Par Le Paon Thierry, le 31 January 2006
Un des premiers actes du tout nouveau Premier Ministre a été de mettre en place le Conseil d’Orientation de l’Emploi, de le missionner, et de lui donner sa feuille de route. C’était le 6 octobre deux jours après la grande manifestation intersyndicale et interprofessionnelle sur l’emploi, la défense des services publics, la protection sociale et l’augmentation des salaires. Ce conseil, saisi, suite au conflit de Hewlett Pakard pour examiner le rôle des aides publiques attribuées aux entreprises et leur éventuelle conditionnalité à leur politique d’emploi, puis ensuite sur la sécurisation des parcours professionnel, va être amené aussi à examiner les possibilités de réformer la cotisation sociale patronale. Il s’agit pour le gouvernement de tenter de reprendre des thèmes qui montent dans la société, font l’objet de lutte et de débats, sont repris par tous les syndicats, les partis de gauche et le gouvernement lui-même. Ainsi ce dernier, avec le patronat et la droite, tente-t-il de faire illusion en faisant assaut de démagogie tout en cherchant à intégrer les salariés et les organisations à ses orientations ultra libérales.
Le Premier Ministre a confié au Conseil d’Orientation de e l’Emploi l’examen et l’évaluation des politiques publiques de l’emploi et notamment les aides aux entreprises. Celui-ci vient d’adopter un rapport que seule la CGT n’a pas approuvé, notamment en raison de certaines de ses appréciations et préconisations.
Aides publiques : coûteuses et inefficaces
Toutefois celui-ci a confirmé et renforcé nos craintes sur la nature et l’efficacité des aides publiques . Ainsi, après d’autres diagnostics sur le sujet, il reconnaît que « que les aides aux entreprises constituent aujourd’hui un champ vaste, mal connu et peu évalué. Ce premier constat pose une difficulté de principe. Il est mal aisé de proposer de nouvelles conditions et contreparties aux aides publiques sans connaître au préalable l’étendue du champ concerné, sa cohérence d’ensemble, si des dispositifs d’aides existants sont aujourd’hui efficaces, au regard des objectifs poursuivis et si de nouvelles conditions seraient susceptibles d’en améliorer l’efficacité ».
Or, précise-t-il: « la conditionnalité des aides publiques n’a de sens que si les conditions posées sont effectivement contrôlées et sanctionnées et il précise qu’à cet égard les constats sont peu favorables. »
Le Conseil remarque également que les montants financiers consacrés aux aides publiques sont difficiles à évaluer, car il n’existe pas de recensement exhaustif des aides. C’est pourquoi quand il tente de fixer le montant des fonds publics attribués, il estime qu’au total l’ensemble des aides aux entreprises transitant par le budget de l’Etat se situe dans une fourchette entre 1,8 et 3,5% du PIB. Chacune et chacun remarquera la largesse et les précautions prises par le Conseil.
Le Conseil note également qu’afin de palier l’absence de recensement des aides, une commission nationale des aides publiques aux entreprises a été créée par la loi du 4 janvier 2001. Cette commission était chargée d’évaluer leurs impacts économiques et sociaux, quantitatifs et qualitatifs, et de contrôler l’utilisation des aides publiques de toutes natures accordées par l’Etat et les collectivités locales ou leurs représentants publics afin d’en améliorer leur efficacité pour l’emploi, la formation et les équilibres territoriaux.
Dans chaque région, une commission régionale était chargée de recenser et d’évaluer les aides mises en œuvre sur le territoire régional. Cette commission précise le rapport a été abrogée par le parlement le 20 décembre 2002. Ses travaux, pour l’essentiel repris dans le rapport du commissariat général au plan, relatifs aux aides publiques aux entreprises sont, précise le rapport, restés largement inachevés. »
Enfin et en guise de recommandations, le Conseil d’Orientation pour l’Emploi partage les conclusions de la Cour des comptes tout en prenant acte de la qualité et de la variété des travaux d’évaluation produits de longue date par les centres d’études et de statistiques que ce soit la DARES, le CEREQ ou encore l’INSEE. Il regrette que l’effort d’évaluation demeure nettement insuffisant au regard des montants financiers consacrés aux politiques en cause. Le rapport enfin précise page 19, qu’avant même d’envisager de nouvelles mesures, il est de la responsabilité de l’autorité politique de s’assurer de l’efficacité des dispositifs existants. Le Conseil note égale ment à cet égard, qu’il n’a jamais été organisé de façon crédible et durable un lieu de financement et de discussion des évaluations.
Les pouvoirs exécutifs et législatifs n’ont pas fait tout ce qui était possible en la matière. Enfin, et le Conseil le précise, la notion d’aide publique reste confuse pour les acteurs concernés. Cette situation pérennise une méconnaissance des aides distribuées aux différents niveaux : national, régional, local. Cette opacité des aides publiques est d’autant plus problématique que les montants alloués sont considérables. Enfin le Conseil constate qu’il n’existe pas de gouvernance d’ensemble du dispositif français des aides publiques avec une absence de pilotage global au niveau national. Il n’y a pas d’outil performant de gestion et d’évaluation, un défaut d’anticipation. Le poids prépondérant de la culture de la procédure de l’attribution se fait au détriment du contrôle et de l’évaluation par rapport à la finalité des projets. Il y a insuffisance de ressources humaines publiques compétentes dans ce domaine.
Ces courts extraits du rapport qui sera remis dans les prochains jours au Premier Ministre, démontrent que nous ne sommes pas les seuls à nous interroger sur l’efficacité des politiques publiques qui de fait, dépassent largement les 20 milliards d’euros dont on parle couramment. On peut aujourd’hui estimer l’ensemble à environ 50 à 60 milliards d’euros.
Contrat de transition vers ... le chômage et la précarité ?
C’est dans ces conditions et compte-tenu de ces échecs, que le gouvernement tente de reprendre à son compte la question de la sécurisation des parcours professionnels avec notamment le contrat de transition professionnel.
Le thème de la sécurisation des parcours professionnels est repris par tous les syndicats , les partis de gauche et le gouvernement lui-même. Ainsi le patronat et la droite, qui tentent de faire illusion en faisant assaut de démagogie et en parlant de la « sécurité sociale professionnelle », cherchent à intégrer les salariés avec notamment les contrats de transition.
Le Premier Ministre a confirmé la création, à titre expérimental, d’un contrat de transition professionnel. Ce nouveau contrat sera mis en place dans sept bassins d’emplois en difficulté . Il s’adressera aux salariés licenciés économiques d’une entreprise de moins de 300 salariés. Nous sommes donc toujours dans cette logique de la culture du plan social. Remarquons pour la première fois l’ensemble est hors de l’entreprise.
Les principales modalités du dispositif sont encore aujourd’hui mal connues. Nous savons que le salarié signera un contrat avec un groupe d’intérêt public, au sein d’une structure qui reste à créer. Ce groupement pourra mettre le salarié à la disposition d’entreprises publiques ou privées où il exercera une activité. Le salarié aura droit semble-t-il à une formation, il touchera environ 80% de son salaire. Le groupement percevra lui les allocations chômage à la place du salarié. Il percevra également le prix facturé aux entreprises utilisant le salarié. Et si cela ne suffit pas, l’Etat prendra en charge la différence. On pourrait pratiquement dire qu’on fonctionnarise le chômeur.
Nous ne sommes pas avec cette mesure dans une démarche de sécurisation des parcours professionnels, mais dans une simple démarche de transition entre emploi et chômage. Il n’y a pas de pérennisation du contrat de travail comme nous le demandons, c’est en fait une contractualisation du chômage. Ni le salaire, ni la qualification ne sont repris. Ce contrat n’assure en rien le maintien des acquis. Le salarié pourra être mis à la disposition de l’entreprise sans contrat de travail avec son employeur. C’est une nouvelle forme de précarité sans aucune garantie de retrouver un emploi.
Le financement fait appel à l’Etat sans mettre en cause la responsabilité de l’entreprise qui licencie. On peut d’ailleurs s’interroger légitimement sur les nouveaux effets d’aubaine qui en résulteraient. L’activité à laquelle serait astreint le salarié en contrat de transition pourrait se substituer à un véritable emploi, avec un véritable salaire. Nous sommes donc très loin de la sécurité sociale professionnelle voulue par la CGT qui repose sur la pérennisation du contrat de travail, caractérisé par le maintien des acquis du salarié en termes de salaire et de qualification, une formation propre à assurer son développement professionnel, à responsabiliser l’entreprise qui licencie et enfin loin de la solidarité et de la mutualisation des financements par les entreprises elles-mêmes ou les groupes. Le terme de sécurité sociale professionnelle qui correspond à un réel besoin ne serait être galvaudé, il doit se traduire par de vraies garanties pour les salariés et des obligations pour les employeurs indispensables à la réussite des mutations de tous ordres auxquelles les salariés sont confrontés.
Le Conseil d’Orientation pour l’Emploi est également saisi de cette question de sécurisation des parcours professionnels. Si le terme est le même pour chacune des composantes du conseil, nous n’y mettons évidemment pas la même chose. Pour certains, et à dire vrai la plupart des membres du Conseil, il s’agit de trouver de nouvelles formes de financement de l’assurance chômage et des parties non travaillées dans la carrière du salarié potentiel Pour nous il s’agit de sortir de la logique et de la culture du plan social, pour véritablement sécuriser les parcours professionnels et garantir un travail et un revenu à l’ensemble des salariés.
Il suffit de regarder les propositions des autres organisations syndicales pour se rendre compte qu’elles ne sont pas en rupture comme peut l’être la CGT sur ces questions de restructurations, du poids et des responsabilités de chacun des acteurs. La question de la formation et la manière dont elle est abordée en dit long sur les diverses approches. Par exemple, pour la CFDT, la CFTC, mais aussi Force Ouvrière, la formation est utilisée principalement entre deux contrats de travail et constitue un outil d’adaptation, ce que d’ailleurs réclame le MEDEF.
Au contraire, en ce qui nous concerne, nous pensons que la formation est un outil d’émancipation qui doit se faire autant dans les périodes où il y a activité professionnelle que les périodes où il peut y avoir absence d’activité professionnelle. La formation ne doit pas permettre, comme cela semble être encore le cas aujourd’hui, de transférer des périodes d’inactivité sur les budgets des régions qui gèrent la formation, mais bien être vécue comme outil d’émancipation. Il y a sur ces aspects un grand besoin d’intervention du politique pour gagner à l’élévation des savoirs et des qualifications.
En clair, quand nous sommes en mesure de débattre de notre proposition de création d’une véritable sécurité sociale professionnelle, avec un statut du travail salarié et des droits afférents à la personne du salarié, notre proposition ne répond pas à l’attente immédiate des salariés qui souhaitent eux trouver une solution à leurs difficultés immédiates. Paradoxalement là où l’emploi n’est pas menacé ou directement menacé nous avons d’énormes difficultés à parler de sécurisation des parcours professionnels, puisque la crainte de perdre son emploi n’est pas perçue ou ressentie comme étant une possibilité.
Il nous faut donc raisonner de manière plus globale et redéfinir le champ du travail dans notre société et là évidemment nous rentrons dans des questions qui dépassent le syndicalisme et concerne le politique dans son ensemble, politique nationale mais également politique européenne.
De même, je doute de l’efficacité des moratoires suspensifs contre les licenciements, dès lors que ceux-ci ne sont pas articulés à des propositions alternatives crédibles et soutenues par de fortes mobilisations dans et hors de l’entreprise comme ce fut le cas pour Nestlé à Marseille. De même, des droits nouveaux pour les salariés et des moyens pour les pouvoirs publics (voire même des institutions nouvelles non inféodées au patronat) sont nécessaires pour obliger les chefs d’entreprise à prendre en compte les propositions des salariés.
Quelle réforme de la cotisation sociale patronale ?
Enfin, le Conseil d’orientation de l’emploi qui a déjà réfléchi sur les causes du chômage, sur la sécurisation des parcours professionnels, sur les financements publics a également été mandaté pour remettre un rapport sur le financement de la Sécurité Sociale. D'emblée, l’accent est mis sur le fait que dans notre pays le financement de la protection sociale repose pour deux tiers sur les cotisations et pour un tiers sur la fiscalité. Il est à noter que nous sommes le seul pays en Europe à fonctionner comme cela. Ailleurs c’est exactement l’inverse. Pour autant nous buttons dans l’avancée de notre proposition sur le fait que, si en raison de notre « culture du plan social », nous sommes réactifs dès lors qu’un plan de restructuration est annoncé, nous ne sommes par contre insuffisamment proactifs. Travailler sur le coût du travail, sur la sécurisation des parcours professionnels débouche obligatoirement ou prépare obligatoirement la réforme de la Sécurité Sociale autre grand chantier mis en œuvre par le 1er ministre et voulu par le Président de la République.
Une première séance de travail aura lieu le 8 mars prochain ou Malainvaud, Chadelat et De Foucault viendront nous proposer un rappel de ce qui était contenu dans leurs rapports. Il est également prévu et le gouvernement a mandaté trois cabinets pour travailler sur la réforme du financement de la protection sociale, qui devront proposer leurs rapports au Conseil d’orientation de l’emploi pour avis entre fin mars et début mai.
Le Conseil formulera des avis sur les trois scénarios possibles et le gouvernement devrait prendre une décision avant fin juin.
Dire cela montre l’ampleur des tâches et la rapidité avec laquelle le Gouvernement tente d’opérer. Sans doute avons-nous intérêts à travailler la cohérence des différentes réformes et non pas seulement à contester les réformes une par une.
Il s’agit bien de travailler la cohérence d’ensemble en cherchant tout à la fois à modifier les conditions de la production de la valeur ajoutée afin de promouvoir un travail qualifié et une efficacité sociale et tout en poussant à un autre partage de la valeur ajoutée.
Par Ahmine Fouad , le 30 September 2005
Fouad Ahmine
Le thème du contrô le des fonds publics accor dés aux entr eprises fut un thème centra l de la cam pagne des élections régionales de 2004 et sans doute le plus populaire, le plus applaudi. La conférence sociale organisée en Rhône-Alpes en 2004 a largement fait écho du besoin de clarification des liens entr e aides aux entr eprises et emploi loca l.
En 2005 à l’occas ion des rencontr es avec les citoyens rhonalpins, mises en œuvre dans le cadre de notr e démar che de démocrat ie par ticipative, le thème du contrô le des fonds publics arr ive en tête des attentes des citoyens au chapitre de l’emploi.
C’est dans ce conte xte que Christiane Puthod, Conse illère régiona le déléguée à l’emploi, a porté la réflexion au sein de l’Exécut if régional et proposé au vote du Conse il régional Rhône-Alpes la créat ion d’une Commission de suivi et d’évaluat ion des fonds accor dés aux entr eprises (Assemb lée plénière du 16 décem bre 2004.)
Selon les termes de la délibérat ion , trois missions essen tielles sont confiées à la Commission :
❶ «l’évaluation de chaque aide régiona le en terme de développement économ ique terr itor ial»
❷ «l’évaluation des effets directs et indirects sur le volume des emplois»,
❸ «l’évaluation de la qualité des relations de tra vail et du dialogue social dans les entr eprises ou réseau x concernés par des aides en lien avec l’Agence Régionale de l’Innovation»
Il s’agit ainsi de se donner les moyens de vérifier que les aides économ iques de la Région, quelles que soient leurs moda lités concrètes , sont bien utilisées avec la finalité de créer ou de mainten ir l’emploi mais auss i, qu’elles ser vent de levier pour amé liorer les con ditions de tra vail des salariés et incitent les chefs d’entr eprise à ouvrir des négociations sociales.
La com position de la Commission de Suivi et d’Évaluation des Fonds vise à assoc ier les élus régionau x, les partenaires administrat ifs et socioprofessionne ls, de manière paritaire. La Commission de suivi et d’évaluation des fonds accor dés aux entr eprises s’inscr it dans la démar che généra le d’évaluation des politiques régionales, qui a fait l’objet d’une délibérat ion en juillet 2005.
Avec la Commission, le Conse il régional Rhône-Alpes s’est doté à la fois d’une capacité d’expertise sur le bien-fondé des aides économ iques et plus largement sur les moda lités de son par tenar iat avec les entr eprises, et par ailleurs de moyens d’agir. En effet, la Commission peut «proposer au Président du Conseil régional des dispositions devant être prises à l’encontre des bénéficiaires qui ne satisfont pas in fine aux termes des contrats passés avec la Région, ces dispositions pouvant aller de la simple renégociation de la contractualisation au remboursement des fonds régionaux qui ont été accordés.»
Depuis sa créat ion la Commission a lancé plusieurs chantiers:
l’inventa ire de toutes les aides régiona les aux entr eprises
une réflexion sur les critèr es à mettr e en œuvre pour mesur er le rappor t entr e aide , emploi et dialogue social
la mise en place d’une procé dure de saisine
L’inventa ire des aides régionales a montré que plus de 130 dispos itifs com por tent des mécan ismes d’aides aux entr eprises. Une démar che méthodo logique précise a ainsi été élaborée pour appr éhender toutes les formes de l’inter vention régionale et sor tir de l’idée reçue que les aides sont seulement économ iques et directes .
Concernant la saisine, un grand travail d’informat ion auprès des acteurs économ iques rhônalpins reste à mener. Pour l’heure, la Commission a été saisie par le groupe commun iste régional sur les aides accor dées à Stmicroelectr onics. Il s’agit du cas typique d’un groupe qui s’est insta llé en Isère en bénéficiant de financements très impor tants et qui annonce des suppr ess ions d’emplois à l’échelle de tous ses éta blissements .
La démar che de saisine est com plexe. Elle doit intégrer le respect des procé dures internes à l’entr eprise et la consu ltat ion des inst itut ions représentat ives des salariés. Par ailleurs la région n’est pas seule, le plus souvent, à aider une entr eprise un groupe-et c’est une inter vention concer tée des financeurs qui peut se révéler efficace .
La comm ission remettra au début 2006 son premier rappor t d’activité. Celui-ci mettra en évidence un cer tain nom bre de points impor tants parmi lesquels : la nécess ité d’une simplification des dispos itifs régionau x d’aides, l’impor tance d’outils de contrô le internes très pointus et plus réact ifs. Plus largement elle sera force de propositions et souha ite éclairer l’inter vention régionale : limiter les effets d’aubaine pour inter venir de manière straté gique pour les emplois locau x. Par ailleurs , elle proposera : un nouveau cadre de con ditionna lité des aides, de nou velles moda lités de contrac tualisation avec les entr eprises basées sur des engagements en matière d’emploi, de tra vail et de dialogue social.
Par Le Pollotec Yann , le 30 September 2005
Yann Le Pollotec
Après vingt années de discussi on, le 15 septembre dernier, la Commissi on européenne (CE) et le gouvernement des Etats-Unis ont paraphé un projet d’accord sur le commerce du vin. Par ce texte, l’Europe et les Etats-Unis reconnaiss ent mutuellement les pratiques œnologiques de chacun e des parties en présence.
Ains i, l’Union Eur o p éenne (UE) acce pt era i t les «pratiques oeno logiques» des Américains, comme les copeaux de bois dans les cuves pour accé lérer le «boisage» du goût, le mou illage du vin, les mélanges, l’aromatisation ar tificielle des vins etc.
Non seulement cet accor d ne résout rien par rappor t à un texte récusé il y a deux ans, mais, de plus, il légalise une véritab le tromperie sur la marchandise, dangereuse pour les consommateurs comme pour les viticulteurs . Il est paradoxal, de voir l’UE faire de la contr efaçon un casus belli lorsqu’il s’agit de produits industr iels chinois ou indiens et, dans le même mou vement «inst itut ionna liser» la contr efaçon viticole amér icaine.
La viticulture européenne vendangée au nom de la «concurrence libre et non faussée»
Le texte entér ine l'usa ge fraudu leux d'app ellation eur opéenne telle que «Champagne», «Tokay», «Chablis»,… en toute impun ité, par les Américains. C'est ainsi, que les EtatsUnis pourr ont cont inuer à écou ler dans le monde entier, annue llement 200 millions de boute illes de «Chablis» qui n'a de Chablis que le nom sur l’étiquette .
Avec la ratification d’un tel accor d par l'UE, le vin ne sera plus un produit agricole, mais deviendra une boisson industr ielle et chimique, au même titre que le Coca-Cola. Aux pauvres, la consommat ion d'une «vinasse » trafiquée chimiquement , aux riches le vin de qualité, aux groupes de l’agroalimenta ire et quelques gros négociants les profits faram ineu x, avec à la clé, la dispar ition de milliers d’exploitations viticoles eur opéennes , tel devrait êtr e le résu ltat de l'applicat ion du texte.
Des pays comme l’Austra lie, le Chili, l’Inde, la Chine ou d’autr es pourr ont prendre prétexte de cet accor d bilatéra l pour, à leur tour, produire et expor ter mass ivement n’impor te quelle boisson sous l’étiquette génér ique de «vin». Une fois de plus, la Commission eur opéenne a été incapable de défendre l'intérêt généra l des peuples eur opéens au nom de la «concurr ence libre et non faussée ». Cette situat ion crée un précé dant inquiétant pour les prochaines négociations à l'OMC. La CE ne va-t-elle pas brader une agricultur e eur opéenne dura ble et de qualité au profit des intérêts des grandes multinationales de l’agroalimenta ire ?
C'est pourquoi, le groupe parlementa ire de la Gauc he unitaire européenne (GUE/NGL), explicat ion de vote de Jacky Hénin à l’appui, a refusé au Parlement Européen, la ratification de ce véritable Munich de la viticultur e européenne . Il faut ouvrir d'urgence de nouvelles négociations avec les Etats-Unis.
Par Dimicoli Yves , le 31 juillet 2005
![Pôles de compétitivité : [1] A la recherche d’une Union Sacrée](http://energie.pcf.fr/sites/default/files/imagecache/image/eco-pol_juillet_aout_p_8_a_13-pdf-image.jpg "Pôles de compétitivité : [1] A la recherche d’une Union Sacrée")
Le comité interministériel à l’aménagement du territoire (CIADT) du 12 juillet 2005 a décidé de labellis er «67 pôles de com pétitivité ». Le flot des candida tures reçues (105) témoigne
«d’une mob ili sation trè s large et cons ensuelle» a tenu à souligner Matignon. Le nombre de projets déposés a été tel que le gouvernement a du finalement abandonn er son idée initiale de ne retenir, au plus, que 15 projets. Il s’agit d’une tentative de construction et de rassemblement au service de la rentabilité financière des grands groupes, à partir de nécessités objectives et d’aspirations profonde s dans les régions. Une contre-offensiv e est nécessaire. S’inscrivant dans la recherche d’inflexions et de résultats immédiats pour l’emploi et le développement dans toutes les fili ères industrielles et de services dés les niveaux régionaux et interrégionaux, elle pourrait contribuer de façon décisiv e à l’ouverture d’une alternative de transformation sociale radical e en France et en Europe.
le 31 juillet 2005
![Pôles de compétitivité : [2] Un défi à relever](http://energie.pcf.fr/sites/default/files/imagecache/image/eco-pol_juillet_aout_p_8_a_13_0-pdf-image.jpg "Pôles de compétitivité : [2] Un défi à relever")
La mise en réseau, pour des partenariats nouveaux, de centres de recherche, d’universités, de laboratoires et d’entreprises afin de rendre plus efficac es, en terme de valeur ajoutée disponible pour toutes les populations, les relations recherche formation production sur tous les territoires, c’est une nécessité pour pouvoir se saisir pleinement des potentiels de progrès de la révolution informationne lle.
C’est d’aill eurs cette nécessité objective, couplée à l’aspiration à la mobilisation de tous les atouts dans les régions, afin de faire reculer le chômage, l’insuffisance de formation et de recherche, afin de s’ arracher à la croissance molle et aux tendances au déclin, qui a fait le succ ès de l’appel à projets pour les pôles de compétitivité.
Mais c’est vers une «union sacrée» dans les régions, autour des exigences de compétitivité de grands groupes pour la guerre économiqu e, que le gouvernement entend pervertir ces aspirations avec les pôles de compétitivité.
Car tout le problème est de savoir dans quel but sont appelées à œuvrer les forces ainsi mobilisées : la rentabilité financière ou la croissance de la valeur ajoutée disponible pour l’essor de toutes les capacités humaines, sans élitisme ni exclusi on ?
Un article PDF, ci-joint, de Yves Dimicoli p11
Par Durand Jean Marc, le 31 juillet 2005
Jean-Marc Durand
Le sacre des principes du libéralisme économique au cœur même du budget de l’Etat
Nous sommes aujourd’hui au cœur de la phase préparatoire du budget 2006 . Outre les problématiques déjà clairement identifiées comme la réduction des moyens des administrations et la campagn e anti-ISF, la loi de finances 2006 est la première dont la préparation est soumis e à l’applica tion totale des nouveaux principes édictés par la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF). Derrière les prétentions affichées de lisi bilité du budget, meilleure maîtrise des crédits et de leur utilisation, meilleure appréhension des charges réelles de l’État, simplification des procédures, amélioration de l’allocation des ressources publiques disponibles, exigences de sinc érité et performance, la gestion financière publique est en train de bascul er sous la coupe des critères de rentabilité financière appli quée aux entreprises privées. Loin de répondre à la nécessaire réorganisation des administrations, de leur missi on, de la gestion de leur personne l, de leur fonctionne ment, cette fuite en avant va pousser à la normalisation restrictive des dépenses publiques et sociales et aggraver la situation. Une réforme efficac e et des propositions alternatives doivent reposer sur de tout autres principes, notamment : • une priorité totale donn ée à l’efficaci té sociale, • une gestion démocratique par l’attribution de droits nouveaux d’intervention et de contrôle aux fonctionnaires et aux usagers.
Un article PDF, ci-joint, de Jean Marc Durand
Par Boccara Paul, le 31 May 2005
Interview de Paul Boccara (*)
Le résultat de ce référendum sur le traité constitutionnel européen met en lumière le fort rejet d'une constitution jugée «libérale» et des conséquences que celle-ci a induit. Qu'elle est selon vous la signification du vote du 29 mai ?
Le «Non» signifie le rejet du tra ité, mais auss i l’exigence d’une autr e construct ion de l’Union. Une nouveauté du non des électeurs de gauc he est que toute cette mou vance , y com pris le PCF et l’extrême gauc he, est désorma is acquise au beso in d’une Union eur opéenne , mais pour une autr e Union. Le niveau des discuss ions , l’émanc ipation des méd ia dominants ont été remar quables.
Les divisions de la gauc he sur la rés ignation à la dominat ion exacer bée des mar chés, ont commencé à reculer. Cela renvoie à des rappr ochements entr e caté gories de salariés, qualifiés et peu qualifiés, par le bas, avec la progress ion du chômage et de la précar ité et par le haut avec le besoin de format ion et de maîtrise de son sor t, face aux défis du démantè lement du modè le social et du refoulement des as pirat ions nou velles.
D’où le rejet de cette construct ion hyper libéra le : avec la concurr ence dite libre et non faussée , c’est-à-dire sans maîtrise démocrat ique, entr e salariés, avec les délocalisat ions , contr e les ser vices publics, avec la Ban que centra le eur opéenne pour les mar chés financ iers contr e l’emploi. D’où l’idée de renégociation pour un autr e tra ité. Le vote a contr ibué au Non des Pays-Bas. Il a eu un grand retent issement dans tous les pays eur opéens . Il ouvre une nou velle ph ase poss ible de prise en mains par les peu ples de la construct ion eur opéenne . Il inter pelle les forces du non de gauc he pour la poursu ite du com bat mais auss i celles de gauc he qui ont voté «oui».
Pour autant, les promoteurs du «oui» maintiennent qu'il n'y aurait pas de réponse alternatives, notamment sur le plan économique, à un tel projet européen. Que répondez-vous à cette fin de non recevoir de la volonté populaire majoritaire par nos libéraux, la droite mais aussi par l'état major du Parti socialiste ?
Les forces de droite qui ont fait cam pagne pour le «oui» tentent de gagner du temps , pour faire passer quan d même , sous une forme ou une autr e, l’essent iel du Traité. Pour les forces de gauc he ayant prôné le «oui», la contra diction monte entr e le maintien de leur orientat ion et le beso in de se démar quer de la droite avec des exigences sociales. Apr ès les référen dums frança is et néer lan dais, le Traité, qui exige l’unan imité est devenu ca duc. Pour que le Prés ident de la République res pecte le vote , il devrait :
avec le retra it de la signatur e de la France , deman der l’engagement d’un processus de renégociation pour un autr e Traité,
organiser un processus de consu ltat ion des Français sur les axes d’un nou veau tra ité, en relation avec des processus ana logues de consu ltat ion des peu ples eur opéens .
Giscar d d’Estaing propose de se limiter à un texte dit str ictement const itut ionne l, reprenant les par ties I et II du Traité, en laissant de côté la par tie III sur les principes économ iques et monéta ires. Cela maintiendrait les dispositions déjà en vigueur de la par tie III, celle sur la BCE du Traité de Maastr icht ou celle du Pacte de stab ilité, opp osées à l’emploi, aux dépenses publiques , au progrès social, avec le tabou sur les orientat ions économ iques.
Les exigences de renégociation pour un autr e tra ité, de consu ltat ion des França is sur les axes de cette renégociation et des contenus de ces axes doivent faire par tie des enjeux des élect ions de 2007. Dès maintenant , des luttes , déjà por teuses des nou velles exigences , peuvent êtr e déployées .
Selon les études d'opinion, la principale des préoccupations de la population réside dans «l'insécurité sociale» et l'emploi. Le «nouveau» gouvernement de la France tente ailleurs de répondre «à sa façon» à ces difficultés et aux attentes exprimées en faveur d'une politique sociale. Que pensez-vous des mesures annoncées à ce sujet par le premier ministre Dominique de Villepin ?
De Villepin, avec son «plan d’urgence pour l’emploi», tente de récupér er de l’influence , et de contourner l’exigence d’un autr e tra ité. Il redou ble de déma gogie et de dispos itions archi-libéra les : flexibilisat ion et baisse des cot isations sous préte xte d’inciter aux em bauc hes.
Le contrat «nou velle em bauc he», à la période d’essa i, de licenc iements très faciles, éten due à deux ans , intr oduit cette casse du droit pour les «très petites entr eprises» d’abor d. L’em bauc he des moins de vingt-cinq ans ne com pte plus dans les seuils de 10 salariés, pour avoir des délégués du personne l, et de 50, pour un comité d’entr eprise. Les contrats aidés publiquement pour jeunes dans les secteurs public et assoc iatif, avec leurs bas salaires et leur précar ité, tels les «contrats d’accom pagnement vers l’emploi», sont amplifiés, comme les «contrats initiative emploi» analogues pour le secteur privé.
Pour les baisses des charges sociales sur les bas salaires, les poussant et tirant tous les salaires vers le bas, sans contr epar tie en em ploi mais déprimant la deman de, on veut ajouter quelques milliards de fonds publics à la vingtaine déjà gâchés et les suppr imer com plètement en 2007 au niveau du SMIC.
Pour que les chômeurs acce ptent n’impor te quel em ploi, c’est la car otte et le bâton : la prime de mille eur os, l’aggravation des suppr ess ions d’allocat ions en cas de refus. On pousse le cumu l «em ploi-retra ite». Les faveurs aux em plois de ser vices aux par ticuliers , par les baisses de cot isat ions , les «chèques em ploi», les rémunérat ions à la tâche , se bercent d’illusions sur les résu ltats , alors que les emplois dans les ser vices publics pourra ient avoir une tout autr e am pleur.
Vous êtes vous-même à l'origine de la proposition faite par le PCF en faveur d’une «sécurité d'emploi ou de formation». En quoi consiste-telle et répond-elle à la crise économique que nous vivons ?
Face aux éc hecs des politiques menées depuis une trentaine d’années , il faut des changements rad icau x. On a dit «on a tout essa yé». Puis Le Monde du 7 juin décou vre la «Sécur ité soc iale profess ionne lle» de la CGT, en la raba issant au maximum et en cac hant qu’une de ses sour ces est notr e proposition d’ «Une Sécur ité d’em ploi ou de format ion» (1).
Celle-ci veut éra diquer le chôma ge. Les économ ies de tra vail et de moyens matér iels de la révolution techno logique le relancent sans cesse , avec les press ions capitalistes contr e les salaires et les dépenses sociales. Mais la ré volut ion informat ionne lle exige d es d é p enses d e recherche et de format ion. Beaucou p plus mass ives, elles fourn iraient deman de et act ivité.
Pleinement réa lisé, un système de Sécur ité d’emploi ou de format ion assur e, à chacune et chacun , un em ploi ou une format ion, avec une cont inuité de bons revenus et droits, des passa ges de l’une à l’autr e act ivité maîtrisés par les intér essés . Cela permettra it un « dépassement » d u chômage : sa suppr ess ion réuss ie, car si on enlève son mal, on garde sa force, la suppr ess ion d’em ploi pour le changement techn ique, mais par la mise en format ion avec un bon revenu.
Pour commencer , il faudrait un retour à l’emploi choisi des chômeurs avec d’autr es sout iens , des pouvoirs de propositions des comités d’entr eprise contr e les licenc iements , des conversions d’emplois précaires en stab les, des objectifs annue ls de créat ions d’em ploi et de format ion, une autr e utilisat ion des fon ds publics.
Les enjeux économiques actuels engendrés par la mondialisation ne nous obligent-ils pas à envisager les choses à une dimension plus appropriée, à dimension européenne voire mondiale ?
Avancer vers un système de sécur ité d’em ploi ou de format ion suppose des moyens financ iers et des pouvoirs novateurs au niveau eur opéen . Cela renvoie au c œ ur économ ique et monéta ire hyper-libéral du Traité rejeté .
La Banque Centra le Européenne doit êtr e contrô lée par les Parlement eur opéen et nat ionau x et avoir une mission primor diale emploi. Il faut une «baisse sélective» des taux d’intérêt du «refinancement » des ban ques par la BCE, jus qu’à des tau x zéro, pour les cré dits aux invest issements , matér iels et de rec herche, avec des tau x très abaissés , d’autant plus qu’est programmé de l’emploi efficace , avec des format ions . Déjà, en France des Fon ds régionau x pourr ont pren dre en charge une par tie des intérêts des cré dits, en exigeant des contr epar ties en em plois, en abaissant les charges financ ières au lieu des charges sociales
Contr e le Pacte de Stab ilité s’opp osant aux dépenses publiques , un Pacte de progrès favorisera it les recherches avec la format ion, une expans ion industr ielle et des ser vices . La BCE doit souten ir les dépenses publiques utiles par des prises de titres d’em prunts publics.
Une démocrat ie par ticipative permettra it d’utiliser ces moyens, avec des pouvoirs des citoyens et des tra vailleurs dans les entr eprises, les ser vices publics et les localités , leurs concer tat ions , aux niveau x régiona l, nat iona l et eur opéen, avec les assem blées élues . Cela débouc herait sur une autr e construct ion mond iale : une refonte du FMI et une monna ie commune mond iale pour de nou veau x financements , une démocrat isat ion des inst itut ions inter nat ionales pour le co-développ ement des peu ples.
(*) Au Patriote Côte d’Azur Hebdo du 24/06/05 au 30/06/05.
(1) Paul Boccara, Une sécurité d’emploi ou de formation, Éditions «Le Temps des Cerises», Pantin, 2002.
Par , le 31 May 2005
roiq ue des institutions eur o pée nnes
Rosa Moussaoui
Le 23 juillet dernier, en présentant aux Eurodé putés les grandes lignes de la présidence britannique de l’Union européenne, effective depuis le 1er juill et dernier, Blair a revêtu le costume de «modernisateur» d’une Europe «en mal de leadership». Et s’est fait l’avocat d’un projet ultra-libéral totalement décomplexé. L’hôte de Downing Street, en osmose totale avec les objectifs de la Commissi on européenne, entend bien saisir l'occasion de cette présidence pour imposer ses vues et pousser le plus loin possibl e les projets libéraux déjà en gestation.
Après une longue explication sur le blocage britannique qui a con duit à l’échec des négociations sur les pers pectives financ ières une semaine auparavant,
Tony Blair a appelé à «engager un processus qui aboutisse à un budget rationne l», c'est-à-dire faisant une part plus grande aux dépenses de format ion, de recherche et développement , qu'il veut directement connectées au «business».
À ceux qui en douta ient, Tony Blair a profité de cette intervention pour se dépeindre en «un pro-européen passionné», se défendant de vouloir rédu ire l'Europe à un grand marché. Point clé de son argumentat ion : il n'y aura it pas, d'un côté , les enra gés du libre-éc hange et, de l'autr e, les tenants d'une Europe politique et sociale. «L'Europe politique, économique, sociale ne relève pas d'espaces distincts, ce sont des dimensions complémentaires», a-t-il affirmé. Ceci posé, le premier ministre britann ique s'est livré à l'inventa ire des défis que doit, selon lui, relever l'Europe.
Mondialisation, montée des puissances émergentes : pour lui, les réponses sont dans l'adaptation, la com pétitivité et la concurr ence, doublées d'un net renforcement du partenar iat avec les États-Unis. Habile, Tony Blair enten d s'appuyer sur l'aspiration au changement qui explique, de son point de vue, l'échec des référendums frança is et néer landais sur la const itution européenne : «Le problème ne porte pas sur l'idée de l'Europe, mais sur sa modernisation pour améliorer la vie des citoyens. Les gens sont en train de tirer la sonne tte d'alarme! Allons-nous leur répondre ?»Et d'entonner une petite musique qui n'est pas sans rappe ler celle que joue Nicolas Sarkozy en France : «Quel est ce modèle qui laisse 20 millions de chômeurs sur le carreau ? Je suis pour un modèle social européen . Mais un modèle qui fonctionne .».
Il s'agit en fait, pour le premier ministre britann ique, d'appliquer les recettes dont les résu ltats en Grande-Bretagne font sa fier té, pour autant qu'il passe sous silence l'explosion de la précar ité et du nom bre de tra vailleurs pauvres que dissimule mal un taux de chômage officiel de 5%. Il s'agit d'êtr e «concurr entiel dans la mond ialisat ion», d'accr oître la flexibilité, et d'en finir avec «les réglementat ions qui protègent cer tains emplois au détriment de la créat ion de nom breux emplois dans l'avenir».
Pour concrét iser ces objectifs, il propose «l’applicat ion effective de l'agenda de Lisbonne », qui précon ise précisément ce type de politique et préten d faire de l'Union européenne l'économ ie la plus com pétitive du monde à l'horizon 2010.
Autres priorités de la présidence britann ique : aboutir sur les directives Bolkeste in et temps de tra vail. Venu autant pour une opérat ion de commun ication que pour un discours politique, le premier ministr e britann ique s'en est tenu aux grandes lignes de son projet. Son ministre des Finances , Gordon Brown, en avait dévoilé les déclinaisons dès le 26 mai dernier. Au menu : réformes du marché du tra vail, libéra lisation tota le du marché de l'éner gie d'ici 2007, réduct ions des aides publiques, jugées préjudiciables à la concurr ence, créat ion d'un marché financ ier transat lantique, etc.
Des orientat ions libéra les du même goût que celles rejetées le 29 mai dernier en France , dont on voit mal comment elles pourr ont réconc ilier l'Europe et les citoyens.
Par Le Pollotec Yann , le 31 May 2005
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hroniq ue des institutions eur o pée nnes
Yann Le Pollotec
Voici un petit récit édifiant sur le fonctionne ment des institutions europée nn es en général et du Parlement europée n en particuli er. 10 mai 2005 :
Nous sommes, à 19 jours du référendum français sur le Traité constitutionne l. Les sondages restent mauvais pour le OUI. Les députés européens sociaux libéraux et libéraux sociaux sont inquiets.
Une direct ive sur l’aména gement du temps de tra vail arr ive en discuss ion au Parlement qui risque , de par son contenu , de provoquer un effet auss i désastr eux sur l’opinion publique que la célèbre direct ive Bolkeste in.
En effet, cette directive «aména gement du temps de tra vail» repousse de 48 heur es à 65 heur es, voire plus, la durée maximale hebd oma daire du tra vail dans l’Union eur opéenne (pratique du «opt out»), allonge la période de référence pour le calcul de la durée hebd oma daire maximale du tra vail, de 4 mois à 12 mois et mod ifie la définition du temps de tra vail, en intr oduisant la notion de «période inact ive de gar de», c’est -à-dire une période pen dant laquelle le tra vailleur est présent sur son lieu de tra vail à la dispos ition de son employeur «sans exercer son activité ou ses fonct ions». 119 ans , apr ès que, les pen dus de Chicago, aient donné leur vie pour la journée de 8 heur es et la sema ine de 40 heur es, on mesur e toute l’au dace sociale de ces mesur es. Les sociaux libérau x et les libérau x sociaux décident alors de jouer, autour de cette directive, une de ces comé dies dont le Parlement eur opéen a le secr et.
Cette comé die, à for t e vocat ion pédagogique, devait démontr er que grâce au débat parlementa ire, on avança it sur la voie d’une Europe sociale.
Donc, en séance plénière du Parlement, les ultra-libérau x inter pr étèr ent com plaisamment, le rôle des méchants, en réclament haut et for t qu’il n’y ait plus aucune limitation légale à la durée du temps de tra vail. Les sociaux libéraux et les libérau x sociaux s’offus quèr ent , en répétant ur bi et or bi qu’il éta it grand temps de mettr e en œuvre le Traité const itut ionne l pour se protéger des menées ant isociales des abominables ultra-libérau x.
Dans le même mou vement , ils proposèr ent et firent voter par le Parlement un «com promis» à par tir de la proposition de direct ive de la Commission eur opéenne : Il cons ista it en la suppr ess ion progress ive en trois ans des dépasse ments des 48 heur es hebd oma daires, mais avec acce ptation de l’annua lisat ion comme mode de calcul. La Commission eur opéenne se montra, pour une fois, étonnamment ouver te aux propositions du Parlement .
Imméd iatement, un tintamarr e méd iatique se déclenc ha, pour célébrer à tra vers ce «com promis» la naissance du «modè le social eur opéen» inscr it dans le Traité const itutionne l.En fait de com promis, il s’agissa it de l’acce ptation d’une véritable régress ion sociale, que les députés du GUE/NGL sur ent vivement dénoncer (1), avec l’app ui des syndicats eur opéens . Les ultra libérau x savaient que l’audace et le coura ge de leurs collègues sociaux libérau x et libérau x soc iaux ne durera ient que le temps du référen dum. C’est pour quoi, ils patientèr ent tranqu illement , jusqu’à la tenue du Conse il des ministres européens du 1er juin qui décida hardiment qu’il éta it urgent d’atten dre.
Donc, la pratique du «opt out», des 65 heur es hebd omadaires, reste toujours poss ible dans l’Union Européenne , probablement pour très longtemps , si rien ne change.
Ce récit montr e à quel point, il est nécessa ire que le vote des peu ples frança is et hollan dais soit enten du et relayé dans toutes les inst itut ions eur opéennes . Mais, celles-ci doivent auss i êtr e changées de fon d en com ble, à la fois dans leur fonct ionnement et dans leurs natur e.
(1) Voir l’intervention de Jacky Hénin sur : www.europe-deputes-pcf.com
Par Moussaoui Rosa , le 31 May 2005
Rosa Moussaoui
Lors du Conseil européen de Bruxelles, les chefs d’Etat de l’Union n’avaient qu’une question en tête : comment trouver des solutions pour contourner le verdict des urnes français es et néerlandaises, qui rendent de fait le traité constitutionne l caduc ?
Acette interr ogation, ils ont répondu par le mépr is et l’arrogance , concentrés dans cette phr ase du Premier ministr e luxembourgeois, Jean-Claude Junker : «Je veux croire obstiné ment que ni les Français, ni les Néerlandais n’ont voté contre le traité constitutionnel».
Dans ce conte xte, décréter une «pause» dans les ratifications vise à stopper la conta gion du «non» dont les étu des d’opinion ont fait état partout en Europe. C’est également une manière de maintenir le traité const itutionne l sous perfusion dans l’attente d’un conte xte, d’une configurat ion et de con ditions plus favora bles pour faire «passer la pilule».
Le père du projet de const itut ion, Valéry Giscar d d’Estaing, a d’ailleurs eu le mérite de dire tout haut ce que les élites européennes pensent tout bas. Il faut, suggère-t-il le plus cyniquement du monde , donner du temps au temps , «laisser se dissiper aux yeux des Français la tromperie de la renégociation miraculeuse», faire ratifier les par ties I et II, qualifiées de «proprement const itutionne lles» en les assor tissant éventue llement d’une déclarat ion de bonnes intent ions, tout en laissant la partie III (con sacrées au politiques) en vigueur au titre des traités déjà existants . La straté gie fait des émules, puisque l’UMP, par la voix d'Hervé de Charette, son secréta ire national aux Relations internat ionales, a proposé elle auss i une «ratification séparée par la France de la partie I du traité constitutionne l». Si ceux qui préconisent explicitement de faire revoter les França is et les Néerlandais sur le même texte ne se bouscu lent pas au portillon, pour cer tains, la straté gie de contournement cons istera it à atten dre une alternance dans les deux pays pour faire ratifier par la voie parlementa ire tout ou par tie du texte.
La faille d’un tel raisonnement : il se constru it sur l’idée selon laquelle ces votes n’ont été motivés que par l’impopularité des gouvernements , et mésest ime ainsi la profondeur d’un débat inédit, notamment en France , sur les enjeux européens . Reste , const itut ion ou pas, que derrière les discours consensue ls sur la nécess ité de «réconc ilier l’Europe avec les citoyens» et la préten due opposition entr e «le modè le anglosaxon» et un soi-disant «modè le social européen», demeur ent, par tout , des politiques fondées sur la libéra lisat ion tous azimuts , la flexibilité, c’est à dire la précar isation du marché du tra vail, le démantè lement des protect ions sociales et la priorité à la Finance au détriment de l’emploi, de l’invest issement , du développement humain. De ces politiques , qui alimentent l’opposition grand issante des peuples aux orientat ions libéra les imposées à la construct ion européenne , il n’a jamais été quest ion lors du dernier sommet européen. Si cer tains concè dent l’existence de ce qu’ils app ellent un«malaise», il n’est pas quest ion pour eux de céder un iota sur les politiques com pilées dans le tra ité const itut ionne l et mises en causes par les citoyens.
«Lors des débats aux Pays Bas et en France, des questions et des interrogations ont été soulevée s, des peurs ont surgi, qui font toutes ensemble que nous ne pouvons pas faire comme si rien ne s’était passé», a ainsi déclaré Jean Claude Junker. Pur effet de style, puisqu’en réponse à ces «interr ogations»,
M. Junker réaffirme, au mépr is de la démocrat ie : «Nous estimons tous que le traité constitutionnel donne la bonne réponse à de nombreuses questions que les Européen s se posent. Nous estimons donc que le processus de ratification doit continuer. Il n’y a pas de meilleur traité, et donc il ne saurait y avoir, ne fut-ce que la perspective d’une renégociation».
En cam pant ainsi sur leurs positions, comme en multipliant les tentat ives de diversion, les eurolibérau x font le choix du déni de démocrat ie face à l’émergence des peuples dans un débat européen confisqué de longue date. C’est dire si le bras de fer inauguré avec la cam pagne référendaire pour imposer une renégociation assoc iant les peuples, pour une Europe sociale et démocrat ique, ne fait que commencer …
