Commission énergie du Parti communiste français

Accueilli au Salon de l’Élevage à Rennes (SPACE) par les salariés de la filière avicole où des milliers d'emplois sont menacés, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault n'est pas allé à leur rencontre.

Le grand plan d'avenir avicole annoncé par celui-ci a raisonné aux oreilles des salariés et éleveurs en une mesure pour les entreprises (200 000 euros) pour...répondre aux seuls signaux du marché et beaucoup de vent.

A l'occasion de la Fête de l'Humanité qui s'ouvre aujourd'hui, paysans, pêcheurs, syndicalistes, parlementaires et citoyens dans la diversité de leurs sensibilités débattrons ensemble d'alternatives à l'austérité, pour l'agriculture et l'agroalimentaire, en France et en Europe.

Le PCF y portera une ambition alimentaire, de qualité, saine et accessible à tous. Nous proposons d'engager la bataille pour la réindustrialisation de l'agroalimentaire, assise sur des filières de productions relocalisées, une agriculture paysanne, en refondant la coopération agricole sur l'intérêt des consommateurs.

La loi du 28 juin 2006 a entériné le choix du stockage réversible, dans une couche géologique profonde, pour la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité [HA] (pour l'essentiel des déchets vitrifiés issus du retraitement des combustibles usés retirés des centrales nucléaires) et des déchets de moyenne activité à vie longue [MA-VL] (déchets solides issus de l'exploitation et du démantèlement des installations nucléaires). Cette loi a confié à l'Andra la mission de concevoir, de construire puis d'exploiter ce stockage dont le projet a été appelé CIGEO (centre industriel de stockage géologique).

En effet, aujourd’hui, les déchets les plus radioactifs [HA et MA-VL], « n’ont pas de filière définitive opérationnelle de stockage ». Dans l’attente d’un site de stockage définitif, ils sont conditionnés et entreposés dans des installations ad hoc par leurs producteurs (Areva, le CEA, EDF). Bien qu’ils ne représentent que 3 % environ du volume des déchets radioactifs français existants - pour un volume équivalent à deux piscines olympiques - c’est une affaire importante car ils concentrent plus de 99 % de la radioactivité totale de ces déchets. Il est donc clair qu’il vaut mieux garder ces déchets rassemblés dans un endroit contrôlé, plutôt que dispersés dans un grand nombre de sites. De plus, cette exigence de stockage est réelle, quel que soit l’avenir réservé au nucléaire français.

La solution du stockage en formation géologique profonde fait l'objet d'un consensus international et est recommandée par l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) qui dépend de l'ONU.

Le débat public prévu par la loi sur le projet CIGEO en Meuse/Haute Marne est prévu du 15 mai jusqu’au 15 octobre 2013. Organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), le débat devait s’articuler autour de quinze réunions publiques et d’un site internet participatif. Or, compte tenu de l’impossibilité avérée de tenir les réunions publiques, la CNDP a décidé de les annuler et de poursuivre le débat essentiellement via Internet.

Pour le PCF, le débat public sur le projet CIGEO constitue un moment important du projet. Il est non seulement nécessaire parce que prévu par la loi, mais il est utile parce qu’il conduit à confronter tous les avis et à sensibiliser l’opinion. Il doit permettre à l’ensemble des citoyens de faire entendre son point de vue. Il est un moment d’échanges avec les citoyens qu’ils vivent dans la Meuse, la Haute Marne ou partout en France. Quoi de plus normal de vouloir apporter des réponses aux légitimes questions que peuvent se poser nos concitoyens. Pour nous, les débats doivent être soumis à la pluralité et à la contradiction des participants quelque soient leurs avis. Nous souhaitons donc la relance de ces réunions publiques utiles à la démocratie.

Sans vouloir donner un pouvoir décisionnel au seul échelon local, les pouvoirs publics doivent entendre, comprendre et prendre en compte l’émotion que le débat sur CIGEO peut engendrer auprès des populations. Si l’on veut que toute la filière nucléaire civile soit portée et assumée par nos concitoyens, il faut qu’ils se sentent écoutés et respectés.

Le Parti Communiste Français rappelle qu’il a fait le choix, pour la production d’électricité, d’un bouquet énergétique composé d’énergies renouvelables, d’hydraulique et de nucléaire. La filière nucléaire civile, porteuse d’indépendance nationale - vecteur de développement industriel et de qualification des salarié-e-s- est aujourd’hui à même de pouvoir répondre aux besoins énergétiques et à l’urgence climatique. Pour nous la transparence est une exigence. Elle nécessite une information accessible à tous. C’est une condition incontournable à l’acceptation par les populations de la réalisation de tout grand projet essentiel.

Dans ce débat public, le Parti Communiste Français prendra part toute sa part via un cahier d'acteurs qu’il publiera très prochainement.

Sous prétexte des nouvelles normes environnementales et refusant de faire face aux investissements à engager pour y répondre, E.On confirme vouloir fermer en France, d’ici fin 2013, 5 tranches sur les 7 que comptent les 4 centrales à charbon héritées de la Société Nationale d’Électricité Thermique (SNET). Pourtant E.On a les moyens d’investir dans la SNET pour la mise à niveau de son parc et/ou pour de nouveaux outils de production performants. Ce groupe industriel préfère opérer d’autres choix, celui de la recherche de rentabilité maximale.

535 emplois sont menacés de suppression dans un secteur industriel stratégique. Cette décision désastreuse aura des conséquences sociales et économiques sur les bassins de vie concernés : Nord (Hornaing), Moselle (Émile Huchet), Saône et Loire (Lucy) et Bouches du Rhône (Gardanne).

Le PCF condamne ces décisions et demande au gouvernement une intervention publique. C’est tout le sens de la proposition de résolution déposée par les députés communiste en mars dernier. Il est de la responsabilité de l’État de piloter la production d’électricité et d’être le garant de l’alimentation électrique pour les citoyens.

La fermeture de plusieurs sites de production d’E.On représente un manque de 1.3GW sur le réseau. D’ici 2015, ce sont 3.6 GW qu’il manquera sur l’ensemble du parc charbon, avec les fermetures à venir des centrales thermiques d’EDF. Même toute relative, la part du thermique à flamme (10%) reste indispensable pour l’équilibre de notre mix électrique : Les centrales thermiques assurent les consommations en période de pointe et sont indispensables pour faire face à l’intermittence de l’éolien et du photovoltaïque. Les fermer revient à multiplier considérablement les risques de black-out ou à s’orienter vers un rationnement de l’électricité, et une remise en cause de l’égalité d’accès à l’énergie via une forte hausse des factures.

Il est indispensable que le gouvernement prenne les initiatives nécessaires pour mener au préalable une étude d’impact complète sur le triple terrain énergétique, écologique et social de ces décisions au risque de voir notre pays ne plus disposer de la puissance électrique nécessaire à son fonctionnement quotidien.

Nous réaffirmons que dans le mix énergétique électrique la place du thermique à flamme a une place indispensable bien que limitée. Il est temps que le gouvernement et les entreprises développent autour de cette énergie de nouveaux projets, pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux de demain. Investir pour développer des centrales à charbon propre super critique et pousser les développements des technologies de captage et stockage du CO2.

Devant les trois décès et les dégâts causés par les inondations que subissent les vallées des Pyrénées et des Landes, le PCF exprime son émotion et sa solidarité avec les familless. Au-delà du classement en zone de catastrophe naturelle, la solidarité nationale doit s'exprimer par des aides financières qui, même si elles ne compensent pas la perte des biens et des souvenirs, sont essencielles à la reconstruction materielle.

La conjonction de l'enneigement et des pluies avec le redoux est très rare. Et cet événement est exceptionnel par son ampleur et rejoint des niveaux records atteints il y a plusieurs décennies. Les climatologues prévoient que de tels événements extrêmes devraient se reproduire plus fréquemment et seraient liés au changement climatique. Ainsi le mois de mai 2013 s'est avéré au niveau de la planète, être le troisième mois plus chaud depuis le début des relevés en 1880. Il est déterminant à l’échelle des états de prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans l’immédiat il est urgent de s'engager dans une prévention qui évitera de tels drames consécutifs à des événements naturels exceptionnels.

Le PCF demande que l'on reprenne le travail sur les Plans de Prévention des Inondations avec les mesures d'urbanisme qu'ils comportent, et que soient intégrées toutes les connaissances sur l'aménagement des versants (agriculture, terrasses, haies, reforestation ... ) pour retenir l'eau.

Les constructions encore trop nombreuses en zones inondables doivent céder la place à des zones prévues pour l'expansion des flots de crues. Il s'agit là d'une orientation d'aménagement qui se construit dans la durée et grâce à de l'opiniâtreté et à la vigilance des populations concernées elles mêmes.

A plus court terme, le PCF demande que des aides exceptionnelles pour les agriculteurs durement touchés par ces calamités naturelles leur soient apportées.

De la même manière, l'Etat doit donner aider les collectivités à remettre en état de marche les services publics, reconstruire les digues et ouvrages d'art et ré ouvrir les voies de communications. L'alerte des populations que la montée des eaux met en danger doit être une priorité. Elle ne saurait se suffire des médias traditionnels ; des moyens existent via les réseaux sociaux notamment, qui sont en usage ailleurs.

Enfin le PCF exige des pouvoirs publics qu'ils soient vigilents sur le comportement immédiat et à venir des assurances concernant les habitations des sinistrés.

Parti comuniste français,

Paris, le 21 juin 2013.

La région centre, le Sud Ouest, la bourgogne... viennent d'être frappées par les intempéries. Les productions agricoles et viticoles sont particulièrement touchées.

Dans un contexte économique tendu, ce sont une nouvelle fois les exploitations agricoles les plus vulnérables qui vont être fragilisées.

Face aux aléas climatiques, aux calamités économiques, il est nécessaire de protéger les activités agricoles et alimentaires de production.

Devant l'absence d'un système universel, ou seul l'assurantiel privé permet à certains de se prémunir, le PCF propose la mise en place d'un « régime assurance mutuel calamités ». Il continuera de porter cette proposition essentielle pour le monde agricole à l'occasion des débats sur le prochain projet de loi d'avenir agricole.

L’article 2 de la loi instituant un « bonus malus sur les consommations énergétiques de réseau afin d’inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d’énergie » a été jugé contraire au principe d’égalité des consommateurs devant les charges publiques. Le Conseil constitutionnel a donc déclaré l’article 2 et les dispositions inséparables de cet article contraire à la Constitution.

Le PCF se félicite d’une telle décision. Il a, tout au long du parcours chaotique de cette loi, combattu ses dispositifs néfastes.

En effet, le PCF et ses élus n’ont pas manqué de dénoncer l’instauration d’un bonus malus totalement déconnecté de la réalité, inefficace aux regards des objectifs d’économies d’énergie et constituant une double peine pour les familles qui ne peuvent faire face, financièrement, à la rénovation de leur logement. Le Parti communiste avait pointé cette inégalité de traitement parmi les citoyens notamment par la prise en compte dans le calcul du volume de base de la zone géographique. C'est une atteinte grave à la péréquation tarifaire et à la solidarité nationale.

Vouloir faire des économies d’énergie par le seul signal prix revient ni plus ni moins à culpabiliser les ménages dans leur façon de consommer. La sobriété énergétique, c’est consommer moins pour des usages identiques.

L’électricité et le gaz sont des biens de première nécessité, tout le monde doit y avoir accès, au même tarif, quel que soit le lieu d’habitation. Le PCF rappelle son exigence d’une mise en place d’une commission pluraliste (élus, salariés, usagers, entreprises, organisations syndicales, associations, partis politiques) pour fixer en toute transparence les tarifs du gaz et de l’électricité.

A l’occasion du débat sur la transition énergétique qui se déroule actuellement, il est temps de porter la mise en œuvre d’une politique volontariste de l’énergie autour d’un pôle public seul à même de répondre au défi de la transition énergétique et d’assurer l’accès à l’énergie pour l’ensemble de nos concitoyens.

Ce 11 mars 2013 marque les deux ans du gigantesque tsunami qui a endeuillé le Japon et causé près de 19 000 victimes. Des habitations, des usines, des villes et les femmes et les hommes qui y travaillaient ont été balayés par la puissance dévastatrice de cette vague.

Le PCF s'associe à l’hommage qui leur est rendu aujourd’hui.

Ce tsunami a également causé l’accident nucléaire majeur survenu dans la centrale de FUKUSHIMA DAÏCHI. La contamination radiologique a conduit à l’évacuation de 160 000 riverains de la centrale et à la création d’une zone interdite de 20Kms de rayon autour de la centrale. Ces catastrophes ont brisé des vies et des familles entières. Le coût de la reconstruction du Japon est immense.

L’entreprise TEPCO a montré, en ne mettant pas en œuvre les meilleures mesures antisismiques dans sa centrale, que l’énergie nucléaire est trop sérieuse pour être confiée à des entreprises privées privilégiant le profit à la sécurité.

La catastrophe de Fukushima a marqué les esprits et conduit 42% des Français, un nombre en baisse, à s’inquiéter du fonctionnement des centrales nucléaires en France. Pour le PCF, l’atout constitué par le nucléaire civil doit être maintenu et optimisé, pour relever les défis d’une énergie décarbonée. Il ne peut s’envisager sans un renforcement permanent de la sureté et de la radioprotection, tant sur le plan matériel qu’humain, comme le montrent des études de l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN). Des exigences accrues de transparence et de démocratie, la définition et le respect de normes internationales, le refus du recours à la sous-traitance et des investissements de sûreté sont indispensables à la poursuite de la production d’énergie nucléaire.

Alors que s’ouvre un grand débat national sur la transition énergétique pour faire face au défi du changement climatique, le nouveau mix énergétique devra garantir un prix de l’énergie accessible pour chacun. Le PCF appelle à la constitution d’un pôle public national de l’énergie qui, seul, permet de faire primer l’exigence en matière de sécurité et de prix sur les intérêts de l’économie de marché. Le PCF prend d’ores et déjà une part active dans ce débat public d’avenir pour la société française.

Une poignée de députés PS et EELV a adopté à la hussarde dans la nuit du 4 au 5 octobre la proposition de loi de F. Brottes sensée « préparer la transition vers un système énergétique sobre ». Au mépris du débat parlementaire la « loi sur les tarifs progressifs », s’est transformée en un système de bonus malus sur les factures d’électricité et du gaz ne prenant même pas en compte les logements mal isolés souvent habités par les ménages les plus modestes. En prenant en compte la zone géographique, les promoteurs de cette loi s’attaquent à la péréquation tarifaire (même tarif quel que soit son lieu d’habitation) et instaure donc une inégalité de traitement entre les Français. C’est pour le PCF une nouvelle atteinte grave au service public.

Le contrôle des dépenses d’énergies passe par celui de la rénovation thermique, une des premières sources d’économies d’énergie possibles. Hélas, le gouvernement recule. Après avoir annoncé la rénovation d’un million de logements, il se rétracte à 500 000 par an et baisse le budget 2013 du ministère de l’écologie ; alors qu'il est plutôt urgent de donner à tous les moyens de réaliser les travaux de rénovation thermique et de performance énergétique.

Cette loi élaborée sans aucune concertation avec les différents acteurs que sont les usagers et leurs associations, les élus, les organisations syndicales ne règlera en rien les hausses incessantes du prix du gaz sans réelles justifications. De plus, l’introduction, en pleine nuit, d’amendements s’apparentant à des cavaliers législatifs pour modifier profondément la réglementation régissant l’implantation des champs d’éoliennes et offrir une nouvelle manne financière aux opérateurs privés du secteur n’est pas tolérable ; c’est programmer une nouvelle hausse de la CSPE payée par tous les usagers domestiques dont le produit est reversé par milliards aux lobbies de l’éolien et du photovoltaïque alors que seulement 90 millions sont consacrés au soutien des plus démunis. C’est cela qu’il faut réformer sans attendre et c’est ce que ce projet de loi refuse de faire.

Les Député-e-s Front de gauche se sont opposés aux mesures instaurées par ce texte. Cette loi s'inscrit dans l'entreprise de démolition du service public qui s'opère depuis la fin du 20ème siècle. Après les tarifs, il y a un fort risque que les mêmes s'attaquent à la destruction du service public de la distribution en remettant en cause le régime concessionnaire, aujourd'hui garant de la péréquation tarifaire. Le PCF ne laissera pas détricoter ce qui fait la force du service public de l'électricité et du gaz depuis 1946. Le PCF exige que le débat sur la politique énergétique de la France soit mené démocratiquement et sereinement à l’occasion du grand débat public annoncé par F. Hollande lors de la conférence environnementale.

Les communistes souhaitent que la conférence environnementale des 14 et 15 septembre sonne l’heure de choix ambitieux pour notre pays. Elle doit - en liant dans un même mouvement la réduction des inégalités sociales et environnementales -, permettre « un développement humain durable » de ses habitants et de ses salariés.

En matière de transition énergétique, le PCF agira pour la constitution d’un pôle public de l’énergie, chargé de proposer une énergie bon marché, accessible et à la production sécurisée.

En matière de biodiversité, nous nous battrons pour la réhabilitation des semences fermières, interdites sous Nicolas Sarkozy, car elles sont garantes d'un patrimoine génétique adapté aux contraintes locales des cultures. Nous proposons l'émergence d'un service public de la forêt avec dans l'immédiat l'arrêt du démantèlement de l'Office National des Forêts.

Face aux enjeux de santé publique, le PCF appelle à engager un plan de substitution aux pesticides en agriculture. Les politiques publiques agricoles doivent encourager les pratiques agro-environnementales.

En matière de prévention des risques sanitaires environnementaux, nous demandons un renforcement de l’indépendance et des moyens financiers de la médecine du travail pour lui permettre d’exercer pleinement son rôle de sentinelle sanitaire.

La question fiscale est essentielle. L’échec du Grenelle de l’environnement tient principalement au manque de moyens consacrés à la réalisation des actions collectivement décidées. La volonté du gouvernement d’imposer l’adoption, sans débat, du traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) est un signal négatif adressé aux participants de la conférence environnementale. Une transition écologique réussie nécessite une politique d’investissements massifs, ce qui est contraire au diktat d’une limitation des dépenses publiques imposée par le traité TSCG. Nous lutterons contre tout projet fiscal consistant à faire payer aux consommateurs ce qui relève de la responsabilité des entreprises.

Avec les élus, les participants communistes à la conférence environnementale seront partie prenante des débats de société sur la question écologique. Le PCF veillera attentivement à ce que l’Humain soit placé au cœur de la transition écologique, car elle ne pourra se faire sans lui.

Le 11 mars 2011, le Japon était frappé par un terrible séisme suivi d’un tsunami dévastant 250 km de la côte Nord-Est et qui ont fait 23 000 morts et disparus, des milliers de blessés, des maisons et des industries détruites. Beaucoup de Japonais sont encore aujourd’hui sans toit. Ces évènements ont aussi déclenché un accident nucléaire majeur à la centrale de FUKUSHIMA DAÏCHI produisant une zone contaminée par des éléments radioactifs. Ce sont les catastrophes les plus dévastatrices de ces dernières années. Le peuple japonais mettra longtemps à reconstruire son pays. Cette catastrophe a affecté l’ensemble de la communauté internationale.

En France, l’accident nucléaire a eu pour conséquence d’ouvrir un débat sur la politique énergétique. Il y a un an, le Parti Communiste Français soulignait l’urgence de tirer les enseignements susceptibles d’éclairer les conditions d’exploitation de la filière nucléaire dans notre pays mais également au plan international.

Depuis, l’ASN (l’Agence de sûreté nucléaire indépendante) a conduit une étude sur la sûreté des centrales nucléaires françaises. Elle considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant, et ne demande donc pas l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter, dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur solidité face à des situations extrêmes.

L’ASN rappelle, à juste raison, que la sûreté ne dépend pas « seulement » de conditions technologiques mais « repose fondamentalement sur les hommes. Ainsi nous exigeons, à nouveau, le renforcement des effectifs qualifiés et un haut niveau de garanties sociales pour l’ensemble des salariés concernés par l’exploitation et la maintenance des centrales, comme pour les installations du cycle du combustible, de la mine au traitement des déchets.

Le PCF affirme que toutes les recommandations et exigences demandées par l’ASN pour améliorer la sûreté doivent être effectuer par tous les exploitants, en premier lieu par EDF. L’atout constitué par le nucléaire civil, pour être maintenu et optimisé, ne peut se passer du souci permanent de sécurisation, tant sur le plan matériel qu’humain. Les moyens financiers doivent être mobilisés à cette fin.

Face aux enjeux planétaires du changement climatique et aux inégalités de développement en France et dans le monde, le PCF réitère le besoin d ‘un nucléaire sécurisé, 100% public, dans un mix énergétique rééquilibré, au cœur des « 10 principes pour une transition énergétique réussie » rendus publics par Pierre Laurent, Secrétaire National, et soumis au débat public.