Commission énergie du Parti communiste français

Dans la perspective de Paris Climat 2015, le président de la République est aujourd’hui à Manille aux Philippines, accompagné d’artistes et de Nicolas Hulot pour lancer un appel à la mobilisation en direction des pays les plus pauvres. La présence officielle de la France dans cette région du monde est la reconnaissance de la responsabilité d’un pays riche et industrialisé parmi ceux qui ont provoqué les dérèglements climatiques que l’humanité et la planète connaissent aujourd’hui et dont les Philippine sont l’une des victimes les plus aiguës. Si la démarche engagée par la France est importante, elle demande une exemplarité française notamment dans ses engagements financiers en faveur du Fonds Vert. Il s’agit en effet de permettre le financement de mesures d’adaptation des pays pauvres aux conséquences du dérèglement climatique comme du transfert de technologies avec les brevets associés pour permettre à ces pays un accès véritable au développement humain durable.

La lutte contre la pauvreté doit également bénéficier de fonds dédiés maintenus voire augmentés. En aucun cas les financements du climat ne peuvent être prélevés sur les Fonds d’Aide au Développement.

Pour être exemplaire la France doit donc encore fournir des efforts à la hauteur de tous ces enjeux. Pour cela il faut absolument sortir des politiques d’austérité. Pour ce qui nous concerne nous contribuerons dans cet esprit à une très forte mobilisation citoyenne et politique à l’échelle du monde avec le concours de forces progressistes en France, en Europe et partout sur la planète. C’est le sens de notre campagne internationale sur le climat.

Le 3 Décembre marque le 30eme anniversaire de la catastrophe de Bhopal en Inde. Une explosion puis des milliers de morts par inhalation de gaz mortels. On dénombre encore des victimes par dizaines de milliers suites aux pollutions des sols et des nappes engendrées par la catastrophe dans l’usine chimique de la société américaine Union Carbide.

Ce fut le résultat d'une gestion industrielle sacrifiant indéniablement la sûreté, l'environnement et surtout des vie humaines pour un profit maximum.

L'impunité des responsables résonne encore aujourd'hui comme une profonde injustice.

Alors que trop d'accidents industriels se sont produits dans le monde, la mémoire des conditions du drame emblématique de Bhopal reste plus que jamais d'actualité. En effet, toute production industrielle comporte des risques dès lors que la sûreté, la formation et la sécurité des salariés comme des populations avoisinantes ne figurent pas comme une priorité des choix stratégiques de l'entreprise et de modalités de consultation qui dépassent les démarches actuellement étriquées de concertation.

Pour une part l'explosion de l’usine chimique de AZF en 2001 en est la triste illustration en France avec ses morts et le choc de toute la population, à Toulouse et au delà.

Les salariés ont contribué par leurs luttes à des avancées notables pour la sécurité. Mais ce combat doit être permanent et s'élargir.

L'heure est à la nécessité d'une transformation des modèles productifs liant enjeux industriels, économiques, sociaux et environnementaux. C'est ce que nous avons mis en évidence lors de notre conférence industrie fin novembre afin d'ouvrir des perspective de développement humain durable à notre pays.

Nous avançons l'idée de faire du 3 décembre une journée mondiale dédiée à la sûreté industrielle. Nous entendons en cela mobiliser toutes les forces vives et associer tous les acteurs de la sécurité industrielle disponibles aux initiatives à venir pour renforcer notre potentiel industriel tout en faisant du souvenir de Bhopal l'exemple de ce qu'il faut refuser à jamais.

Alors que le candidat Hollande avait fait de l’écologie un axe fort de son programme, le gouvernement Valls vient de faire voter à l’assemblée Nationale un budget du ministère à nouveau en baisse de plus de 5% et ceci pour la troisième année consécutive.

Dans ces conditions quelles seront les réelles impulsions de l’État sur les sujets majeurs de la période : lutte contre le réchauffement climatique, loi sur la transition énergétique pour croissance verte, politique des transports et du logement pour réduire les émissions de gaz à effets de serre, qualité de l’air, qualité des eaux, biodiversité ?

Ce budget est marqué du sceau de l’austérité alors qu’il faudrait au contraire renforcer les moyens de l’ADEME, de l’ASN et des agences de l’eau sur lesquelles l’État opère un scandaleux Hold-up à hauteur de 175 M€ par an de 2015 à 2017. Une fois de plus ce sont les familles qui sont appelées à passer à la caisse comme les automobilistes captifs du diesel qui paieront des taxes supplémentaires afin de renflouer les caisses vidées par l’abandon de l’écotaxe que le patronat du transport routier a refusé de payer.

C’est d’une tout autre politique dont la France et la population ont besoin.

Pour le PCF une autre politique sociale et écologique doit prendre vie dans l’ensemble des activités humaines afin de réduire les inégalités. C’est encore plus vrai au moment où on se prépare à accueillir la conférence « Paris Climat 2015 » qui constitue un enjeu majeur engageant l’avenir même de l’humanité. Le budget 2015 est pour toutes ces raisons un très mauvais signal.

L'accord entre les deux principaux pollueurs au monde (43% des émissions de gaz à effet de serre) témoigne d'un début de prise en compte de l'urgence climatique à la veille des conférences de Lima en décembre prochain et de Paris fin 2015. Toutefois, une lecture précise de l'accord montre d'assez sérieux malentendus. En effet, alors que 2013 a atteint un nouveau record d'émissions de CO2, l'annonce d'engagements conjoints USA / Chine témoigne surtout de la pression de l'opinion publique en se donnant des satisfécits réciproques.

Ainsi pour surmonter l'opposition du Congrès, Barack Obama annonce des chiffres de réduction des GES en référence à l'année 2005 alors que la référence internationale est 1990. Dans ces conditions l'engagement réel des USA par rapport à Kyoto n'est que de 3%. L'ampleur de l'annonce de ce jour tend à se dégonfler.

Quant à la Chine elle s'engage à atteindre son pic de pollution au plus tard en 2030 ce qui revient à dire qu'il n'y aura pas de baisse.

Relevons tout de même qu'un américain produit 16 tonnes de CO2 par an contre 7 tonnes pour un chinois et 5,3 pour un français.

Les négociations pour un accord transparent, contraignant mais différencié, selon le niveau de développement de chaque pays, doivent donc s'amplifier pour préserver la planète et l'humanité. Les pays riches et industrialisés dont les USA doivent s'engager sur des efforts beaucoup plus consistants que leur permet la maîtrise des technologies et des brevets associés.

Les acteurs du dossier du barrage de Sivens se réunissent aujourd'hui à l'initiative de la ministre de l'Ecologie. Le conseil Général du Tarn a suspendu le chantier. Le PCF demande le retrait du projet actuel de barrage.

En effet, le rapport des experts, loin d'étayer le choix des décideurs locaux en a montré les approximations, les incertitudes et les limites. L’évolution de la gestion du dossier a affecté la lisibilité et la légitimité de l'action publique.

A présent, plusieurs options se présentent. Réaliser, abandonner voire re-calibrer ce projet ou bien réaliser des retenues collinaires alternatives? Anticiper le changement climatique en modifiant les pratiques agricoles? Il est évident que le choix ne pourra se faire qu'avec tous les acteurs locaux concernés : population, élus, associations environnementales, instances administratives et agriculteurs…

En revanche, cette affaire met en avant l'inadéquation des processus de décision pour les projets d'aménagement et l'urgence à les réformer.

Entre simple concertation ou même enquête publique pour un projet local et grand débat public pour des enjeux nationaux, il y a un vide qu'il faut combler. Il est temps d’ouvrir la voie à la co-élaboration démocratique et citoyenne.

Les structures et démarches d’élaboration partagée doivent pour chaque projet faire toute leur place à la confrontation organisée d’expertises associatives, scientifiques, de groupes de pression ou d'intérêts clairement identifiés. Elles doivent également faire leur place à de véritables consultations locales (type référendum locaux) pour lesquelles les citoyen-ne-s doivent être pleinement informé-e-s et documenté-e-s ainsi qu'à la pleine responsabilité des élus du suffrage universel.

Pour le projet de Sivens, Il est urgent de mettre en place, de façon dérogatoire et expérimentale, ces nouvelles procédures de concertation et de décision.

Au moment où le rapport d'expertise commandé par la ministre de l'Ecologie est rendu public en préfecture du Tarn à Albi, l'autopsie d'un jeune homme de 21 ans s'engage afin de connaître les raisons de son décès sur le site suite à la manifestation de ce Week-end.

La mort du jeune Rémi Fraisse est intolérable. Toute la lumière doit être faite sur les responsabilités de son décès. Nous présentons toutes nos condoléances attristées à la famille et aux proches de Rémi.

Aucun projet d'aménagement  ne peut justifier de telles violences et la mort d'un jeune adulte.

Nous appelons toutes les parties à retrouver le calme et la sérénité. A l'appui des conclusions du rapport d'expertise tous les responsables publics doivent contribuer à engager enfin un dialogue responsable et constructif comme le proposent  les communistes du Tarn et leurs élu-e-s, notamment du conseil général, Serge Entraygues et Roland Foissac.

L'arrêt des travaux doit permettre d'examiner tous les éléments du dossier.

Tous les arguments doivent être sur la table avec l'ensemble des acteurs, sans oublier les populations locales et leurs élu-e-s, et cela en toute transparence, tant par une maîtrise publique affirmée de la préservation de la ressource naturelle que pour le  développement économique et d'une agriculture d'exploitation familiale, moderne, diversifiée, respectueuse de l'environnement.

Les experts du GIEC ont rendu publique, aujourd’hui à Stockholm, le résumé du 5^ème rapport sur le Climat. Ce nouveau signal d’alarme dresse un bilan sans appel : l’intervention humaine sur son environnement est bien responsable de profonds dérèglements tant dans les airs, que sur terre et dans l’océan, qui menacent à terme un écosystème propice à un développement humain durable.

Dans ce rapport, les experts du GIEC confortent leur constat sur l’étendue des dégâts du siècle passé et revoient à la hausse leurs prévisions des dérèglements climatiques d’ici à 2100. C’est ainsi, si rien ne bouge, que la concentration de CO2 dans l’atmosphère pourrait doubler, que le stockage du carbone par l’océan augmentera son acidité, nuisant à des pans entiers de la faune et de la flore marine, que la température serait de +5°C depuis l’ère préindustrielle et que la hauteur des océans augmenterait de 40 à 60 centimètres. A moyen terme, la vie de centaines de millions de personnes serait modifiée, voire menacée, qu’elles soient réfugiées climatiques, que l’aridité les prive de moyens de subsistance, ou qu’elles soient confrontées à des évènements climatiques extrêmes.

La certitude du dérèglement climatique force à une intervention résolue des Etats et des peuples pour endiguer ces phénomènes chaotiques.

La conférence internationale sur le climat prévue à Paris en 2015 confère, au peuple, à l’Etat français, aux forces sociales et politiques, une responsabilité particulière ! Les voyants sont au rouge. C’est dans ce cadre que le PCF appelle à l’irruption populaire, sociale et citoyenne dans le débat climatique, pour peser sur les choix gouvernementaux.

Les communistes travaillent à rassembler les forces progressistes, européennes et mondiales, derrière une grande campagne citoyenne internationale pour sortir les Etats de l’inaction.

Toutefois, la crise écologique ne saurait servir de prétexte à des formes de coercitions environnementales, de fiscalités punitives, ou à une super-austérité, ne renvoyant pour solutions qu’à des changements de comportements individuels. Elle doit au contraire conduire à des choix collectifs raisonnés pour un nouveau type de croissance, alliant satisfaction des besoins humains, protections de la planète et un développement humain durable tenant compte des facultés de chaque Etat.

Les annonces du Président de la République lors de l'ouverture de la seconde conférence gouvernementale pour la transition écologique ont principalement cherché à légitimer la démarche engagée l'an passé sur la transition énergétique. Rien de très nouveau par rapport à ses précédents discours sur le sujet. Rien non plus sur les thèmes de cette année : l'eau, économie circulaire, biodiversité marine, emplois environnementaux et éducation à l'environnement.

Les annonces ont cherché à contenter tout le monde et notamment le monde de l'entreprise avec la baisse de la tva à 5 % sur les travaux d'isolation thermique des logements, tandis qu'une aide de 1350 € à 2000 € serait versée pour les foyers qui décideraient de tels travaux. Une aide bien modeste lorsque le budget de rénovation thermique d'un logement est évalué entre 20000 € et 30000 €.

La loi sur l'énergie prévue à l'origine dès cet automne est repoussée à après les élections municipales et européennes avec un vote fin 2014. Nous sommes donc loin de l'urgence proclamée et de la nécessaire mobilisation pour faire face au changement climatique.

Enfin, l’objectif de diminuer de 50 % d'ici 2050 la consommation finale de l'énergie reste à nos yeux un objectif difficile à atteindre compte tenu de l'augmentation de la demande liée à la résorption de la précarité énergétique, de l'augmentation de la population et de la reprise à venir de l'activité économique.

Le PCF attend enfin que toute évolution de la fiscalité écologique soit incitative afin d'encourager de véritables d'économies d'énergie tout en maintenant un réel confort de vie.

Le PCF va amplifier le débat citoyen et de société afin que l'énergie soit impérativement préservée des appétits financiers du marché. Notre proposition d'un mix énergétique ENR-nucléaire 100 % public reste d'une vibrante actualité.