuille de route.

Décidément l'intervention des peuples est nécessaire afin de faire entendre leur voix lors du prochain rendez-vous des grands de ce monde (G20) prévu 15 jours avant l'ouverture de la COP 21, les 15 et 16 novembre, à Antalya en Turquie.

Cette intervention est urgente pour aider les États riches et industrialisés à sortir de leurs égoïsmes satisfaits. Plus que jamais le PCF appelle nos contitoyen-ne-s à s'engager dans la campagne internationale pour sauver la planète et l'humanité, qu'il vient de lancer (http://www.pcf.fr/71505). Si le climat à Elmau était au beau fixe entre gens de bonne culture libérale il n'est pas certain que cela soit suffisant à sauver le climat planétaire.

L’État vient de trancher en faveur d'une reprise par EDF de la majorité de l'activité réacteurs d'Areva. D'après l’Élysée, "EDF a vocation à devenir actionnaire majoritaire" d'Areva NP (ex-Framatome), filiale réacteurs du groupe nucléaire, tandis que ce dernier "conservera une participation stratégique". Nous assistons à un véritable dépeçage d'Areva. L’État, qui a bénéficié de plus de 4 milliards de dividendes au titre de ses participations dans les entreprises où il est actionnaire, doit s'engager en faveur du géant du nucléaire, en sauvegardant son modèle intégré. La proposition du PDG d'EDF de racheter une partie d'AREVA (NP) fragilise l'entreprise EDF qui doit faire face à ses besoins d'investissements pour la prolongation de vie des centrales nucléaires, des centrales hydrauliques pour ne pas perdre les concessions.

Il y a maintenant urgence à provoquer un grand débat national sur l'avenir de la filière nucléaire et mettre fin à ce dangereux bricolage qui fragilise deux fleurons de notre indépendance énergétique. Pour qu'Areva vive, il faut mobiliser la Banque Publique d’investissement (BPI) qui intervient en dettes ou sur fonds propres dans les entreprises sous couvert de préservation d’emplois et de formation. Il faut aussi éviter la perte de savoir faire par le départ anticipé des plus anciens et donc de leur qualification et de leur expertise, menacées par le plan social en cours.

A six mois de la COP 21, les craintes et les doutes s'installent sur les possibilités de parvenir à un accord de bon niveau lors de Paris Climat 2015. De très nombreux États, surtout parmi les pays riches et industrialisés, traînent des pieds pour faire connaître leurs engagements volontaires de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre comme leurs engagements financiers pour le Fonds Vert.

Tout le monde s'attend. On joue au chat et à la souris ! A ce rythme là on risque un nouvel échec.

Le PCF a initié avec d'autres forces politiques progressistes dans le monde une campagne internationale pour sauver la planète et l'humanité dans la perspective de la conférence de l'ONU en décembre 2015.

Les citoyen-ne-s de la planète vont donner de la voix afin de contraindre les chefs d’État à sortir de l'inaction climatique.

A l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, le PCF lance la pétition internationale et citoyenne pour sauver la planète et l’humanité. Vous trouverez sur le lien suivant www.pcf.fr/71505 la pétition, ainsi que les premiers signataires.

Intervention de Roland Foissac, Vice-président du Conseil général du Tarn

Dans la vie politique d’un homme de gauche, il est des moments où s’impose le devoir de nommer les choses et le besoin impérieux de choisir les mots. Nous sommes dans un de ces moments graves où pèse sur nous, individuellement et collectivement, le regard et le jugement des citoyens. Je dis le jugement c’està-dire l’intelligence critique et non pas les bas instincts, les pulsions brutales qui rabaissent l’homme et révèlent la paresse de la pensée.

Lors d’un débat, j’ai qualifié hier d’un terme sévère la gestion de ce dossier de calamiteuse. Je persiste et je signe.

Qu’est-ce qui m’autorise à employer ce qualificatif ? Les faits, mes chers collègues, ces attitudes de déni qui depuis près de deux ans ont jalonné le douloureux et incroyable scénario de crise dont nous faisons supporter le fardeau à nos concitoyens et à notre département. Le temps viendra très vite

d’en tirer les leçons et, pour chacun, de se confronter aux effets néfastes de ce qui apparaît comme un terrible gâchis.

Mais, sans attendre, c’est aujourd’hui, ce 6 mars, que nous sommes convoqués et mis devant la responsabilité d’écrire le mot fin et d’acter sans faux-fuyant que ce projet, tel qu’il avait été conçu, tel qu’une majorité l’avait voulu, que ce projet de barrage n’a plus de raison d’être. Je conçois que cette reconnaissance de s’être trompé, d’avoir été trompé, d’avoir fait fausse route, d’avoir commis

« une erreur d’appréciation », pour reprendre l’expression de la Ministre, exige un effort sur soi-même et, je n’éprouve pour ma part, comme Serge et Jacques, je veux que vous le sachiez, aucune vanité et pas la moindre suffisance d’avoir perçu dès le mois de mai 2013 les failles de ce dossier. J’ai entendu la crainte de certains d’apparaître comme se reniant, de céder devant une opposition

dont on a de la peine à comprendre les formes d’action mais j’ai appris à mes dépends qu’il n’y a pas de honte à s’être trompé de route et qu’il faut accepter humblement de se mettre en doute. Ce que nous allons décider aujourd’hui, pour ne pas prolonger et aggraver le climat délétère de haine qui s’est installé, doit impérativement tirer un trait sur un projet que les experts de Madame la Ministre ont qualifié de « médiocre, surdimensionné, surévalué », ce qui est de la part de l’Etat, convenez-en, la reconnaissance de son erreur puisque c’est sa représentante qui avait signé les 2 et 3 octobre 2013, dans des conditions sur lesquelles je m’étais exprimé à l’époque, les arrêtés d’utilité publique et d’intérêt général. L’Etat reconnait donc sa responsabilité, il la partage en tout cas et l’exprime de façon explicite en proposant de prendre à sa charge les dédommagements. Que demande-t-il au Conseil général ? Tout simplement de prendre sa propre part de responsabilité en reconnaissant l’évidence, l’impossibilité de réaliser l’ouvrage initial. C’est ce que la Ministre appelle d’un nom barbare un « protocole transactionnel ».

Je vais vous dire ce qu’est ma conviction profonde : si, par faiblesse ou par quelque artifice nous nous dérobions devant ce vote simple et franc, si une majorité n’admettait pas qu’il est de l’intérêt de la collectivité départementale, par ce geste, de donner un signe clair à la population, à l’opinion bien au-delà du département, un signe de responsabilité devant le danger d’un degré supplémentaire dans l’escalade de la violence, si certains nous poussaient à nous dérober par quelque stratagème, nous commettrions une nouvelle faute qui aggraverait dangereusement la situation et qui, hélas, compromettrait fatalement le crédit politique dont nous savons combien il est déjà largement compromis.

Voter pour reconnaître que le projet initial n’a plus de raison d’être, ce n’est pas se renier, c’est se grandir, ce n’est pas choisir un camp contre un autre, celui des zadistes ou celui d’un syndicat d’agriculteur, c’est choisir de terminer notre mandat par un acte de clarté politique.

Voter pour en finir avec ce projet initial, ce n’est pas davantage enterrer le problème. Les partenaires dans leur ensemble, tout comme les experts, reconnaissent qu’il y a un problème d’eau, d’eau pour l’agriculture et de gestion d’étiage. Ayant abandonné le projet initial, prononçons-nous donc pour que s’engagent au plus vite les études complémentaires qui permettront d’établir consensuellement le volume disponible, le volume complémentaire nécessaire et le type d’ouvrage adapté et compatible avec les règlements européens donc avec les financements à réunir. Evidemment, il appartiendra à l’Assemblée prochaine d’engager ce travail, cette concertation par laquelle tout aurait dû commencer.

A l'occasion de la discussion au Sénat sur la loi sur la transition énergétique, un sénateur UMP a présenté et fait adopter par la majorité de droite au Sénat, avec le soutien de la ministre de l’Environnement, un amendement qui légalise à nouveau les coupures d'eau pour les familles.

Ce retour en arrière va dans le sens des souhaits des multinationales de l’eau qui s'enrichissent outrageusement sur le dos des familles et souhaitent avoir ce moyen de chantage à leur disposition. Mais dans leur égoïsme de financiers, elles ignorent la détresse de larges pans de la population victimes de la crise, du chômage.

Pourtant la loi sur l'eau de 2006 et la loi Brottes de 2013 affirmaient ce droit à l'eau, même de façon imparfaite. L'ONU en a même fait un des droits universels de l'homme.

Les sénateurs et sénatrices communistes se sont opposés à cet amendement et ont fait savoir qu’ils déposeront, en Commission mixte paritaire un amendement afin de rétablir dans la loi l’interdiction des coupures et qu’ils continueraient à porter ce principe chaque fois que cela serait nécessaire.

Le mouvement de protestation dans le pays est tel que Ségolène Royal a rétropédalé et annoncé qu’elle soutiendrait un retour au texte initial dans le cadre de la prochaine commission mixte paritaire.

C’est une victoire pour toutes celles et ceux qui luttent pour le droit à l’eau.

Les communistes réaffirment l’exigence du droit à un égal accès à l'eau pour toutes et tous, la création d’un service public décentralisé de l’eau et la mise en œuvre de mesures concrètes d'aide aux familles en difficulté afin que le prix de l'eau ne dépasse pas 3% du revenu comme le recommande l’ONU.